Recouvrement de dettes sans titre exécutoire fourni ni détails du créancier.
Résolu
P.Wright
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P.Wright Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai reçu un lettre simple stipulant que l'huissier a été chargé en ce moisdu recouvrement " de votre dette par un titre exécutoire ".
Il m'est précisé qu'une précédente intervention qui s'est achevée le : (il n'y a aucune date écrite l'encart est vide et la phrase continue sans cette donnée) aucune solution n'a pu être dégagée.
" À ce jour j'espère que la situation a favorablement évolué et que vous êtes désormais en mesure de me proposer une solution responsable pour payer votre dette "
On me demande d'appeler un numéro, pour une invitation à un dialogue constructif sinon il envisagera en fonction des éléments du dossier la possibilité de procéder ou de faire procéder à la saisie etc etc.
Mes questions sont : Peut on exiger sans la présentation de ce " titre exécutoire " une somme et ce sans fournir le moindre détails de ce à quoi elle correspond ?
Dois je rappeler ou attendre un courrier plus constructif avec de vraies informations sérieuses.
Bien entendu je n'ai eu aucune connaissance ce cette précédente intervention,.
Je ne sais pas quoi faire de cette lettre
merci de votre attention, d'avoir lu, et par avance pour ceux qui me répondront, mes sincères remerciements.
J'ai reçu un lettre simple stipulant que l'huissier a été chargé en ce moisdu recouvrement " de votre dette par un titre exécutoire ".
Il m'est précisé qu'une précédente intervention qui s'est achevée le : (il n'y a aucune date écrite l'encart est vide et la phrase continue sans cette donnée) aucune solution n'a pu être dégagée.
" À ce jour j'espère que la situation a favorablement évolué et que vous êtes désormais en mesure de me proposer une solution responsable pour payer votre dette "
On me demande d'appeler un numéro, pour une invitation à un dialogue constructif sinon il envisagera en fonction des éléments du dossier la possibilité de procéder ou de faire procéder à la saisie etc etc.
Mes questions sont : Peut on exiger sans la présentation de ce " titre exécutoire " une somme et ce sans fournir le moindre détails de ce à quoi elle correspond ?
Dois je rappeler ou attendre un courrier plus constructif avec de vraies informations sérieuses.
Bien entendu je n'ai eu aucune connaissance ce cette précédente intervention,.
Je ne sais pas quoi faire de cette lettre
merci de votre attention, d'avoir lu, et par avance pour ceux qui me répondront, mes sincères remerciements.
A voir également:
- Saisie attribution sans titre exécutoire
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Titre exécutoire - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
3 réponses
Le plus simple est de prendre contact avec eux.
sans rien reconnaître. Vous demandez plus d'information, cet éventuel titre exécutoire
afin de pouvoir vérifier si vous êtes bien la bonne personne.
sans rien reconnaître. Vous demandez plus d'information, cet éventuel titre exécutoire
afin de pouvoir vérifier si vous êtes bien la bonne personne.
Attendez de voir le titre exécutoire et revenez ici.
En effet inutile d'avoir le contrat, ils ont le titre.
Si vous pouvez encore le contester, il devront toutefois fournir le contrat devant le tribunal.
En effet inutile d'avoir le contrat, ils ont le titre.
Si vous pouvez encore le contester, il devront toutefois fournir le contrat devant le tribunal.
Bonjour,
Après 4 mois, j'ai reçu un avis de passage par Clerc et non Huissier pour tenter de " me signifier une signification d'IP exécutoire "
Désormais, ça serait à moi d'aller retirer une copie de cet acte dans le cabinet. (Si je devais me déplacer à chaque fois qu'on me dit que j'ai gagné quelque chose dans une boutique....) J'ai un délai de 3 mois pour le faire, passé ce délai l'huissier en sera déchargé ( déchargé et donc ?).
En outre, il est stipulé que je recevrai une copie de cet acte par voie postale.
(Si un clerc prend la peine de se déplacer, pourquoi ne me laisse-t-il pas la copie du papier le plus important...)
Voilà où j'en suis pour l'instant.Je ne comprends pas le délai de 3 mois : Quelles sont les conséquences ?
Après 4 mois, j'ai reçu un avis de passage par Clerc et non Huissier pour tenter de " me signifier une signification d'IP exécutoire "
Désormais, ça serait à moi d'aller retirer une copie de cet acte dans le cabinet. (Si je devais me déplacer à chaque fois qu'on me dit que j'ai gagné quelque chose dans une boutique....) J'ai un délai de 3 mois pour le faire, passé ce délai l'huissier en sera déchargé ( déchargé et donc ?).
En outre, il est stipulé que je recevrai une copie de cet acte par voie postale.
(Si un clerc prend la peine de se déplacer, pourquoi ne me laisse-t-il pas la copie du papier le plus important...)
Voilà où j'en suis pour l'instant.Je ne comprends pas le délai de 3 mois : Quelles sont les conséquences ?
Bonjour
le clerc est autant assermenté que l'huissier.
En cas d'absence de votre part, vous avez en effet un avis de passage, et c'est à vous d'aller récupérer l'acte à l'étude d'huissier.
C'est la procédure.
Vous pouvez éventuellement demander le transfert de l'acte dans une autre étude, si il y a un huissier plus proche de chez vous.
La date de son passage fait foi.
Si vous n'aviez jamais reçu la signification de l'IP (avant exécutoire)
alors vous avez encore 1 mois pour la contester devant le tribunal qui a rendu l'ordonnance.
Toutefois ne traînez pas, le titre étant exécutoire, l'huissier peut désormais saisir.
Si vous souhaitez contester, faites le rapidement, et prévenez l'huissier en même temps par LRAR.
Au bout de 3 mois; il jette tout simplement votre copie. mais ça ne change rien ni pour vous, ni pour les autres délais.
le clerc est autant assermenté que l'huissier.
En cas d'absence de votre part, vous avez en effet un avis de passage, et c'est à vous d'aller récupérer l'acte à l'étude d'huissier.
C'est la procédure.
Vous pouvez éventuellement demander le transfert de l'acte dans une autre étude, si il y a un huissier plus proche de chez vous.
La date de son passage fait foi.
Si vous n'aviez jamais reçu la signification de l'IP (avant exécutoire)
alors vous avez encore 1 mois pour la contester devant le tribunal qui a rendu l'ordonnance.
Toutefois ne traînez pas, le titre étant exécutoire, l'huissier peut désormais saisir.
Si vous souhaitez contester, faites le rapidement, et prévenez l'huissier en même temps par LRAR.
Au bout de 3 mois; il jette tout simplement votre copie. mais ça ne change rien ni pour vous, ni pour les autres délais.
Bonjour,
ça y est je suis allé retirer la copie de l'IP avec le tampon du tribunal datant du 25 Novembre 2010 et signé par le président le 21/12/2010. Le greffier, lui , a signé le 7/7/2011.
Je n'ai jamais reçu d'IP avant cette semaine, donc il me resterait un mois pour contester.
Bien sûr j'ai plein de choses à contester, et 10 après, ma situation n'a pas financièrement évolué au point d'être autonome. Mais je ne suis plus à la rue ! :)
J'ai réalisé cette année que tout ce parcours chaotique est très probablement induit par un trouble du spectre autistique non détecté... j'ai d'autres démarches à côté pour diagnostiquer comprendre et mieux gérer ce que je suis, et je souhaiterai faire comprendre et entendre cela.
Cependant, avant de pouvoir contester quoi que ce soit il me faut savoir ce qu'ils nomment un recours " abusif ou dilatoir " condamnable à une amende et indemnité.
Comment savoir ce que j'ai le droit de dire ou pas pour pouvoir contester sans aggraver la situation ?
ça y est je suis allé retirer la copie de l'IP avec le tampon du tribunal datant du 25 Novembre 2010 et signé par le président le 21/12/2010. Le greffier, lui , a signé le 7/7/2011.
Je n'ai jamais reçu d'IP avant cette semaine, donc il me resterait un mois pour contester.
Bien sûr j'ai plein de choses à contester, et 10 après, ma situation n'a pas financièrement évolué au point d'être autonome. Mais je ne suis plus à la rue ! :)
J'ai réalisé cette année que tout ce parcours chaotique est très probablement induit par un trouble du spectre autistique non détecté... j'ai d'autres démarches à côté pour diagnostiquer comprendre et mieux gérer ce que je suis, et je souhaiterai faire comprendre et entendre cela.
Cependant, avant de pouvoir contester quoi que ce soit il me faut savoir ce qu'ils nomment un recours " abusif ou dilatoir " condamnable à une amende et indemnité.
Comment savoir ce que j'ai le droit de dire ou pas pour pouvoir contester sans aggraver la situation ?
Bonjour
On conteste quand on ne doit pas la somme réclamée
soit parce qu'il y a erreur sur la personne ou que vous n'avez jamais rien signé
soit parce que vous n'êtes pas d'accord sur le montant, genre tout ou partie déja remboursée.
Si vous êtes bien redevable de cette dette, crédit ? jamais remboursé
difficile de contester
On conteste quand on ne doit pas la somme réclamée
soit parce qu'il y a erreur sur la personne ou que vous n'avez jamais rien signé
soit parce que vous n'êtes pas d'accord sur le montant, genre tout ou partie déja remboursée.
Si vous êtes bien redevable de cette dette, crédit ? jamais remboursé
difficile de contester
savez vous quel tribunal "aurait" jugé votre affaire pour vérifier leurs dires, avez vous vérifié sur le net si cet huissier fait du recouvrement amiable discutable
Oui tout est noté sur le papier que j'ai reçu dernièrement.
J'avais déjà eu une personne du cabinet d’huissier au téléphone, mais j'ai cru à une arnaque tellement leur façon de faire n'était pas réaliste (allusion à une entrevue qui n'a jamais existé, omission de la date à laquelle cela serait passé, prétention d'obtention de titre exécutoire sans détail ni copie comme preuve de véracité.)
Aujourd'hui j'ai récupéré la copie de l'IP.
Bon, entre leur premier courrier datant du mois de mai sans détails ni preuves et celui d'aujourd'hui, il y déjà 140 € supplémentaires et rien dans le détail des chiffres ne permet de calculer ce surplus.
J'avais déjà eu une personne du cabinet d’huissier au téléphone, mais j'ai cru à une arnaque tellement leur façon de faire n'était pas réaliste (allusion à une entrevue qui n'a jamais existé, omission de la date à laquelle cela serait passé, prétention d'obtention de titre exécutoire sans détail ni copie comme preuve de véracité.)
Aujourd'hui j'ai récupéré la copie de l'IP.
Bon, entre leur premier courrier datant du mois de mai sans détails ni preuves et celui d'aujourd'hui, il y déjà 140 € supplémentaires et rien dans le détail des chiffres ne permet de calculer ce surplus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai appelé, apparemment ils auraient un titre exécutoire, il va me le transmettre par mail ou courrier.
La dame prétend ne pas pouvoir me trouver le contrat initiale, mais que comme y il y aurait eu jugement je serais redevable de frais et d'intérêts cumulés sur 10 ans.
J'ai expliqué qu'on pouvait pas extorquer de l'argent comme ça sans fournir de preuve sinon autant demander directement 10 000 € ou 100 000 € et que leur oubli sur les dates d'intervention donnait peu de crédibilité à leur courrier et que ne pas trouver le contrat initial est un problème parce qu'on peut m'accuser de tout et n'importe quoi dans ce cas là.
Elle m'a menacé en me disant que je rigolerai moins parce qu'elle va demander à la banque de saisir mon compte bancaire et ma voiture. elle m'a raccroché au nez à alors que je suis resté courtois...
Ils ont le pouvoir de faire une saisie comme cela sans m'avoir averti et donné des justificatifs ?
Est-ce que cela va encore engendrer des frais ?
Dois-je vider par prévoyance les quelques euros de mon compte ?
Merci :)