Pavés de verre

estherhaya Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020 - 23 mai 2020 à 20:44
Josh Randall Messages postés 25423 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2022 - 25 mai 2020 à 17:22
Bonjour,
Mon voisin avait construit une extension de sa maison en démolissant une partie de la clôture de jardin mitoyen et son mur dépassait de 5 ou 6 cm sur mon terrain donc plus loin que le mur de la clôture existante.
A l'époque je n'ai pas voulu lui faire de problème et je n'ai rien dit, je ne voulais pas lui faire démolir ce qu'il avait construit.
Aujourd'hui, sans me prévenir, sans me demander mon avis, il fait un gros trou dans ce mur et met des pavés de verre qui donnent donc directement sur ma terrasse.
Je lui ai dit que cela ne me plaisait pas et il m'a insulté par téléphone, menacé et confirmé qu'il voulait agrandir encore leur ouvrage plutôt que de le reboucher…
Avait-il le droit de faire cette ouverture et de remplacer quelques parpaings par des pavés de verre ?
Merci de votre réponse

10 réponses

BmV Messages postés 86332 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2022 16 201
23 mai 2020 à 20:49
" Avait-il le droit de faire cette ouverture et de remplacer quelques parpaings par des pavés de verre ? " : oui.

De par une jurisprudence constante, les pavés de verre ne sont pas considérés comme du vitrage, mais comme des matériaux de construction au même titre que des briques, des parpaings, des pierres, etc.

Juridiquement parlant, il a donc remplacé des parpaings par ...des parpaings ...
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Josh Randall Messages postés 25423 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2022 7 751
25 mai 2020 à 11:20
Bonjour

Petite intervention d'ordre pratique:
Sauf que pour poser des pavés de verre à la place de briques, ils n'ont besoin d'aucune autorisation ni déclaration pour les raisons exposées plus haut. 

Une autorisation est justement nécessaire du simple fait que ces pavés de verre modifient l'aspect extérieur de la construction (article R421-17 a) du Code de l'urbanisme)

vous pouvez demander à ce que ce mur soit raboté des cm pris sur votre propriété voire même détruit. cela résoudra le problème des pavés de verre... 

Pour l'empiètement, peut-être, pour les pavés de verre j'en suis moins certain. Réglementairement, en théorie (quel joli pays), la pose de pavés de verre ne devrait pas souffrir de refus (sauf sévère incompatibilité architecturale) au sens du Code de l'urbanisme et elle est conforme au Code civil.
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BmV Messages postés 86332 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2022 16 201
25 mai 2020 à 12:15
En effet : j'avais dramatiquement zappé le changement de l'aspect extérieur.
C'est exact.
Évidemment.... ;-)

Cela étant, il serait quand même a priori bien surprenant qu'il essuie un refus juste pour ça...
Même après coup.
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jodelariege Messages postés 3901 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2022 6 258
25 mai 2020 à 12:43
bonjour
estherhaya dit bien le 23 mai que le mur du voisin dépassait de 5 à 6 cm sur son terrain et quelle n'a rien dit pour en pas faire d"'histoire en demandant de le détruire donc elle avait bien conscience que le mur est en empiétement sur son terrain... les pavés de verre étant considérés comme du parpaings sont dans le,mur en empiétement :je jouerais la dessus ....la cour de cassation est inflexible par rapport à l’empiétement
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Josh Randall Messages postés 25423 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2022 7 751 > jodelariege Messages postés 3901 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2022
25 mai 2020 à 16:50
Bonjour Jodelariege
Je me suis mal exprimé. Si, en effet, il faut remédier au problème de l'empiètement, une fois cela réglé, cela n'empêcherait pas le voisin de faire poser ces fameux pavés de verre sur ledit mur..
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estherhaya Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020
23 mai 2020 à 21:06
Même si le mur est devenu mitoyen du fait qu'ils l'ont construit chez moi ? Et également, ils n'ont déposé aucune demande de travaux à l'urbanisme. C'est eux-mêmes qui me l'ont dit car lorsque je leur ai dit gentiment que j'allais aller à l'urbanisme pour savoir s'ils ont le droit, ils m'ont demandé de ne pas y aller parce qu'ils ne les avaient pas prévenus..
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BmV Messages postés 86332 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2022 16 201
Modifié le 23 mai 2020 à 23:05
À vous de voir.
Puisqu'ils vous l'ont dit....

Sauf que pour poser des pavés de verre à la place de briques, ils n'ont besoin d'aucune autorisation ni déclaration pour les raisons exposées plus haut.

Mais aussi : ce n'est pas parce qu'un mur est (soi-disant) construit chez vous qu'il devient mitoyen ; c'est un peu plus compliqué que ça.
demandez à votre notaire ou avocat préférés de vous expliquer.
C'est un peu long à faire par écrit.
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estherhaya Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020
24 mai 2020 à 07:37
Merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Que veut dire Bvm ? Vous êtes une personne juridique ?
En tous cas vos réponses sont claires, tout est très intéressant, mais vos paroles sont un peu sèches car si je vous dis que le mur a été construit chez moi c'est que cela a été constaté par l'urbanisme qui a envoyé un arpenteur pour déterminer l'emplacement initial de la borne.
Le (soi-disant) que vous employez remet en question ma bonne foi et me vexe.
Mais merci la réponse est très claire.
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BmV Messages postés 86332 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2022 16 201
24 mai 2020 à 10:08
?

Relisez ce que l'on vous a dit : " ce n'est pas parce qu'un mur est (soi-disant) construit chez vous qu'il devient mitoyen ".

Alors on va donc enlever le "soi-disant" (on ne voudrait pas vous vexer, ce serait abominable), mais même sans cette expression, le reste de la phrase reste vrai.
La mitoyenneté, c'est un peu plus compliqué que ça.

Au-delà, vous n'avez pas de motif juridique pour ester pour les seuls pavés de verre (lesquels ne créent pas de vue non plus donc les articles 678 et 679 du Code civil sont ici inopérants).
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jodelariege Messages postés 3901 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2022 6 258
Modifié le 24 mai 2020 à 10:15
bonjour
il faut reprendre le problème au début:un bornage a été fait estimant que le mur du voisin empiète chez vous donc vous pouvez demander à ce que ce mur soit raboté des cm pris sur votre propriété voire même détruit. cela résoudra le problème des pavés de verre...
lisez l'article 555 du code civil et les articles sur la cour de cassation sur l’empiétement...
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Bonjour,
Ces pavés de verre sont-ils transparents, permettant donc la vue chez vous, ou sont-ils en verre dépoli, ce qui ne devrait pas être gênant ?
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BmV Messages postés 86332 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2022 16 201
25 mai 2020 à 09:59
La notion de "gênant" ou de "non gênant" est une notion subjective et n'a PAS à être envisagée ni retenue : la loi parle uniquement des vues vers le fonds voisin.
"Gênante" ou "pas gênante", si la vue est légale, elle sera maintenue, si elle est illégale elle devra être supprimée.

La première partie de votre question est en revanche tout à fait pertinente.
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gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 338
25 mai 2020 à 10:04
Bonjour,

Il suffit de poser un brise-vue sur votre terrain devant les pavés de verre et le problème est réglé...

Cdt


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Ulysse5818 Messages postés 8832 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022 3 181
25 mai 2020 à 14:13
Bonjour,

Comme indiqué il suffit de poser un brise vue contre ce mur et l'affaire est jouée. :-).

Ce brise vue étant sur votre propriété, le voisin ne pourra rien dire.
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Josh Randall Messages postés 25423 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2022 7 751
25 mai 2020 à 17:07
Pourquoi pas. Au moins ça pourra contribuer à envenimer les choses...
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Ulysse5818 Messages postés 8832 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022 3 181 > Josh Randall Messages postés 25423 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2022
25 mai 2020 à 17:15
Au point où il en est.. Il s'est fait insulter.
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Josh Randall Messages postés 25423 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2022 7 751 > Ulysse5818 Messages postés 8832 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022
25 mai 2020 à 17:22
C'est vrai. Autant ne pas régler cela à l'amiable. Nous sommes donc d'accord qu'il se fera insulter une nouvelle fois...
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