Recouvrement de dettes sans titre exécutoire fourni ni détails du créancier. [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 15 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2021
-
Bonjour,

J'ai reçu un lettre simple stipulant que l'huissier a été chargé en ce moisdu recouvrement " de votre dette par un titre exécutoire ".

Il m'est précisé qu'une précédente intervention qui s'est achevée le : (il n'y a aucune date écrite l'encart est vide et la phrase continue sans cette donnée) aucune solution n'a pu être dégagée.

" À ce jour j'espère que la situation a favorablement évolué et que vous êtes désormais en mesure de me proposer une solution responsable pour payer votre dette "

On me demande d'appeler un numéro, pour une invitation à un dialogue constructif sinon il envisagera en fonction des éléments du dossier la possibilité de procéder ou de faire procéder à la saisie etc etc.

Mes questions sont : Peut on exiger sans la présentation de ce " titre exécutoire " une somme et ce sans fournir le moindre détails de ce à quoi elle correspond ?

Dois je rappeler ou attendre un courrier plus constructif avec de vraies informations sérieuses.

Bien entendu je n'ai eu aucune connaissance ce cette précédente intervention,.

Je ne sais pas quoi faire de cette lettre

merci de votre attention, d'avoir lu, et par avance pour ceux qui me répondront, mes sincères remerciements.

3 réponses

Messages postés
16837
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2021
4 726
Le plus simple est de prendre contact avec eux.
sans rien reconnaître. Vous demandez plus d'information, cet éventuel titre exécutoire
afin de pouvoir vérifier si vous êtes bien la bonne personne.
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 15 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2021

Merci beaucoup pour votre réponse !

J'ai appelé, apparemment ils auraient un titre exécutoire, il va me le transmettre par mail ou courrier.

La dame prétend ne pas pouvoir me trouver le contrat initiale, mais que comme y il y aurait eu jugement je serais redevable de frais et d'intérêts cumulés sur 10 ans.

J'ai expliqué qu'on pouvait pas extorquer de l'argent comme ça sans fournir de preuve sinon autant demander directement 10 000 € ou 100 000 € et que leur oubli sur les dates d'intervention donnait peu de crédibilité à leur courrier et que ne pas trouver le contrat initial est un problème parce qu'on peut m'accuser de tout et n'importe quoi dans ce cas là.

Elle m'a menacé en me disant que je rigolerai moins parce qu'elle va demander à la banque de saisir mon compte bancaire et ma voiture. elle m'a raccroché au nez à alors que je suis resté courtois...

Ils ont le pouvoir de faire une saisie comme cela sans m'avoir averti et donné des justificatifs ?
Est-ce que cela va encore engendrer des frais ?
Dois-je vider par prévoyance les quelques euros de mon compte ?

Merci :)
Messages postés
25831
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 mai 2021
9 094 >
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 15 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2021

Cet huissier est dans votre ville ou departement?
Messages postés
5686
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2021
1 739 >
Messages postés
25831
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 mai 2021

Même s'il n'est pas dans le département, il confiera le titre exécutoire à un confrère compétent, ce n'est qu'une question de jours supplémentaires.
Messages postés
25831
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 mai 2021
9 094 >
Messages postés
5686
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2021

Oui si il existe vraiment un titre exécutoire, c'était seulement pour savoir si il ne s'agit pas d'une de ces boites de recouvrement qui font n'importe quoi
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 15 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2021
>
Messages postés
25831
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 mai 2021

Oui le courrier précise que si je ne suis pas de son département (et c'est le cas), ils " feront procéder ", sous entendu par quelqu'un d'autre.
Messages postés
16837
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2021
4 726
Attendez de voir le titre exécutoire et revenez ici.
En effet inutile d'avoir le contrat, ils ont le titre.
Si vous pouvez encore le contester, il devront toutefois fournir le contrat devant le tribunal.
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 15 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2021
>
Messages postés
16837
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2021

Désolé, j'ai oublié de préciser que l'objet de la contestation est d'avoir attendu jusqu'à la dernière année possible pour faire monter les taux d’intérêts et se manifester juste à ce moment. pour réussir à transformer 700 euros en 2000 euros.

Par conséquent, nous ne sommes plus dans un service de justice de recouvrement de dettes mais dans un protocole agencé pour maximiser les rendements (encore plus si c'est un rachat de créance). Ayant récupéré une visibilité administrative et public qu'à partir de 2012 ils ont eu 8 ans pour me retrouver. Ils ont fait le choix d’attendre la dernière année en me faisant croire dans le courrier de Mai que nous avions déjà eu une tentative de régler cela.

Moi, dans ma situation, je n'avais plus aucun document me permettant de remonter à une telle date, et ma survie à assurer.

En ce sens ma question est simple : Dois-je craindre d'être encore plus redevable si je tente de contester en expliquant ceci ?
Messages postés
16837
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2021
4 726 >
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 15 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2021

Ce genre de contestation ne tiendra pas
en tant que redevable de la dette, c'est à vous de faire le nécessaire pour payer votre dette, sans attendre un huissier.

Et d'ailleurs les intérêts sont limité sur 5 ans en arrière. Il n'est donc pas possible de laisser traîner plus que ça pour augmenter les intérêts.

Si toutefois, les intérêts sont mal calculés dans la réclamation de l'huissier
c'est un bon motif pour contester.
de même si les frais semblent exorbitant par rapport au montant initial
Le juge recalculera (mais n'annulera pas la dette)
Mais ça sans voir le décompte détaillé, difficile de se prononcer
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 15 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2021
>
Messages postés
16837
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2021




Voici le détail, il y a 2 indemnités supplémentaires par année depuis dix ans.
Messages postés
16837
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2021
4 726 >
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 15 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2021

Il y a bien une ligne intérêt prescrit - 673.54
ce qui semble donc bien prendre en compte les 5 ans.
l'indemnité de 20 € A vérifier si elle est accordé par le juge dans l'ordonnance d'IP.

Diligences effectuées, c'est vague, il faudrait savoir ce que c'est exactement.
pour le reste rien de particulier, rien d'abusif.

Ce genre d'organisme est souvent prêt à négocier une remise d'intérêt moyennant un paiement rapide
a voir si c'est négociable avec l'huissier
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 15 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2021
>
Messages postés
16837
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2021

Bonsoir,

Merci pour votre aide et soutien (à tous).

L'affaire est réglée j'ai eu une remise d'intérêts dérisoire (300€). Il acceptent l'argent sale afin de les régler donc à partir de là tout est possible...

Pour toutes les autres personnes qui seraient dans le même cas (avec titre exécutoire) le conseil que je donnerais est : à la moindre réception de courrier de contacter les associations d'aide (UFC, avocats, juristes bénévoles) afin de faire examiner les documents par des personnes dont c'est le métier.

Pour mon cas un juriste m'a confirmé que si j'avais laissé trainé l'affaire deux mois supplémentaires il y avait prescription... et que finalement en voulant trop bien faire je me retrouve à quand même payer le max.

Je ne dis pas que ça fonctionnerait pour tout le monde, mais faites le nécessaire pour avoir le maximum d'avis et de chance de ne pas financer ces organismes qui vivent très bien et font d'obscène bénéfices sur le malheur des autres...

Bon courage à vous tous, et dans le pire des cas dites vous que tant que vous avez la santé vous avez tout et tout sera possible.


savez vous quel tribunal "aurait" jugé votre affaire pour vérifier leurs dires, avez vous vérifié sur le net si cet huissier fait du recouvrement amiable discutable
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 15 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2021

Oui tout est noté sur le papier que j'ai reçu dernièrement.

J'avais déjà eu une personne du cabinet d’huissier au téléphone, mais j'ai cru à une arnaque tellement leur façon de faire n'était pas réaliste (allusion à une entrevue qui n'a jamais existé, omission de la date à laquelle cela serait passé, prétention d'obtention de titre exécutoire sans détail ni copie comme preuve de véracité.)

Aujourd'hui j'ai récupéré la copie de l'IP.

Bon, entre leur premier courrier datant du mois de mai sans détails ni preuves et celui d'aujourd'hui, il y déjà 140 € supplémentaires et rien dans le détail des chiffres ne permet de calculer ce surplus.