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2 réponses
Rappel du texte source: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5540&temNvlPopUp=true
: Une piscine constitue une dépendance bâtie augmentant le montant de la taxe foncière dès lors qu'elle est fixée au sol de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans l'endommager. Tel est notamment le cas si la piscine repose sur des fondations ou une assise en maçonnerie ou en ciment.
De ce fait une piscine coque résine polyester repose et est entourée de petits graviers incompressibles, la semelle où reposent les margelles est posée sur ces graviers de remblaiement de la coque et peut être enlevée facilement, la coque de la piscine peut donc être enlevée comme elle a été mise, sans l'endommager.
donc non imposable.
: Une piscine constitue une dépendance bâtie augmentant le montant de la taxe foncière dès lors qu'elle est fixée au sol de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans l'endommager. Tel est notamment le cas si la piscine repose sur des fondations ou une assise en maçonnerie ou en ciment.
De ce fait une piscine coque résine polyester repose et est entourée de petits graviers incompressibles, la semelle où reposent les margelles est posée sur ces graviers de remblaiement de la coque et peut être enlevée facilement, la coque de la piscine peut donc être enlevée comme elle a été mise, sans l'endommager.
donc non imposable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2014 à 09:04
Mais le flou et le vide juridique du texte des impôts seront vite comblé, à lire toutes ces réponses favorables aux taxes dans les différents forums.