Valeur juridique témoignage
hyppolytelegrand
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Bonjour,
Des voisins nous ont demandé de signer une pétition contre un autre voisin, trop rigide sur le respect des horaires de travaux et qui a eu d'autres soucis avec d'autres voisins.
J'hésite à le faire, car cela est un peu dangereux, et même si on a pas trop d'affinités avec eux, n'est-ce pas de la diffamation et est-ce que ce le juge valide ce type de pratiques ?
Des voisins nous ont demandé de signer une pétition contre un autre voisin, trop rigide sur le respect des horaires de travaux et qui a eu d'autres soucis avec d'autres voisins.
J'hésite à le faire, car cela est un peu dangereux, et même si on a pas trop d'affinités avec eux, n'est-ce pas de la diffamation et est-ce que ce le juge valide ce type de pratiques ?
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5 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas à discuter ou à faire des pétitions. Les horaires autorisés de travaux sont définis par la loi ou par un arrêté municipal.
Une pétition n'est pas un témoignage ... mais peut nuire à celui qui est visé et il peut donc porter plainte contre les signataires.
Que dit la pétition ?
Il n'y a pas à discuter ou à faire des pétitions. Les horaires autorisés de travaux sont définis par la loi ou par un arrêté municipal.
Une pétition n'est pas un témoignage ... mais peut nuire à celui qui est visé et il peut donc porter plainte contre les signataires.
Que dit la pétition ?
bonjour
Que dit la petition et à qui allez vous l'adresser ?
Qu'esperez vous obtenir car la petition n'a aucun effet juridique contraignant .Attention à ne pas diffamer cette personne
Que dit la petition et à qui allez vous l'adresser ?
Qu'esperez vous obtenir car la petition n'a aucun effet juridique contraignant .Attention à ne pas diffamer cette personne
Un témoignage est individuel comporte un certain nombre de mentions obligatoires et un justificatif de l'identité de la personne qui le signe (CNI, passeport, etc)
Il peut être utilisé au tribunal.
Une pétition est collective et n'a que peu de portée juridique. C'est juste un moyen de pression ... ou pas sur le destinataire.
Il peut être utilisé au tribunal.
Une pétition est collective et n'a que peu de portée juridique. C'est juste un moyen de pression ... ou pas sur le destinataire.
Encore une fois : tant que personne de la partie adverse prouve qu'il s'agit d'un faux témoignage !
Si je dis que j'ai vu mon voisin casser les vitres de la voiture du préfet, mon témoignage sera versé au dossier et utilisé contre mon voisin.
Sauf si évidemment quelqu'un est en mesure de témoigner à son tour que le voisin était, à cette heure-là, en train de se faire opérer de l'appendicite au CHU, ce qui sera aisément établi en comparant les dossiers administratifs dudit CHU.
Et donc non seulement mon témoignage sera supprimé du dossier et en prime je serai poursuivi pour faux témoignage et dénonciation calomnieuse.
Si je dis que j'ai vu mon voisin casser les vitres de la voiture du préfet, mon témoignage sera versé au dossier et utilisé contre mon voisin.
Sauf si évidemment quelqu'un est en mesure de témoigner à son tour que le voisin était, à cette heure-là, en train de se faire opérer de l'appendicite au CHU, ce qui sera aisément établi en comparant les dossiers administratifs dudit CHU.
Et donc non seulement mon témoignage sera supprimé du dossier et en prime je serai poursuivi pour faux témoignage et dénonciation calomnieuse.
Oui, donc, c'est bien que le témoignage a une valeur juridique limitée, puisque ce voisin peut en effet lui-même prouver , y compris en recourant au témoignage d'autres voisins, que leurs témoignages sont partiellement ou totalement faux. Mais ce n'était pas le sens de ma question. La question c'est est-ce que les forces de l'ordre doivent prendre bêtement pour argent comptant les témoignages de voisins, pour emmerder ce voisin , lui-même pas exemplaire, mais c'est vrai, avec qui il a eu divers problèmes, dont il semble avoir raison sur certains litiges ?
Apparemment, vous conférez bien une valeur relative à ces témoignages, puisque vous écrivez qu'il peut remettre en cause la valeur de ces témoignages. Parce qu'après, on bascule pas sur un terrain pénal ?
Apparemment, vous conférez bien une valeur relative à ces témoignages, puisque vous écrivez qu'il peut remettre en cause la valeur de ces témoignages. Parce qu'après, on bascule pas sur un terrain pénal ?
Au-delà, s'il est tellement "rigide" envers son entourage, ce n'est certainement pas en apprenant qu'il y a une pétition qui circule contre lui qu'il va s’ "assouplir" ...
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Bonjour et merci pour votre réponse.
La pétition dit que ce.voisin embête quelques un de ses voisins. Il y a même les gendarmes qui sont venus. Cest certain que la loi est de son côté, mais quand même, il est trop rigide et un peu parano. De toute façon , je sais quil doit avoir un avocat et je suis très sceptique pour cette pétition qui se retournerait.contre les signataires, cest sur
Donc merci de m'avoir rassuré.
La pétition dit que ce.voisin embête quelques un de ses voisins. Il y a même les gendarmes qui sont venus. Cest certain que la loi est de son côté, mais quand même, il est trop rigide et un peu parano. De toute façon , je sais quil doit avoir un avocat et je suis très sceptique pour cette pétition qui se retournerait.contre les signataires, cest sur
Donc merci de m'avoir rassuré.
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