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pcsally
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pcsally Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 13 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2023 - 17 mai 2020 à 11:39
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rambouillet41
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17 mai 2020 à 10:33
17 mai 2020 à 10:33
Bonjour,
Si vous etes bien en copropriété.....
Dans ce cas, s'il est vrai que certains documents sont obligatoires dans une convocation, leurs absences n’entraînera pas l'annulation de l'AG si vous saisissez le juge (de préférence avant l'AG), cela entraînera l'annulation (dans quelques années) des résolutions dont les documents manquaient...
D'autre part ce serait reculer pour mieux sauter......
Cette décision de fermeture d'un accès commun nécessite 2 résolutions à minima :
Ensuite au final, c'est l'AG qui décide....
Enfin sur les raisons que vous citez, il faut, bien sur, que ce portillon soit construit aux normes de largeur (éventuellement de hauteur) pour permettre l'accès aux services d'urgence, etc... mais ce n'est pas pire que dans d'autres endroits d'accès d'immeubles en ville par exemple...
Si vous etes bien en copropriété.....
Dans ce cas, s'il est vrai que certains documents sont obligatoires dans une convocation, leurs absences n’entraînera pas l'annulation de l'AG si vous saisissez le juge (de préférence avant l'AG), cela entraînera l'annulation (dans quelques années) des résolutions dont les documents manquaient...
D'autre part ce serait reculer pour mieux sauter......
Cette décision de fermeture d'un accès commun nécessite 2 résolutions à minima :
- la première : à la majorité de tous les copros, les travaux de modification de par la mise en place d'un portillon même s'il est construit par des bénévoles. Avec cette résolution, il faut en prévoir d'autres pour le financement, etc...
- la seconde à la double majorité de tous les copros : les modalités d'ouverture et de fermeture, cad les horaires, les moyens d'accès, etc...
Ensuite au final, c'est l'AG qui décide....
Enfin sur les raisons que vous citez, il faut, bien sur, que ce portillon soit construit aux normes de largeur (éventuellement de hauteur) pour permettre l'accès aux services d'urgence, etc... mais ce n'est pas pire que dans d'autres endroits d'accès d'immeubles en ville par exemple...
17 mai 2020 à 10:40
17 mai 2020 à 10:43
17 mai 2020 à 11:39