Nouvel charge après signature bail

JG5969 - 20 mai 2020 à 10:05
djivi38
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27 septembre 2022
- 26 mai 2020 à 14:35
Bonjour,
Nous venons de signer pour la location d'un logement, lors des visites, sur la fiche (celle mise en vitrine que nous avons en possession) et sur l'annonce sur internet il est bien mentionné que l'eau froide faisait partie des charges.
Cependant dans le bail rien n'est détaillé concernant les charges.
Seulement le lendemain de la signature du bail, l'agence nous annonce qu'ils ont fait une erreur et que l'eau froide est finalement à notre charge
Est-ce que l'on peut contester ?

Merci d'avance

3 réponses

Utilisateur anonyme
Modifié le 26 mai 2020 à 04:32
Vous êtes jeune et n'avez jamais été locataire auparavant, n'est-ce pas ?

Car votre question montre que vous ne savez pas comment fonctionnent les charges, l'avance sur charges et la régularisation en fin d'année.

sur l'annonce sur internet il est bien mentionné que l'eau froide faisait partie des charges.

l'annonce ne fait pas foi et n'engage à rien.

Cependant dans le bail rien n'est détaillé concernant les charges.

c'est le bail qui fait foi. s'il n'est pas écrit que l'eau froide fait partie des charges vous ne pouvez donc rien contester. c'était à vous de vérifier le bail avant de le signer.

il est bien mentionné que l'eau froide faisait partie des charges.

Seulement le lendemain de la signature du bail, l'agence nous annonce qu'ils ont fait une erreur et que l'eau froide est finalement à notre charge


NON PAS DU TOUT !! vous n'avez pas compris. L'eau froide qui fait partie des charges cela ne veut pas dire que l'eau froide est comprise au forfait et donc que l'eau froide est gratuite même si vous utilisez 50000 mètres cubes !!

Donc non l'eau froide n'est pas finalement à votre charge ! DANS TOUS LES CAS L'EAU FROIDE ETAIT A VOTRE CHARGE !!

Soit par paiement mensuel dans les charges pour partie puis REGULARISATION à la fin de l'année où vous payez ce que vous avez consommé en réalité, soit directement par des factures de la compagnie des eaux.

Vous pensez que vous vous êtes fait arnaquer parce que vous pensiez que "eau froide dans les charges" signifie que l'eau froide est au forfait, que vous payez une somme par mois et que vous pouvez consommer autant d'eau que vous voulez.

Beaucoup de gens pensent que lorsque dans un bail il est écrit charges : "eau froide = 30 euros par mois.", cela signifie que pour 30 euros par mois ils peuvent utiliser toute l'eau qu'ils veulent, ce n'est pas le cas !

Ces 30 euros sont une avance sur charges, à la fin de l'année vous avez payé 360 euros mais si le compteur (qui n'est pas à votre nom dans ce cas) donne pour 1500 euros d'eau, vous devrez payer la différence soit 1140 euros.

Donc en fait vous ne vous êtes pas fait arnaquer : vous auriez payé une avance sur charges pour l'eau froide mais si vous dépensiez beaucoup d'eau froide vous auriez dû payer plus à la fin de l'année.

Là comme l'eau froide n'est pas dans les charges, vous aurez un compteur à votre nom et vous payerez quand même l'eau que vous consommerez.

Dans les deux cas : eau froide dans les charges ou pas dans les charges vous payez le même prix en fonction de l'eau consommée.

Le seul cas où c'est différent c'est s'il était écrit sur l'annonce : EAU FROIDE AU FORFAIT 30 euros par mois. Cela signifie que pour 30 euros par mois vous pouvez consommer ce que vous voulez comme eau, que vous pouvez remplir 50 fois par jour une piscine olympique dans votre jardin et que vous ne payerez pas plus de 30 euros par mois.

Et dans le cas d'une eau froide au forfait, qui paye l'eau que vous consommez? c'est le propriétaire ! Vous comprenez bien que le propriétaire n'a pas envie de payer 30000 euros par mois si vous installez une piscine olympique dans votre jardin !

Donc non la location n'était pas EAU FROIDE AU FORFAIT mais simplement aurait pu être EAU FROIDE DANS LES CHARGES ce qui n'aurait été qu'une simple avance sur les factures d'eau que vous auriez du payer en totalité à la fin de l'année suivant votre consommation réelle.

Donc comme dans l'annonce il n'était pas écrit : EAU FROIDE AU FORFAIT, vous n'avez pas du tout été arnaqué !
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Effectivement, je suis jeune c'est mon 2e appart mais je m'occupais de rien avant ^^
Je comprends mieux maintenant, merci et vu comme ça, ça parait logique merci beaucoup !
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djivi38
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27 septembre 2022
13 489 > JG5969
26 mai 2020 à 14:35
Malgré une non réponse à mon post 2, puisque vous dites débuter dans la location, je vous propose la lecture de mon topo :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt :-)
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djivi38
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27 septembre 2022
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26 mai 2020 à 03:29
bonjour,

=> Location meublée ou nue ?

=> Appartement ou maison individuelle ?

=> Qu'est-il exactement mentionné sur votre contrat de location au sujet des charges ?
- "Au réel" ?
- "Au forfait" ?
- "Comprises" ?
- "Pas de charges" ?
- Les pointillés de la ligne des charges sont-ils barrés ?
- Y a-t-il écrit "Zéro" sur ces pointillés ?
- Il n'y a rien d'écrit sur ces pointillés ?
- Autre ?

Cdt.
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