Terrain non enclavé

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2 juin 2020
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Bonjour,

Ma voisine possède une servitude, pour sa maison situé au bord de la voie publique. On considère donc que ce n'est pas un terrain enclavé.
Cependant elle n'y a pas d'accès, ( jamais de travaux n'ont été réaliser pour son accès à la voie publique ). Je précise que nos maisons sont sur des terrains en palier, mais des travaux sont tout à fait réalisable.
Questions : puis je faire cesser ce droit de passage et grâce à quel recours ?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

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2 juin 2020
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Bonjour

 des travaux sont tout à fait réalisable

En théorie oui et/ou techniquement probablement, mais réglementairement est-ce faisable en fonction du type et de la dangerosité de la voie?
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2 juin 2020
10 294 > Thierry
" s'est approprié une partie de notre terrain d'environ 3-4m de large sur une quinzaine de long. " : et vous laissez faire ?

En quoi s'est-elle "approprié" cette partie de terrain ?
>
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2 juin 2020

Je vous explique, nous sommes arrivés il y 3 ans dans ce village de campagne.
Nous possédons cette maisons construite sur une ancienne carrière. Le terrain est en palier. Maison en bas, jardin (très boisé) en haut, sur 4 paliers. La clôture n'est donc pas au même niveau. Je remarque une différence entre la clôture du bas et celle du haut lors de travaux dû à un glissement de terrain il y environ un mois et demi. Nous n'avons aucune clôture sur notre parcelle, de même que notre autre voisin (situé à notre gauche) , contrairement à la voisine (situé à notre droite) qui elle possède une clôture. Nous ferons très certainement appel à un géomètre expert pour cette partie mais en tout cas, sur le cadastre, notre terrain file droit alors que le clôture " rentre" Dans notre maison.
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2 juin 2020
10 294 > Thierry
" Nous ferons très certainement appel à un géomètre expert pour cette partie " : ne serait-ce pas pertinent de mener les deux actions ensemble, la clôture et la servitude ?

De toute façon vous allez devoir traiter les deux questions tôt ou tard, mieux vaut peut-être tôt, et cela vous débarrassera de deux soucis à la fois a priori plutôt que d'étaler ça pendant des mois encore.

En outre, cela montrera à la voisine en question que vous avez décidé de ne plus vous laisser faire....

Cela posé, il est clair que ce ne sont là pas des avis purement juridique mais tout au plus opérationnels et informels ; ils valent ce qu'ils valent et ce sera évidemment à vous de juger ce qui est le mieux pour vous ....
>
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2 juin 2020

Bonjour bmv, vous avez raison, je devrais mener ces deux actions ensembles.
Je voudrais juste connaître mes chances que la situations soit en ma faveur, surtout celle concernant la servitude. Le confinement étant fini, revoilà un défiler de clients masqués.
La situation deviens frustrante et invivable, surtout devant ce sourire ironique à mon encontre..
Merci
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2 juin 2020
10 294 > Thierry
Pour les chances de réussite, il faudra voir ça directement avec votre avocat en lui montrant la situation sur le terrain et en lui donnant tous les éléments du dossier ; ici, on ne peut évidemment pas se prononcer de façon définitive, surtout que nous ne sommes pas juges...

Eh théorie, dans la mesure où le terrain n'est pas enclavé, la servitude n'a pas lieu d'être, mais ça, il va encore falloir le faire admettre au juge en plaidant de façon rigoureuse.

Pour la clôture, probablement qu'un bon PV d'arpentage suffira à lever toute ambigüité.
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2 juin 2020
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Bonne question, mais ça, ce serait au juge d'en décider sur la base de l'énoncé de l'article 682 du Code civil et précisément du passage " (...) aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, (...) " pour autant que l'on puisse assimiler une "différence de niveau" à une "insuffisance" ne pouvant être palliée aisément.

Sinon, il est évident qu'en l'absence d'un accord réciproque de faire cesser cette servitude, il faudra en passer par une procédure civile au tribunal judiciaire.

Si la propriété est vraiment contigüe au domaine public, il reste quand même très exceptionnel de la considérer comme enclavée....
Bonjour, la différence de niveau est seulement dû à la route ( maisons construite sur une ancienne carrière) toute les maisons de notre rue sont au même niveau, et ont toutes leur propre entrée.
Nous même accedons à notre maison par une pente douce (la servitude en question) .
Je me permet donc de dire que cette maison n'est pas enclavée au même titres que la notre et de celle de tout nos voisins.
Sachant qu'elle y a démarré une activité à domicile qui amène un nombre important de client chez elle, cela peut il faire pencher la balance ?
Le recours à une procédure sera mon dernier choix, mais la cohabitation devient difficile. Je pourrais vous énumèrez certain point, mais mentalement, cela devient difficile pour moi.
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