Vente appartement
Chonchon76
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père voudrait nous acheter notre appartement a savoir que j'ai des relation tres compliquer avec mes parents.
En sachant que mon époux est sur l 'acte d'achat.
Est ce que si mon père nous le racheté je peux mettre une clause que j'en garde l'usufruit pour qu'il ne puisse pas le vendre.
Merci pour votre aide
Mon père voudrait nous acheter notre appartement a savoir que j'ai des relation tres compliquer avec mes parents.
En sachant que mon époux est sur l 'acte d'achat.
Est ce que si mon père nous le racheté je peux mettre une clause que j'en garde l'usufruit pour qu'il ne puisse pas le vendre.
Merci pour votre aide
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1 réponse
Bonjour
Il ne s'agit pas d'une clause, mais d'un démembrement de propriété. Vous ne lui vendez que la nue propriété et vous gardez l'usufruit. Évidemment il ne vous donne que la valeur de la nue propriété, ce qui peut faire une grosse différence si vous êtes jeunes. Et évidemment personne ne peut vendre le bien sans l'accord de l'autre et sans partager sa valeur.
Et si vos parents sont mariés sous le régime de la communauté votre mère serait également nue-propriétaire si votre père utilise des fonds communs.
Pour quelle raison voulez vous le vendre ?
Il ne s'agit pas d'une clause, mais d'un démembrement de propriété. Vous ne lui vendez que la nue propriété et vous gardez l'usufruit. Évidemment il ne vous donne que la valeur de la nue propriété, ce qui peut faire une grosse différence si vous êtes jeunes. Et évidemment personne ne peut vendre le bien sans l'accord de l'autre et sans partager sa valeur.
Et si vos parents sont mariés sous le régime de la communauté votre mère serait également nue-propriétaire si votre père utilise des fonds communs.
Pour quelle raison voulez vous le vendre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et financièrement très compliquer
Vous avez un crédit à rembourser ?
Ça ressemble à une très mauvaise affaire pour vous...