Refuter reconnaissance de paternité

Vanessa17 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Mon conjoint s'est separé de son ex femme il y a un an. Il a eu avev elle un.bebe de 1 an aujourd'hui, qu'il n'a pas pu reconnaitre a l'époque car il navait pas de CNI. Entre temps, elle a refait sa vie, et son.noibeau conjoint a reconnu le fils de mon mari.
Il souhaite se retourner contre cet imposteur (qui depuis a rompu avec sa compagne et l'enfant!)...et refuter le recźonnaissance de maternité...
Cela est il possible ? Y a til un delai de prescription ? Quel est la demarche a suivre ? Doit il.commencer par porter plainte au commissariat ?
Merci pour.votre precieux renseignements, cordialement,
Vanessa

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 006
 
Je vous mets un lien ou tout est expliqué, mais cela passera par le tribunal avec test ADN
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
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