Refuter reconnaissance de paternité
Vanessa17
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Mon conjoint s'est separé de son ex femme il y a un an. Il a eu avev elle un.bebe de 1 an aujourd'hui, qu'il n'a pas pu reconnaitre a l'époque car il navait pas de CNI. Entre temps, elle a refait sa vie, et son.noibeau conjoint a reconnu le fils de mon mari.
Il souhaite se retourner contre cet imposteur (qui depuis a rompu avec sa compagne et l'enfant!)...et refuter le recźonnaissance de maternité...
Cela est il possible ? Y a til un delai de prescription ? Quel est la demarche a suivre ? Doit il.commencer par porter plainte au commissariat ?
Merci pour.votre precieux renseignements, cordialement,
Vanessa
Mon conjoint s'est separé de son ex femme il y a un an. Il a eu avev elle un.bebe de 1 an aujourd'hui, qu'il n'a pas pu reconnaitre a l'époque car il navait pas de CNI. Entre temps, elle a refait sa vie, et son.noibeau conjoint a reconnu le fils de mon mari.
Il souhaite se retourner contre cet imposteur (qui depuis a rompu avec sa compagne et l'enfant!)...et refuter le recźonnaissance de maternité...
Cela est il possible ? Y a til un delai de prescription ? Quel est la demarche a suivre ? Doit il.commencer par porter plainte au commissariat ?
Merci pour.votre precieux renseignements, cordialement,
Vanessa
A voir également:
- Refuter reconnaissance de paternité
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Reconnaissance tardive de paternité caf - Forum Mariage
1 réponse
Je vous mets un lien ou tout est expliqué, mais cela passera par le tribunal avec test ADN
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882