Vice caché connu avant la vente
Nadia
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais vous demander votre avis pour 2 questions :
Avant le confinement,nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Il est écrit noir sur blanc que "le vendeur ne sera pas tenu à la garantie des vices apparents ou cachés (...).Toutefois, il est précisé que cette exonération de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer aux défauts de la chose vendue dont le vendeur a déjà connaissance".
Les vendeurs sont au nombre de 17 (l'ancienne propriétaire est décédée et n'avait pas d'héritiers directs). Or, nous avons été abordé par un voisin qui nous a dit que les chéneaux de cette maison étaient pourris et fuyaient (la toiture aussi semble t-il), qu'il les avait réparé plusieurs fois avant le décès de la dame. Ce voisin est ami avec au moins un des héritiers (ces derniers nous en ont spontanément parlé lors de la signature du compromis).
Nous suspectons donc fortement qu'au moins cet héritier était au courant du problème.
Nous ne souhaitons pas du tout l'annulation de la vente mais pensez-vous que nous pouvons obtenir une baisse du prix de vente sachant que le compromis a été signé il y a 3 mois et qu'avec la fin du confinement la signature finale ne devrait plus tarder?
Ma seconde question : la maison est encore meublée. Un commissaire priseur a fait l'inventaire il y a 3 jours. Etant donné que les héritiers ont l'air peu réactifs, pouvons nous exiger qu'ils accélèrent un peu les choses. Si la maison est toujours meublée à la signature finale, seront nous obligés de laisser entrer ces personnes pour le déménagement?
Merci de vos conseils.
Je voudrais vous demander votre avis pour 2 questions :
Avant le confinement,nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Il est écrit noir sur blanc que "le vendeur ne sera pas tenu à la garantie des vices apparents ou cachés (...).Toutefois, il est précisé que cette exonération de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer aux défauts de la chose vendue dont le vendeur a déjà connaissance".
Les vendeurs sont au nombre de 17 (l'ancienne propriétaire est décédée et n'avait pas d'héritiers directs). Or, nous avons été abordé par un voisin qui nous a dit que les chéneaux de cette maison étaient pourris et fuyaient (la toiture aussi semble t-il), qu'il les avait réparé plusieurs fois avant le décès de la dame. Ce voisin est ami avec au moins un des héritiers (ces derniers nous en ont spontanément parlé lors de la signature du compromis).
Nous suspectons donc fortement qu'au moins cet héritier était au courant du problème.
Nous ne souhaitons pas du tout l'annulation de la vente mais pensez-vous que nous pouvons obtenir une baisse du prix de vente sachant que le compromis a été signé il y a 3 mois et qu'avec la fin du confinement la signature finale ne devrait plus tarder?
Ma seconde question : la maison est encore meublée. Un commissaire priseur a fait l'inventaire il y a 3 jours. Etant donné que les héritiers ont l'air peu réactifs, pouvons nous exiger qu'ils accélèrent un peu les choses. Si la maison est toujours meublée à la signature finale, seront nous obligés de laisser entrer ces personnes pour le déménagement?
Merci de vos conseils.
A voir également:
- Vice caché connu avant la vente
- Dernier indice ilc connu - Accueil - Droit et bail commercial
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Lettre vice caché voiture - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Joint de culasse vice caché - Forum Automobile
1 réponse
bonjour
par un voisin qui nous a dit que les chéneaux de cette maison étaient pourris et fuyaient (la toiture aussi semble t-il), qu'il les avait réparé plusieurs fois avant le décès de la dame
vous n'avez pas vérifié la toiture ? vous n'avez pas demandé à un professionnel de monter sur le toit pour la voir ?
réparé : donc à priori il n'y a plus de fuite ; ce n'est pas un vice caché que de ne pas dire qu'il y a eu des fuites qui ont été réparées
pensez-vous que nous pouvons obtenir une baisse du prix de vente
pour quel motif exactement ? aucun des héritiers n'y habitait il me semble
Si la maison est toujours meublée à la signature finale,
si c'est la cas, la maison est censée etre vendue vide, les meubles vous appartiendront alors, plus personne ne pourra entrer chez vous ni réclamer quoi que ce soit
par un voisin qui nous a dit que les chéneaux de cette maison étaient pourris et fuyaient (la toiture aussi semble t-il), qu'il les avait réparé plusieurs fois avant le décès de la dame
vous n'avez pas vérifié la toiture ? vous n'avez pas demandé à un professionnel de monter sur le toit pour la voir ?
réparé : donc à priori il n'y a plus de fuite ; ce n'est pas un vice caché que de ne pas dire qu'il y a eu des fuites qui ont été réparées
pensez-vous que nous pouvons obtenir une baisse du prix de vente
pour quel motif exactement ? aucun des héritiers n'y habitait il me semble
Si la maison est toujours meublée à la signature finale,
si c'est la cas, la maison est censée etre vendue vide, les meubles vous appartiendront alors, plus personne ne pourra entrer chez vous ni réclamer quoi que ce soit