Construction portail

pcsally Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 13 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2023 - 17 mai 2020 à 10:17
pcsally Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 13 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2023 - 17 mai 2020 à 11:39
Bonjour,
Nous faisons partie d’une copropriété horizontale de 10 maisons réparties le long d’un passage (5 en façade et 5 arrières de maison). 3 copropriétaires, dont le président du syndic bénévole, de notre côté du passage se sont mis en tête de bâtir un portail à l’entrée du passage. Il s’agirait d’un portillon avec digicode construit par leurs soins.
Personnellement nous ne souhaitons pas ce portillon qui représente un obstacle à nos allées est venues pour accéder à notre maison : remonter les courses depuis la voiture (garages situés en bas de passage), passer avec la poussette, communiquer le code aux différents livreurs, accès trop complexe en cas de déménagement et accès complexifié pour passage des pompiers en cas d’urgence. Nous leur avons opposé ces arguments mais qu’importe, au nom d’une pseudo sécurité qu’apporterait ce portillon, ils foncent droit devant eux avec cette idée et la soumettent au vote à la prochaine réunion. Bien sûr ils ont le droit. Je ne le conteste pas. Un autre propriétaire est contre pour d’autres raisons, nous ne savons pas pour les autres. Mon mari et moi souhaitons opposer notre droit à la jouissance privative de notre bien. Est-ce une bonne idée ? J’ai aussi remarqué que le près président du syndic a oublié de joindre les comptes à la convocation à l’assemblée : cela est-il un vice de forme (il est assez léger dans le traitement des papiers) ? Une idée pour nous aider dans nos arguments ? Par avance merci.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 3 418
17 mai 2020 à 10:33
Bonjour,

Si vous etes bien en copropriété.....

Dans ce cas, s'il est vrai que certains documents sont obligatoires dans une convocation, leurs absences n’entraînera pas l'annulation de l'AG si vous saisissez le juge (de préférence avant l'AG), cela entraînera l'annulation (dans quelques années) des résolutions dont les documents manquaient...

D'autre part ce serait reculer pour mieux sauter......

Cette décision de fermeture d'un accès commun nécessite 2 résolutions à minima :
  • la première : à la majorité de tous les copros, les travaux de modification de par la mise en place d'un portillon même s'il est construit par des bénévoles. Avec cette résolution, il faut en prévoir d'autres pour le financement, etc...
  • la seconde à la double majorité de tous les copros : les modalités d'ouverture et de fermeture, cad les horaires, les moyens d'accès, etc...


Ensuite au final, c'est l'AG qui décide....

Enfin sur les raisons que vous citez, il faut, bien sur, que ce portillon soit construit aux normes de largeur (éventuellement de hauteur) pour permettre l'accès aux services d'urgence, etc... mais ce n'est pas pire que dans d'autres endroits d'accès d'immeubles en ville par exemple...
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pcsally Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 13 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2023
17 mai 2020 à 10:40
Merci beaucoup, c’est très complet. Le président prend la gestion du syndic très à la légère et ne semble pas avoir prévu tout cela. Il n’aime pas la paperasse.
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rambouillet41 Messages postés 9311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 3 418
17 mai 2020 à 10:43
oui, mais c'est la majorité d'entre vous qu'il l'avait désigné....
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pcsally Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 13 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2023 > rambouillet41 Messages postés 9311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
17 mai 2020 à 11:39
Hélas...
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