Stationnement

PAT -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J' ai pris sur ma propriété pour avoir un trottoir large devant ma maison et pouvoir se garer sans être à cheval sur la route. Mais voilà tout le monde s'y gare (voisins, leur famille et amis). ¨Puis-je m'y opposer ?

je vous remercie à l' avance de votre réponse.

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43676 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 622
     
    Légalement, ces gens sont en effet sans autorisation sur votre propriété.
    À leur décharge, il ne peuvent pas forcément le savoir.

    Concrètement cependant, vous ne pouvez guère vous y opposer sauf à poser un panneau explicite du style "propriété privée-stationnement interdit" ou alors, si celui-ci reste sans effet, ce qui est à craindre, de poser une chaîne ou un arceau rabattable.
    2
  2. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Le mieux étant de commencer par leur expliquer oralement qu'ils stationnent sur votre propriété...

    Cdt

    2

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