Recouvrement de dettes sans titre exécutoire fourni ni détails du créancier.

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Bonjour,

J'ai reçu un lettre simple stipulant que l'huissier a été chargé en ce moisdu recouvrement " de votre dette par un titre exécutoire ".

Il m'est précisé qu'une précédente intervention qui s'est achevée le : (il n'y a aucune date écrite l'encart est vide et la phrase continue sans cette donnée) aucune solution n'a pu être dégagée.

" À ce jour j'espère que la situation a favorablement évolué et que vous êtes désormais en mesure de me proposer une solution responsable pour payer votre dette "

On me demande d'appeler un numéro, pour une invitation à un dialogue constructif sinon il envisagera en fonction des éléments du dossier la possibilité de procéder ou de faire procéder à la saisie etc etc.

Mes questions sont : Peut on exiger sans la présentation de ce " titre exécutoire " une somme et ce sans fournir le moindre détails de ce à quoi elle correspond ?

Dois je rappeler ou attendre un courrier plus constructif avec de vraies informations sérieuses.

Bien entendu je n'ai eu aucune connaissance ce cette précédente intervention,.

Je ne sais pas quoi faire de cette lettre

merci de votre attention, d'avoir lu, et par avance pour ceux qui me répondront, mes sincères remerciements.

2 réponses

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Le plus simple est de prendre contact avec eux.
sans rien reconnaître. Vous demandez plus d'information, cet éventuel titre exécutoire
afin de pouvoir vérifier si vous êtes bien la bonne personne.
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15 mai 2020

Merci beaucoup pour votre réponse !

J'ai appelé, apparemment ils auraient un titre exécutoire, il va me le transmettre par mail ou courrier.

La dame prétend ne pas pouvoir me trouver le contrat initiale, mais que comme y il y aurait eu jugement je serais redevable de frais et d'intérêts cumulés sur 10 ans.

J'ai expliqué qu'on pouvait pas extorquer de l'argent comme ça sans fournir de preuve sinon autant demander directement 10 000 € ou 100 000 € et que leur oubli sur les dates d'intervention donnait peu de crédibilité à leur courrier et que ne pas trouver le contrat initial est un problème parce qu'on peut m'accuser de tout et n'importe quoi dans ce cas là.

Elle m'a menacé en me disant que je rigolerai moins parce qu'elle va demander à la banque de saisir mon compte bancaire et ma voiture. elle m'a raccroché au nez à alors que je suis resté courtois...

Ils ont le pouvoir de faire une saisie comme cela sans m'avoir averti et donné des justificatifs ?
Est-ce que cela va encore engendrer des frais ?
Dois-je vider par prévoyance les quelques euros de mon compte ?

Merci :)
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Cet huissier est dans votre ville ou departement?
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Même s'il n'est pas dans le département, il confiera le titre exécutoire à un confrère compétent, ce n'est qu'une question de jours supplémentaires.
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Oui si il existe vraiment un titre exécutoire, c'était seulement pour savoir si il ne s'agit pas d'une de ces boites de recouvrement qui font n'importe quoi
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Oui le courrier précise que si je ne suis pas de son département (et c'est le cas), ils " feront procéder ", sous entendu par quelqu'un d'autre.
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Attendez de voir le titre exécutoire et revenez ici.
En effet inutile d'avoir le contrat, ils ont le titre.
Si vous pouvez encore le contester, il devront toutefois fournir le contrat devant le tribunal.
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15 mai 2020

Entendu.

Je vous tiens au courant. Merci à tous pour votre attention et aide. ♥
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