Mûr de séparation
Patrice
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23 mai 2020 à 10:58
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 23 mai 2020 à 11:27
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A voir également:
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BmV
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23 mai 2020 à 11:27
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À voir avec la mairie : c'est en principe le maire qui doit donner l'autorisation ou pas pour une telle construction.
Si pas de PLU ni de POS, ce sont a priori les règles du RNU qui s'appliquent.
Si pas de PLU ni de POS, ce sont a priori les règles du RNU qui s'appliquent.