A voir également:
- Être en instance d'examen dans le même ou dans un autre département
- Transfert dossier auto école ✓ - Forum Consommation
- Examen du permis de conduire reporté - Forum Consommation
- Réforme militaire en instance - Forum salariés
- Etre en instance d'examen - Forum Automobile
- Extinction d'instance - Forum Banque et Crédit
2 réponses
nenuphar.
Messages postés
5863
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
2 155
22 mai 2020 à 17:32
22 mai 2020 à 17:32
Bonjour,
Sauf erreur, il vous faudra obtenir l'autorisation de votre organisme de sécurité sociale pour séjourner en dehors de votre département lors de votre arrêt tout en respectant également la prescription des sorties et en indiquant l'adresse où vous êtes visitable. Vous pouvez contacter votre caisse pour avoir confirmation.
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie
Extrait : Si vous souhaitez séjourner en dehors du département où vous habitez, vous devez impérativement demander au préalable l’accord de votre caisse primaire d’assurance maladie. Afin de nous permettre d’étudier votre demande dans les meilleurs délais, nous vous recommandons de l’adresser au maximum 15 jours avant votre départ. Si le séjour est prescrit par le médecin ou si votre demande est jugée justifiée, vous recevrez un accord. Pour faire votre demande, envoyez un message via votre compte ameli ou un courrier à votre caisse d’assurance maladie en précisant les dates et l’adresse de votre lieu de séjour. Vous pouvez y joindre tous les documents que vous jugerez utiles pour justifier votre demande.
Concernant votre employeur, si vous avez l'accord de votre caisse, vous devrez également l'informer.
Cordialement
Sauf erreur, il vous faudra obtenir l'autorisation de votre organisme de sécurité sociale pour séjourner en dehors de votre département lors de votre arrêt tout en respectant également la prescription des sorties et en indiquant l'adresse où vous êtes visitable. Vous pouvez contacter votre caisse pour avoir confirmation.
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie
Extrait : Si vous souhaitez séjourner en dehors du département où vous habitez, vous devez impérativement demander au préalable l’accord de votre caisse primaire d’assurance maladie. Afin de nous permettre d’étudier votre demande dans les meilleurs délais, nous vous recommandons de l’adresser au maximum 15 jours avant votre départ. Si le séjour est prescrit par le médecin ou si votre demande est jugée justifiée, vous recevrez un accord. Pour faire votre demande, envoyez un message via votre compte ameli ou un courrier à votre caisse d’assurance maladie en précisant les dates et l’adresse de votre lieu de séjour. Vous pouvez y joindre tous les documents que vous jugerez utiles pour justifier votre demande.
Concernant votre employeur, si vous avez l'accord de votre caisse, vous devrez également l'informer.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...