Valeur juridique témoignage

hyppolytelegrand Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 17 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2020 - 17 mai 2020 à 17:56
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 19 mai 2020 à 18:07
Bonjour,

Des voisins nous ont demandé de signer une pétition contre un autre voisin, trop rigide sur le respect des horaires de travaux et qui a eu d'autres soucis avec d'autres voisins.
J'hésite à le faire, car cela est un peu dangereux, et même si on a pas trop d'affinités avec eux, n'est-ce pas de la diffamation et est-ce que ce le juge valide ce type de pratiques ?

5 réponses

anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 196
18 mai 2020 à 10:01
Bonjour,
Il n'y a pas à discuter ou à faire des pétitions. Les horaires autorisés de travaux sont définis par la loi ou par un arrêté municipal.
Une pétition n'est pas un témoignage ... mais peut nuire à celui qui est visé et il peut donc porter plainte contre les signataires.
Que dit la pétition ?
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