Portail devant place visiteur

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 vincent -
Bonjour,

dans un lotissement, il y a un espace visiteur devant une propriété sur lequel on peut garer, pour faire simple, 3 voitures. il n'y a pas de marquage au sol pour des raisons qu'il serait long d'expliquer ici.
ce riverain, habitant devant chez nous, a posé un portail sur 3 m environ a partir de l'angle de son mur, donc devant un espace réservé aux visiteurs. il prend donc de manière permanente cet espace.
de plus, possédant 3 voitures, ce dernier gare au minimum une de ses voitures sur une autre place visiteur. ce qui fait qu'il prend de manière permanente 2 places visiteurs.
une de ces voitures est garée devant son portail de garage devant lequel on est censé, dans ce lotissement, avoir l'espace d'y garer 2 voitures.
quand a la 3eme voiture, c'est en fonction de son humeur, soit il ouvre son portail devant la place visiteur et la rentre dans sa propriété, soit il la laisse a la suite de sa voiture garée en permanence sur l'espace visiteur.
ce qui fait qu'il occupe parfois tout l'espace visiteur..
j'utilise aussi cet espace et lui ai proposé de garer une de ces voitures, de préférence celle qu'il entre le soir dans sa propriété quand ca arrive, devant son garage, comme ca cela libérerait une place qui pourrait etre occupé par moi, les autres ou un visiteur; c'est apres tout ca fonction première.
je vois que dans les actes, ce riverain n'en a que faire et s'amuse meme a tout occuper en faisant tourner les voitures et a les garer de facon a ce qu'on ne puisse pas les utiliser.
je me retiens de me garer devant son portail illégal afin de le mettre au pied du mur afin de le faire changer de stratégie, a savoir qu'il permette de liberer une place comme je le proposais; n'ayant pas forcement envie d'entrer en conflit. je me rend compte que c'est en fait déjà le cas.
qu'est ce que je risque si je me gare devant son portail pour occuper cette place, pourtant visiteur, dont le marquage est absent ?
dois je simplement prévenir la mairie de l'incivilité/ illégalité de ce riverain ?
en vous remerciant.
Vincent

3 réponses

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Après avoir bien vérifié en profondeur dans quelle mesure ce portail est légal ou pas par rapport aux mentions figurant au règlement du lotissement, faites intervenir le maire pour que cette personne se mette en règle.
après avori échangé avec une personne faisant parti du syndic, il n'est pas du tout autorisé de construire un portail devant ces espaces.
ai je donc, ou qui que ce soit d'autre, le droit de me garer devant s'il n'y a pas d'autre place ?

Vincent
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10 247 > Vincent
?


" il n'est pas du tout autorisé de construire un portail devant ces espaces. " : ah bon ?
Et quel est le texte qui l'interdit ?

Et de qui cette personne a-t-elle obtenu l'autorisation de construire ce portail ?

Qu'en dit cette "personne faisant parti du syndic" ?



           
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ecrit dans les regles du lotissement :

- Accès parking : "l'aire d'accès à chaque lot est privative et unique; elle est imposée au plan et non close. sa réalisation sera traitée par le lotisseur en enrobés denses
- Stationnnement des véhicules : les acquéreurs devront conservé non closes les aires d'accès/ parking prévues au plan d'utilisation des lots (2 places par lot devant le garage ici).En outre il est prévu 28 places de parking pour les visiteurs.
- Plantations et espaces verts : les propriétaires ou occupants des lots devront traiter en espace vert l'espace de 1m laissé libre entre la limite du lot et la cloture mentionné au plan d' d'utilisation des lots.


ici, le riverain a coulé du béton et posé son portail sur "cet espace de 1 m laissé libre" , supprimant donc l'espace visiteur.
il n'a fait de son propre chef, sans autorisation.
et cette personne du syndic sait que ce riverain est en tort. c'est un syndic associatif qui de plus, ne gere plus le lotissement car il y a des pb entre la maire et le lotisseur au sujet de la gestion du lotissement. bref...

en attendant, ce riverain n'a pas le droit de faire ce qu'il a fait. qu'est ce que je risque si je me gare sur cette place ?
j'aimerais avant d'en arriver a le dénoncer, essayer de le persuader se garer devant "son" portail afin que nous puissions nous aussi profiter de cet espace.

en vous remerciant.
Vincent
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10 247 > Vincent
" qu'est ce que je risque si je me gare sur cette place ? " : a priori rien.

" il n'a fait de son propre chef, sans autorisation. " : prévenir le maire et/ou déposer plainte en gendarmerie ou directement chez le procureur.

" j'aimerais avant d'en arriver a le dénoncer, essayer de le persuader " : dans le genre "si tu ne me laisses pas me garer là, je te cafte aux autorités" ?
En bon français, il paraît que ça s'appelle du chantage, ça ...

Mais à vous de voir....
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C'est marrant je m'attendais presque à votre dernier propos.
comme derrière toute action il y a une intention, je vais vous donner la mienne.
Étant parfaitement conscient que ce portail est physiquement la, afin de ne pas me lancer dans des procédures peut-être longue, en tout cas chronophage, comme vous avez pu le lire précédemment j'ai tout d'abord proposé à ce voisin de se garer devant son portail comme de toute façon la place est physiquement prise par ce dernier. Non seulement j'ai été reçu de manière froide, mais en plus il m'a sorti une excuse bidon pour me faire comprendre qu'il ne ferai jamais ca.

Et pour couronner le tout, il attend que je parte pour mettre ces véhicules devant chez lui afin que nous puissions pas prendre les places.
Nous avons donc affaire à quelqu'un qui s'arroge le droit d'annexer un espace public, ou de le voler dans la mesure où ce n'est pas légal, choisissez le terme qui vous convient, mais en plus il agit sournoisement afin de nous décourager, moi ou les autres riverains qui utilisent ces places.
nous avons donc affaire à quelqu'un de particulièrement mesquin, arrogant et voleur.
Comment cela s'appelle t-il en bon français ?
Et ce serait moi le méchant en voulant faire valoir mes droits ?
je vous remercie pour tous les éclaircissements que vous m'avez apporté.
Vincent
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Dans les lotissements, il est en principe prévu des places extérieures aux clôtures dites "places de midi" afin de ne pas encombrer inutilement les voies de circulation généralement étroites et de ce fait accessibles sans distinction à tout usager de la route ayant nécessité à se garer dans le secteur.

En revanche, et sauf si une mention dans le règlement de lotissement en parle, il n'est a priori pas interdit aux riverains (et aux autres ...) de se garer sur ces places "extérieures" devant leur propre parcelle, places qui se situent d'ailleurs légalement sur leur propriété (sauf qu'elles ne sont pas clôturées et donc libres d'accès).

Donc tant que personne ne se gare sur un trottoir ou devant un portail, même si c'est le sien, vous n'avez aucune raison de signaler cette personne à la vindicte publique pour illégalité.
Ou alors il faut appeler le 17.

Quant au "délit" d’incivilité, il n'est pas codifié dans les lois écrites, il faut donc être très prudent dans ce domaine aussi...


Mais à vous de voir puisque vous semblez être majeur.


           
merci de votre réponse.

qu'en est il de ce riverain de mettre un portail devant cet espace collectif ? faisant de cette "place de midi" une voie privée ?
car toute personne n'étant pas au courant du coté visiteur, voyant un portail ne se garera forcement pas devant.
la est le fond de mon propos en fait.

Vincent
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