Stationnement
PAT
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J' ai pris sur ma propriété pour avoir un trottoir large devant ma maison et pouvoir se garer sans être à cheval sur la route. Mais voilà tout le monde s'y gare (voisins, leur famille et amis). ¨Puis-je m'y opposer ?
je vous remercie à l' avance de votre réponse.
J' ai pris sur ma propriété pour avoir un trottoir large devant ma maison et pouvoir se garer sans être à cheval sur la route. Mais voilà tout le monde s'y gare (voisins, leur famille et amis). ¨Puis-je m'y opposer ?
je vous remercie à l' avance de votre réponse.
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2 réponses
Légalement, ces gens sont en effet sans autorisation sur votre propriété.
À leur décharge, il ne peuvent pas forcément le savoir.
Concrètement cependant, vous ne pouvez guère vous y opposer sauf à poser un panneau explicite du style "propriété privée-stationnement interdit" ou alors, si celui-ci reste sans effet, ce qui est à craindre, de poser une chaîne ou un arceau rabattable.
À leur décharge, il ne peuvent pas forcément le savoir.
Concrètement cependant, vous ne pouvez guère vous y opposer sauf à poser un panneau explicite du style "propriété privée-stationnement interdit" ou alors, si celui-ci reste sans effet, ce qui est à craindre, de poser une chaîne ou un arceau rabattable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...