Valeur juridique témoignage
hyppolytelegrand
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dimanche 17 mai 2020
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17 mai 2020 à 17:56
Utilisateur anonyme - 19 mai 2020 à 18:07
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5 réponses
Utilisateur anonyme
18 mai 2020 à 10:01
18 mai 2020 à 10:01
Bonjour,
Il n'y a pas à discuter ou à faire des pétitions. Les horaires autorisés de travaux sont définis par la loi ou par un arrêté municipal.
Une pétition n'est pas un témoignage ... mais peut nuire à celui qui est visé et il peut donc porter plainte contre les signataires.
Que dit la pétition ?
Il n'y a pas à discuter ou à faire des pétitions. Les horaires autorisés de travaux sont définis par la loi ou par un arrêté municipal.
Une pétition n'est pas un témoignage ... mais peut nuire à celui qui est visé et il peut donc porter plainte contre les signataires.
Que dit la pétition ?