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2 réponses
Karrimor31
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9 novembre 2023
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12 mai 2020 à 15:16
12 mai 2020 à 15:16
Bonjour,
Je ne suis pas du tout expert en la question mais mon beau frère, artisan également, a eu un problème très similaire.
Une cliente mécontente de son travail (chantier non achevé) à fait finir le chantier par une autre société et refusé de le payer. Pour appuyer ses dires, elle avait pris des photos.
Le juge a estimé qu'on ne pouvait pas remettre en question la qualité d'un travail non terminé. La cliente a donc été condamné à payer.
Dans votre cas, il y a le facteur temps qui peut jouer, mais je me garde bien de commenter quelque chose que je ne connais pas.
Je ne suis pas du tout expert en la question mais mon beau frère, artisan également, a eu un problème très similaire.
Une cliente mécontente de son travail (chantier non achevé) à fait finir le chantier par une autre société et refusé de le payer. Pour appuyer ses dires, elle avait pris des photos.
Le juge a estimé qu'on ne pouvait pas remettre en question la qualité d'un travail non terminé. La cliente a donc été condamné à payer.
Dans votre cas, il y a le facteur temps qui peut jouer, mais je me garde bien de commenter quelque chose que je ne connais pas.
AN.Banker
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mardi 23 avril 2019
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21 novembre 2024
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Modifié le 12 mai 2020 à 15:24
Modifié le 12 mai 2020 à 15:24
Bonjour,
La loi prévoit qu'à défaut de date d'exécution dans le contrat, vous avez 30 jours pour effectuer vos prestations. Au delà, votre client peut vous mettre en demeure d'effectuer les travaux sous X jours avant de pouvoir prétendre à la résolution du contrat ayant pour effet, pour vous, de devoir rembourser les sommes déjà versées.
On ne connait pas les dates mais si vous avez respecté ces délais et qu'il ne vous a pas mis en demeure d'exécuter vos obligations, vous pourriez de votre côté lui envoyer un courrier vous mettant à disposition pour exécuter les travaux et que vous attendez qu'il vous donne l'accès des lieux, qu'il ait décidé de les faire faire par une autre entreprise ou non.
Si les travaux n'ont pas été fini, difficile pour lui d'obtenir gain de cause. C'est comme si j'attaquais mon boulanger pour malfaçon parce que je suis venu récupérer ma baguette sans lui laisser le temps de la mettre au four.
Si les travaux ont été exécutés par une autre entreprise, vous n'êtes pas responsable de leur travail.
La loi prévoit qu'à défaut de date d'exécution dans le contrat, vous avez 30 jours pour effectuer vos prestations. Au delà, votre client peut vous mettre en demeure d'effectuer les travaux sous X jours avant de pouvoir prétendre à la résolution du contrat ayant pour effet, pour vous, de devoir rembourser les sommes déjà versées.
On ne connait pas les dates mais si vous avez respecté ces délais et qu'il ne vous a pas mis en demeure d'exécuter vos obligations, vous pourriez de votre côté lui envoyer un courrier vous mettant à disposition pour exécuter les travaux et que vous attendez qu'il vous donne l'accès des lieux, qu'il ait décidé de les faire faire par une autre entreprise ou non.
Si les travaux n'ont pas été fini, difficile pour lui d'obtenir gain de cause. C'est comme si j'attaquais mon boulanger pour malfaçon parce que je suis venu récupérer ma baguette sans lui laisser le temps de la mettre au four.
Si les travaux ont été exécutés par une autre entreprise, vous n'êtes pas responsable de leur travail.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Au niveau des délais aucune mise en demeure de sa part n'a été faite.
J'ai gardé les SMS ou il me dit officiellement de récupérer mon matériel.
J'ai également des témoignages de personnes ayant vu une autre société continuer et sans doute terminer les travaux volets fermés.
Mais merci encore pour votre réponse.
Au niveau des délais aucune mise en demeure de sa part n'a été faite.
J'ai gardé les SMS ou il me dit officiellement de récupérer mon matériel.
J'ai également des témoignages de personnes ayant vu une autre société continuer et sans doute terminer les travaux volets fermés.
Mais merci encore pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2020 à 15:18