Piscine à coque
tournesol13
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tournesol13 Messages postés 3601 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour,
j'ai besoin de vos conseils pour un ami
il est en train de poser une piscine autoportée à coque enterrée
la police lui a dit qu'il devait la déclarer
le pisciniste lui affirme que non
j'ai trouvé sur le site gouv cet article
Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière.
Une coque peut se déplacer, elle n'est pas pas bâtie
alors ma question est : est il obligée de la déclarer???
merci
j'ai besoin de vos conseils pour un ami
il est en train de poser une piscine autoportée à coque enterrée
la police lui a dit qu'il devait la déclarer
le pisciniste lui affirme que non
j'ai trouvé sur le site gouv cet article
Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière.
Une coque peut se déplacer, elle n'est pas pas bâtie
alors ma question est : est il obligée de la déclarer???
merci
3 réponses
Bonjour,
Les piscines coques ne sont pas exonérées d'impôt. À l’instar des piscines enterrées maçonnées, l’installation d’une piscine coque doit être déclarée au centre des impôts
Les piscines coques entrent dans la catégorie des piscines enterrées, qui sont toutes concernées par l’impôt foncier. Elles ne peuvent être déplacées sans être détruites, elles sont donc fixées au sol et considérées comme une dépendance de la maison, elle-même soumise à l’impôt foncier.
La taxe foncière s’applique notamment ici en raison de la valeur locative cadastrale supplémentaire qu’apporte l’installation de votre piscine coque à votre habitation. En effet, puisque la taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative de votre bien immobilier, plus cette valeur augmentera, plus la hausse de votre taxe foncière sera importante.
De plus, la piscine coque est aussi soumise à la taxe d’habitation
Les piscines coques ne sont pas exonérées d'impôt. À l’instar des piscines enterrées maçonnées, l’installation d’une piscine coque doit être déclarée au centre des impôts
Les piscines coques entrent dans la catégorie des piscines enterrées, qui sont toutes concernées par l’impôt foncier. Elles ne peuvent être déplacées sans être détruites, elles sont donc fixées au sol et considérées comme une dépendance de la maison, elle-même soumise à l’impôt foncier.
La taxe foncière s’applique notamment ici en raison de la valeur locative cadastrale supplémentaire qu’apporte l’installation de votre piscine coque à votre habitation. En effet, puisque la taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative de votre bien immobilier, plus cette valeur augmentera, plus la hausse de votre taxe foncière sera importante.
De plus, la piscine coque est aussi soumise à la taxe d’habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elles ne peuvent être déplacées sans être détruites, elles sont donc fixées au sol et considérées comme une dépendance de la maison, elle-même soumise à l’impôt foncier.
s'il se pose la question c'est que surement s'il veut il peut la déplacer sans la casser
son pisciniste le lui a dit, mais peut être pour vendre il pourrait aussi dire ce qui l'arrange
c'est une piscine à coque autoportée