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Stationnement

PAT - Modifié le 14 mai 2020 à 11:18
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 14 mai 2020 à 11:27
Bonjour,
J' ai pris sur ma propriété pour avoir un trottoir large devant ma maison et pouvoir se garer sans être à cheval sur la route. Mais voilà tout le monde s'y gare (voisins, leur famille et amis). ¨Puis-je m'y opposer ?

je vous remercie à l' avance de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 016
14 mai 2020 à 11:25
Légalement, ces gens sont en effet sans autorisation sur votre propriété.
À leur décharge, il ne peuvent pas forcément le savoir.

Concrètement cependant, vous ne pouvez guère vous y opposer sauf à poser un panneau explicite du style "propriété privée-stationnement interdit" ou alors, si celui-ci reste sans effet, ce qui est à craindre, de poser une chaîne ou un arceau rabattable.
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Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
Modifié le 14 mai 2020 à 11:28
Bonjour,

Le mieux étant de commencer par leur expliquer oralement qu'ils stationnent sur votre propriété...

Cdt

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