Indemnité compensatrice des congés payes

Peggy63 - 18 mai 2020 à 10:55
Facecar1998 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2020 - 19 mai 2020 à 12:48
Bonjour,
Assistante maternelle agrée, j’ei Commence le 1 Septembre un contrat en année incomplète. Ils m’ont licencié mon pré avis se termine le 18 mai. J’ai acquis 19 jours des congés = 490€. Je n’ai pas pu les prendre du fait que le parent me licencie. Il me doit une Indemnité compensatrice des congés non pris? De quel montant? Le même que des congés acquis?
C’est à dire il doit me payer sur le solde de tout compte
Congés acquis 490€
Indemnité compensatrice des congés payés 490€
2 fois le même montant ?
Merci d’avance de votre réponse

2 réponses

rirififiloulou_6154
18 mai 2020 à 13:34
l'indemnité sert justement à compenser le fait que les CP n'ont pu être pris. Mais elle n'est payée qu'une fois.
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Facecar1998 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2020
18 mai 2020 à 14:35
Conclusion, je travail une période, ils me payent mes salaires avec des congés acquis et je ne prends pas des congés car licencie. Si on a un travail sans être licencié on a le droit à des congés payés en€ et au moment convenue j’ai le droit de les prendre. Congés acquis et payés et congés pris. Ce sont pas deux choses différentes? Ou, je travail, ils me payent mes congés et je continue à travailler et ainsi de suite tous les ans. Et la prise des congés? Désolée d’insister
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rirififiloulou_6154 > Facecar1998 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2020
18 mai 2020 à 14:55
j'ai déjà répondu à cette question : le paiement d'une indemnité de congés payés est destinée à compenser le fait que le salarié quitte son employeur avant d'avoir pu exercer son droit à repos. Mais vous ne pouvez pas vous les faire payer ET avoir une indemnité... puisque c'est la même chose .
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rirififiloulou_6154
18 mai 2020 à 11:10
Bonjour Peggy

un peu confuse, votre demande...
si votre question est de savoir si les "congés acquis non pris" et l'indemnité de congés payés sont deux choses différentes, la réponse est non. Votre employeur ne vous doit qu'une seule indemnité, égale à 10 % des salaires bruts perçus depuis le début de votre contrat moins les congés déjà pris s'il y en a. Je vous laisse le soin de faire le calcul, si vous tombez sur 490 €, c'est que tout va bien !
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Facecar1998 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2020
18 mai 2020 à 13:08
Merci de votre réponse. Je vais être plus claire avec la question. J’acquis des congés, ils me licencient, ils me payent mes congés acquis du 1 sept août 18 mai. Je les prends quand? Mon employeur m’a licencié avant que je puisse les prendre.
Il n’y a pas une indemnité pour des congés non pris car licenciement?
Du 1 Juin 2019 ou 31 mai 2020 on acquis des congés. On calcule le montant et la période que je vais les prendre car je peux prendre qu’a Partir de Juin. Licencié avant pas de congés pris.
Je vous prie de m´eclairsir
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Facecar1998 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2020 > Facecar1998 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2020
18 mai 2020 à 16:41
J’ai trouvé la réponse sur un autre site des avocats spécialises en droit de travail. Je la publie pour éclaircir mes doutes et certainement des autres employées comme moi qui ce font licencier sans pouvoir prendre les congés qu’ils ont le droit. Alors congés acquis et payés est un droit et ne pas une indemnité
Et congés pas pris est autre chose.Si c’est pour la faute de l’employeur comme le mien qui m’a licencié sans que je puisse les prendre il me doit cette indemnité compensatrice des congés pas pris calcules comme pour les congés payés. L’avocat parle des dommages et intérêts.
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Facecar1998 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2020 > Facecar1998 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2020
18 mai 2020 à 16:42
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tania57 Messages postés 35893 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2022 8 281 > Facecar1998 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2020
Modifié le 18 mai 2020 à 22:53
Si je suis votre raisonnement tous les cdd qui ne prennent pas de cp car c'est l'employeur qui décide des dates doivent avoir des dommages et intérêts
Toutes les personnes qui sont licenciées doivent avoir des dommages et intérêts
Ça n'existe pas
Lisez
Les indemnités de congés payés en année incomplète peuvent être versées selon 4 méthodes différentes
Chaque année au 1er Juin vous devez donc faire le calcul des indemnités de congés en année incomplète, puis verser cette somme à votre assistante maternelle (en plus du salaire mensualisé donc) :
– soit en 1 seule fois au mois de juin : la totalité de l’indemnité de congés est versée avec le salaire de Juin
– soit lors de la prise principale des congés : la totalité de l’indemnité de congés est versée avec le salaire du mois où sont pris les principaux congés, généralement en été
– soit au fur et à mesure de la prise des congés : l’indemnités de congés calculée est versée au prorata de la prise de congés
– soit par 12e chaque mois de Juin SUIVANT à Mai d’après : l’indemnité de congés est divisée par 12, et 1/12 est ajouté chaque mois au salaire de l’assistante maternelle, de Juin à Mai
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Facecar1998 > tania57 Messages postés 35893 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2022
18 mai 2020 à 22:59
Bonsoir Tania,
Aide moi alors svp. Je cherchais et je trouvais que ça logique. Je suis payé pour les congés acquis, c’est un droit pour tous. Licencié avant de pouvoir les prendre. J’ai cru comprendre que j’avais le droit à une indemnité car pendant la période de travail que m’a donné le droit des congés payés, j’avais aussi un droit de prise des congés. Congés non pris= indemnité compensatrice.
Je me trompe? Vous travaillez, ils vous payent des congés, et vous les prenez?
Cdt
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