Imprimé syndic non PRO
.
-
16 mai 2020 à 12:26
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 17 mai 2020 à 20:44
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 17 mai 2020 à 20:44
A voir également:
- Imprimé syndic non PRO
- Imprimé m2 - Guide
- Prime mariage pro btp - Guide
- Imprime 2705 - Guide
- Imprimé 2072 - Guide
- Imprimé 2044 année 2024 - Guide
4 réponses
rambouillet41
Messages postés
9564
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2025
3 547
17 mai 2020 à 07:33
17 mai 2020 à 07:33
on y voit un peu plus clair ...
1- vous nous parlez de l'immatriculation des copropriétés et de ses mises à jour annuelles : cela se fait via un site "registre des copropriétés"
https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/
2- vous voulez un contrat type de syndic non pro, il se trouve sur le site de légifrance : il est général mais dans le cas d'un syndic non pro, vous supprimez le chapitre 7
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033228424/2020-05-17/#LEGIARTI000030406826
Une ASL c'est une association syndicale libre qui gère les parties communes d'un lotissement... on confond souvent avec une copropriété dans le cas de maisons individuelles sur des terrains privés (et non privatifs) et dans ce cas il n'y a pas de syndic... mais l'ASL se déclare en préfecture...
1- vous nous parlez de l'immatriculation des copropriétés et de ses mises à jour annuelles : cela se fait via un site "registre des copropriétés"
https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/
2- vous voulez un contrat type de syndic non pro, il se trouve sur le site de légifrance : il est général mais dans le cas d'un syndic non pro, vous supprimez le chapitre 7
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033228424/2020-05-17/#LEGIARTI000030406826
Une ASL c'est une association syndicale libre qui gère les parties communes d'un lotissement... on confond souvent avec une copropriété dans le cas de maisons individuelles sur des terrains privés (et non privatifs) et dans ce cas il n'y a pas de syndic... mais l'ASL se déclare en préfecture...
andre78fr
Messages postés
2670
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2024
598
16 mai 2020 à 13:17
16 mai 2020 à 13:17
Il va falloir étudier un peu la réglementation et la loi (10 juillet 1965 / décret 17 mars 1967) si vous voulez être syndic...
Il n'y a pas de statuts, il y a un contrat-type et un vote en assemblée générale qui donne lieu à un procès-verbal. Du côté de la copropriété, il y a un règlement de copropriété...
Il n'y a pas de statuts, il y a un contrat-type et un vote en assemblée générale qui donne lieu à un procès-verbal. Du côté de la copropriété, il y a un règlement de copropriété...
rambouillet41
Messages postés
9564
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2025
3 547
16 mai 2020 à 15:37
16 mai 2020 à 15:37
Bonjour,
Rien à faire en préfecture pour un syndic non pro de copropriété.
Mais vous parlez bien d'une copropriété et non d'une ASL ?.....
Rien à faire en préfecture pour un syndic non pro de copropriété.
Mais vous parlez bien d'une copropriété et non d'une ASL ?.....
andre78fr
Messages postés
2670
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2024
598
17 mai 2020 à 20:44
17 mai 2020 à 20:44
Immatriculation et contrat de syndic : rien à voir...
Préfecture : rien à voir non plus...
Le contrat aurait dû être présenté par le syndic, avant l'AG et signé pendant l'AG...
Cherchez "contrat type de syndic" dans Google et vous trouverez des modèles.
Préfecture : rien à voir non plus...
Le contrat aurait dû être présenté par le syndic, avant l'AG et signé pendant l'AG...
Cherchez "contrat type de syndic" dans Google et vous trouverez des modèles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...