Bourse lycee/divorce

Fesimg Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2020 - 19 mai 2020 à 08:48
feloxe Messages postés 26337 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2022 - 19 mai 2020 à 16:42
Bonjour,

Je suis divorcé avec 2 enfants mineur mais mon ex a la garde. Je paie une pension alimentaire et les 2 parent condamné a payer les frais de scolarité par 2. Cependant seul celui qui a la garde peut faire une demande de bourse scolaire. Doit on deduire la bourse des frais total et ensuite facture divisée par 2 ou a t- elle droit de deduire la totalite de la bourse sur sa part ? A savoir la bourse est calculé sur le montant total de la facture ... Merci pour votre aide !!!

2 réponses

feloxe Messages postés 26337 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2022 9 739
19 mai 2020 à 09:02
Doit on déduire la bourse des frais total et ensuite facture divisée par 2 ou a t- elle droit de déduire la totalité de la bourse sur sa part ?

La bourse est un plus et n'est pas a déduire des factures
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