Construction portail
pcsally
Messages postés
21
Date d'inscription
mercredi 13 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 février 2023
-
17 mai 2020 à 10:17
pcsally Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 13 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2023 - 17 mai 2020 à 11:39
pcsally Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 13 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2023 - 17 mai 2020 à 11:39
A voir également:
- Construction portail
- Indice construction 2023 - - Location
- Portail cassé par le vent assurance - Guide
- Accès pompier portail - Forum copropriété
- Implantation portail en retrait de 5 mètres - Forum Construire une maison
- Construction illégale de plus de 10 ans ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9311
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2024
3 418
17 mai 2020 à 10:33
17 mai 2020 à 10:33
Bonjour,
Si vous etes bien en copropriété.....
Dans ce cas, s'il est vrai que certains documents sont obligatoires dans une convocation, leurs absences n’entraînera pas l'annulation de l'AG si vous saisissez le juge (de préférence avant l'AG), cela entraînera l'annulation (dans quelques années) des résolutions dont les documents manquaient...
D'autre part ce serait reculer pour mieux sauter......
Cette décision de fermeture d'un accès commun nécessite 2 résolutions à minima :
Ensuite au final, c'est l'AG qui décide....
Enfin sur les raisons que vous citez, il faut, bien sur, que ce portillon soit construit aux normes de largeur (éventuellement de hauteur) pour permettre l'accès aux services d'urgence, etc... mais ce n'est pas pire que dans d'autres endroits d'accès d'immeubles en ville par exemple...
Si vous etes bien en copropriété.....
Dans ce cas, s'il est vrai que certains documents sont obligatoires dans une convocation, leurs absences n’entraînera pas l'annulation de l'AG si vous saisissez le juge (de préférence avant l'AG), cela entraînera l'annulation (dans quelques années) des résolutions dont les documents manquaient...
D'autre part ce serait reculer pour mieux sauter......
Cette décision de fermeture d'un accès commun nécessite 2 résolutions à minima :
- la première : à la majorité de tous les copros, les travaux de modification de par la mise en place d'un portillon même s'il est construit par des bénévoles. Avec cette résolution, il faut en prévoir d'autres pour le financement, etc...
- la seconde à la double majorité de tous les copros : les modalités d'ouverture et de fermeture, cad les horaires, les moyens d'accès, etc...
Ensuite au final, c'est l'AG qui décide....
Enfin sur les raisons que vous citez, il faut, bien sur, que ce portillon soit construit aux normes de largeur (éventuellement de hauteur) pour permettre l'accès aux services d'urgence, etc... mais ce n'est pas pire que dans d'autres endroits d'accès d'immeubles en ville par exemple...
17 mai 2020 à 10:40
17 mai 2020 à 10:43
17 mai 2020 à 11:39