3 réponses
Bonsoir,
Merci de votre réponse rapide .
Je suis dans un lotissement . Je n'ai fait aucune demande en mairie .
Le voisin ne conteste pas pour l'instant mais il a pris des photos !
Le cahier des charges n'interdit pas la pose d'un grillage mais limite sa hauteur à 1,20 m . Mais mon grillage a une hauteur d'un mètre soixante . Mon voisin peut-il m'obliger à le diminuer ? Toutefois la haie dont il est propriétaire mesure environ 2.50 m alors que le cahier des charges du lotissement interdit de dépasser 1,70m. Puis-je tenter une négociation sur cette base-là ?
Merci de votre réponse .
Merci de votre réponse rapide .
Je suis dans un lotissement . Je n'ai fait aucune demande en mairie .
Le voisin ne conteste pas pour l'instant mais il a pris des photos !
Le cahier des charges n'interdit pas la pose d'un grillage mais limite sa hauteur à 1,20 m . Mais mon grillage a une hauteur d'un mètre soixante . Mon voisin peut-il m'obliger à le diminuer ? Toutefois la haie dont il est propriétaire mesure environ 2.50 m alors que le cahier des charges du lotissement interdit de dépasser 1,70m. Puis-je tenter une négociation sur cette base-là ?
Merci de votre réponse .
BmV
Messages postés
91382
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 novembre 2024
18 482
18 mai 2020 à 19:48
18 mai 2020 à 19:48
" Puis-je tenter une négociation sur cette base-là ? " : pourquoi pas ?
Ça restera du relationnel et non du juridique.
Et donc si vous trouvez un terrain d'entente, chacun fermant l’œil donnant-donnant sur le manquement de l'autre lequel n'empêche pas de respirer, ça devrait pouvoir calmer les esprits pour le moment mais ni l'un ni l'autre ne serez sécurisé juridiquement.
Mais, comme toujours, tant que personne ne conteste ni ne proteste, la vie continue.
À vous de voir.
Même si ce n'est pas absolument légal de part et d'autre, ça peut s'avérer très positif ....
Ça restera du relationnel et non du juridique.
Et donc si vous trouvez un terrain d'entente, chacun fermant l’œil donnant-donnant sur le manquement de l'autre lequel n'empêche pas de respirer, ça devrait pouvoir calmer les esprits pour le moment mais ni l'un ni l'autre ne serez sécurisé juridiquement.
Mais, comme toujours, tant que personne ne conteste ni ne proteste, la vie continue.
À vous de voir.
Même si ce n'est pas absolument légal de part et d'autre, ça peut s'avérer très positif ....
BmV
Messages postés
91382
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 novembre 2024
18 482
18 mai 2020 à 19:05
18 mai 2020 à 19:05
?
Il faudrait nous en dire un peu plus.
Propriétaire isolé ou dans une copropriété ou un lotissement ?
Demande faite à la mairie ?
Clôture conforme au PLU ?
Contestation en cours de la part du voisin ?
etc.
Quel est l'objectif réel de votre question ?
Il faudrait nous en dire un peu plus.
Propriétaire isolé ou dans une copropriété ou un lotissement ?
Demande faite à la mairie ?
Clôture conforme au PLU ?
Contestation en cours de la part du voisin ?
etc.
Quel est l'objectif réel de votre question ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...