Bambous envahissants
Thomthom
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Modifié le 17 mai 2020 à 18:27
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 20 mai 2020 à 08:46
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BmV
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17 mai 2020 à 18:32
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!
C'est à lui de faire !
Faites-lui un recommandé+AR en le mettant en demeure de supprimer sans délai l'origine de cette nuisance qui vous porte préjudice.
Sans réaction sous quinzaine, activez le conciliateur à travers la mairie.
C'est à lui de faire !
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bern29
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Modifié le 18 mai 2020 à 08:09
Modifié le 18 mai 2020 à 08:09
Bonjour,
si toutefois,il n'y a pas de dommages avérés (racines qui soulèvent une allée ou détériore une clôture) on considère qu'il s'agit simplement d'un manque d'entretien de votre part. Le bambou est une graminée comme le blé,l'orge etc... Il ne rentre donc pas dans la définition d'arbres,d'arbustes ou d'arbrisseaux cités par le code civil.
si toutefois,il n'y a pas de dommages avérés (racines qui soulèvent une allée ou détériore une clôture) on considère qu'il s'agit simplement d'un manque d'entretien de votre part. Le bambou est une graminée comme le blé,l'orge etc... Il ne rentre donc pas dans la définition d'arbres,d'arbustes ou d'arbrisseaux cités par le code civil.
Thomthom51000
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18 mai 2020 à 12:10
18 mai 2020 à 12:10
Bonjour, suis-je quand même en droit de lui demander d'installer une barrière anti rhizomes ?
Cordialement
Cordialement
bern29
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20 mai 2020 à 08:46
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Ou bien sur,sans que ce soit une obligation pour lui.