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BmV
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samedi 24 août 2002
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4 décembre 2024
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20 mai 2020 à 22:36
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Après avoir bien vérifié en profondeur dans quelle mesure ce portail est légal ou pas par rapport aux mentions figurant au règlement du lotissement, faites intervenir le maire pour que cette personne se mette en règle.
BmV
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20 mai 2020 à 17:11
20 mai 2020 à 17:11
?
Dans les lotissements, il est en principe prévu des places extérieures aux clôtures dites "places de midi" afin de ne pas encombrer inutilement les voies de circulation généralement étroites et de ce fait accessibles sans distinction à tout usager de la route ayant nécessité à se garer dans le secteur.
En revanche, et sauf si une mention dans le règlement de lotissement en parle, il n'est a priori pas interdit aux riverains (et aux autres ...) de se garer sur ces places "extérieures" devant leur propre parcelle, places qui se situent d'ailleurs légalement sur leur propriété (sauf qu'elles ne sont pas clôturées et donc libres d'accès).
Donc tant que personne ne se gare sur un trottoir ou devant un portail, même si c'est le sien, vous n'avez aucune raison de signaler cette personne à la vindicte publique pour illégalité.
Ou alors il faut appeler le 17.
Quant au "délit" d’incivilité, il n'est pas codifié dans les lois écrites, il faut donc être très prudent dans ce domaine aussi...
Mais à vous de voir puisque vous semblez être majeur.
           
Dans les lotissements, il est en principe prévu des places extérieures aux clôtures dites "places de midi" afin de ne pas encombrer inutilement les voies de circulation généralement étroites et de ce fait accessibles sans distinction à tout usager de la route ayant nécessité à se garer dans le secteur.
En revanche, et sauf si une mention dans le règlement de lotissement en parle, il n'est a priori pas interdit aux riverains (et aux autres ...) de se garer sur ces places "extérieures" devant leur propre parcelle, places qui se situent d'ailleurs légalement sur leur propriété (sauf qu'elles ne sont pas clôturées et donc libres d'accès).
Donc tant que personne ne se gare sur un trottoir ou devant un portail, même si c'est le sien, vous n'avez aucune raison de signaler cette personne à la vindicte publique pour illégalité.
Ou alors il faut appeler le 17.
Quant au "délit" d’incivilité, il n'est pas codifié dans les lois écrites, il faut donc être très prudent dans ce domaine aussi...
Mais à vous de voir puisque vous semblez être majeur.
           
merci de votre réponse.
qu'en est il de ce riverain de mettre un portail devant cet espace collectif ? faisant de cette "place de midi" une voie privée ?
car toute personne n'étant pas au courant du coté visiteur, voyant un portail ne se garera forcement pas devant.
la est le fond de mon propos en fait.
Vincent
qu'en est il de ce riverain de mettre un portail devant cet espace collectif ? faisant de cette "place de midi" une voie privée ?
car toute personne n'étant pas au courant du coté visiteur, voyant un portail ne se garera forcement pas devant.
la est le fond de mon propos en fait.
Vincent
21 mai 2020 à 12:33
ai je donc, ou qui que ce soit d'autre, le droit de me garer devant s'il n'y a pas d'autre place ?
Vincent
21 mai 2020 à 12:37
" il n'est pas du tout autorisé de construire un portail devant ces espaces. " : ah bon ?
Et quel est le texte qui l'interdit ?
Et de qui cette personne a-t-elle obtenu l'autorisation de construire ce portail ?
Qu'en dit cette "personne faisant parti du syndic" ?
           
23 mai 2020 à 21:33
- Accès parking : "l'aire d'accès à chaque lot est privative et unique; elle est imposée au plan et non close. sa réalisation sera traitée par le lotisseur en enrobés denses
- Stationnnement des véhicules : les acquéreurs devront conservé non closes les aires d'accès/ parking prévues au plan d'utilisation des lots (2 places par lot devant le garage ici).En outre il est prévu 28 places de parking pour les visiteurs.
- Plantations et espaces verts : les propriétaires ou occupants des lots devront traiter en espace vert l'espace de 1m laissé libre entre la limite du lot et la cloture mentionné au plan d' d'utilisation des lots.
ici, le riverain a coulé du béton et posé son portail sur "cet espace de 1 m laissé libre" , supprimant donc l'espace visiteur.
il n'a fait de son propre chef, sans autorisation.
et cette personne du syndic sait que ce riverain est en tort. c'est un syndic associatif qui de plus, ne gere plus le lotissement car il y a des pb entre la maire et le lotisseur au sujet de la gestion du lotissement. bref...
en attendant, ce riverain n'a pas le droit de faire ce qu'il a fait. qu'est ce que je risque si je me gare sur cette place ?
j'aimerais avant d'en arriver a le dénoncer, essayer de le persuader se garer devant "son" portail afin que nous puissions nous aussi profiter de cet espace.
en vous remerciant.
Vincent
23 mai 2020 à 23:09
" il n'a fait de son propre chef, sans autorisation. " : prévenir le maire et/ou déposer plainte en gendarmerie ou directement chez le procureur.
" j'aimerais avant d'en arriver a le dénoncer, essayer de le persuader " : dans le genre "si tu ne me laisses pas me garer là, je te cafte aux autorités" ?
En bon français, il paraît que ça s'appelle du chantage, ça ...
Mais à vous de voir....
24 mai 2020 à 10:07
comme derrière toute action il y a une intention, je vais vous donner la mienne.
Étant parfaitement conscient que ce portail est physiquement la, afin de ne pas me lancer dans des procédures peut-être longue, en tout cas chronophage, comme vous avez pu le lire précédemment j'ai tout d'abord proposé à ce voisin de se garer devant son portail comme de toute façon la place est physiquement prise par ce dernier. Non seulement j'ai été reçu de manière froide, mais en plus il m'a sorti une excuse bidon pour me faire comprendre qu'il ne ferai jamais ca.
Et pour couronner le tout, il attend que je parte pour mettre ces véhicules devant chez lui afin que nous puissions pas prendre les places.
Nous avons donc affaire à quelqu'un qui s'arroge le droit d'annexer un espace public, ou de le voler dans la mesure où ce n'est pas légal, choisissez le terme qui vous convient, mais en plus il agit sournoisement afin de nous décourager, moi ou les autres riverains qui utilisent ces places.
nous avons donc affaire à quelqu'un de particulièrement mesquin, arrogant et voleur.
Comment cela s'appelle t-il en bon français ?
Et ce serait moi le méchant en voulant faire valoir mes droits ?
je vous remercie pour tous les éclaircissements que vous m'avez apporté.
Vincent