Coiffeuse Prévoyance

Résolu
adslfa - 15 mai 2020 à 18:28
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 16 mai 2020 à 17:44
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis octobre 2019,
- je suis à jour de mes indemnités journalières provenant de la sécurité sociale
- je ne perçois rien de mon employeur, ni de de la prévoyance
A quoi ais-je droit ? qui doit me verser un complément de salaire ?
Merci.

4 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
15 mai 2020 à 18:34
Si vous avez un contrat prévoyance vous devez leur demander le complément de salaire
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Merci, oui il y a un contrat de prévoyance, je leurs ai écrit: ils mon répondu que le contrat est souscrit avec mon employeur et de ce fait ils ne me donnerons aucun détail, juste que c'est traité. Mon employeur me dit que c'est fait aussi, mais je ne vois rien venir!
Je veux savoir qui doit verser ce complément de salaire, l'employeur ou la prévoyance?
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nenuphar. Messages postés 5855 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 2 143
15 mai 2020 à 22:16
Bonsoir,

Quelle était votre ancienneté au premier jour de votre arrêt de travail ?

Concernant la prévoyance, votre employeur DOIT vous remettre la notice d'information avec que vous puissiez consulter les conditions et garanties du contrat.

Pouvez vous préciser le numéro de votre convention collective (voir votre fiche de paie).

Bien cordialement
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Merci,
L'ancienneté est de 15 années et la convention est 3159A.
Cdt.
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nenuphar. Messages postés 5855 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 2 143
15 mai 2020 à 22:48
Bonsoir,

Je ne trouve rien de particulier concernant le complément employeur dans votre convention mais prenez contact avec la direecte pour confirmation.

Cela serait donc le code du travail qui vous serait applicable :
50 jours à 90% et 50 jours à 66.66%
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053

Vous n'aviez pas bénéficié déjà d'un complément employeur pour un arrêt intervenant dans les 12 mois précédant de votre arrêt actuel ?

Si non, après contact avec la direccte, vous mettez votre employeur en demeure par courrier recommandé ar de vous verser le complément employeur conformément à l'article 1226-1 et 1226-2 du code du travail sous 10 jours https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018537772/2020-10-29/

Concernant votre prévoyance il vous faut en connaitre les conditions et garanties ... donc vous mettez également votre employeur de vous remettre cette notice (si cela n'a pas déjà été fait) et de plus de mettre en œuvre la prévoyance sous peine qu'il soit redevable lui même des indemnités qui auraient dû vous être versées par votre prévoyance pour défaut de mise en œuvre et également d'informations (si la notice ne vous pas été remise).

Vous avez bien une ligne sur vos fiches de paie invalidité incapacité décès ???
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adslfa > nenuphar. Messages postés 5855 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024
15 mai 2020 à 23:05
Merci pour toutes ces informations bien utiles.
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nenuphar. Messages postés 5855 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 2 143 > adslfa
15 mai 2020 à 23:05
N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915 > adslfa
16 mai 2020 à 08:46
Personnellement je suis en arrêt depuis le 26 juin 2019 donc 1/2 traitement depuis le 26 septembre 2019 et je viens juste de toucher la part prévoyance aprés plusieurs relances.C'est aussi mon employeur qui adhére pour nous mais j'ai pris quand même contact avec eux.
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Merci, pouvez vous m'indiquer ce que représente la part de la prévoyance.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
16 mai 2020 à 17:44
Pour moi j'ai 50% par mon employeur et 35% par la prévoyance de mon salaire brut
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