Installation de pergola dans une copropriété

Franck74 - 20 mai 2020 à 21:21
 Franck74 - 21 mai 2020 à 08:57
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio avec une terrasse à usage privatif au même étage il y en a déjà deux,on me refuse la mienne sous prétexte qu elle est différente des deux autres mais le modèle n existe plus.
As-tu on le droit de refuser ma pergola pour ce motif .

4 réponses

dany311 Messages postés 20491 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 6 174
21 mai 2020 à 00:10
Bonjour

vous êtes en copropriété
et en copropriété ; c'est l'AG qui vote et décide en fonction du projet présenté
ou alors
vous prenez "" votre bâton de pèlerin "" et vous allez discuter avec les propriétaires qui ont mis un véto à votre projet et essayer de les convaincre pour la prochaine AG


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djivi38 Messages postés 51281 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 105
21 mai 2020 à 00:43
bonjour,

.../... et si par hasard vous arrivez à convaincre les "opposants" à votre projet, il vous faudra refaire auprès du syndic une demande de mise au vote de votre projet... et assister à la prochaine AG.

cdt.
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BmV Messages postés 90478 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
20 mai 2020 à 22:50
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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Bonjour,
Merci pour vos réponses, l'envoyé un message demandant au conseil syndical de créer un cahier des charges pour création de pergola.ils pourrons ainssi dirent ce qu ils souhaitent comme modèle. Il me semble avoir lu qu il y avais eu une jurisprudence,en avez vous entendu parlé.
Merci pour votre aide
Bonne journée
Franck 74
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