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gt.55
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lundi 9 mai 2016
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15 avril 2022
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13 mai 2020 à 14:52
13 mai 2020 à 14:52
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas faire opposition à ce chèque, ce serait illégal.
Vous ne pouvez faire opposition qu'en cas de perte ou de vol...
Faites un courrier recommandé avec AR à la personne en lui demandant de bien vouloir vous restituer le chèque ou vous livrer le chiot !
Attention, les procédures pour la vente d'un animal sont très encadrées et réglementées :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34329
Si votre vendeur n'est pas dans les clous, il risque des sanctions.
Cdt
Non, vous ne pouvez pas faire opposition à ce chèque, ce serait illégal.
Vous ne pouvez faire opposition qu'en cas de perte ou de vol...
Faites un courrier recommandé avec AR à la personne en lui demandant de bien vouloir vous restituer le chèque ou vous livrer le chiot !
Attention, les procédures pour la vente d'un animal sont très encadrées et réglementées :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34329
Si votre vendeur n'est pas dans les clous, il risque des sanctions.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2020 à 15:01
Merci beaucoup
Crdl elo.