Se retirer d'un bail suite séparation
Lulu06700
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djivi38 Messages postés 52720 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 23 avril 2025 - 11 mai 2020 à 22:47
djivi38 Messages postés 52720 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 23 avril 2025 - 11 mai 2020 à 22:47
Bonjour
Je sépare de mon conjoint
Je dois faire une lettre pour me retirer du bail car nous sommes cotitulaire
Si jamais il y a la clause de solidarité et si jamais monsieur ne paye pas le loyer
Je serais dans l'obligation de le payer a sa place ? Et si je met dans le courrier que je me sépare en me dégageant de tout solidarité pour le moment du loyer est-ce possible ?
Merci pour vos réponses
Bonne soirée
Bien cordialement
lulu
Je sépare de mon conjoint
Je dois faire une lettre pour me retirer du bail car nous sommes cotitulaire
Si jamais il y a la clause de solidarité et si jamais monsieur ne paye pas le loyer
Je serais dans l'obligation de le payer a sa place ? Et si je met dans le courrier que je me sépare en me dégageant de tout solidarité pour le moment du loyer est-ce possible ?
Merci pour vos réponses
Bonne soirée
Bien cordialement
lulu
A voir également:
- Se retirer d'un bail suite séparation
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre ✓ - Forum Louer un logement
- Bail meublé pdf - Guide
- Exemple de procuration pour retirer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF
2 réponses
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8555741-se-retirer-d-un-bail-suite-separation
djivi38
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Modifié le 11 mai 2020 à 22:18
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bonjour,
vous pouvez vérifier sur votre contrat de location s'il y a une clause de solidarité ou pas : et s'il y en a une, vous ne pouvez PAS y échapper, vous serez solidaire du loyer+charges pendant encore 6 mois après la fin de votre préavis.
Si vous vous séparez de votre "conjoint" (vous êtes donc mariés n'est-ce pas ?) vous DEVEZ DONNER VOTRE CONGÉ (on ne se "retire" pas d'un bail !)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
modèle de courrier de congé locatif à adapter :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2359-lettre-de-preavis-pour-un-logement/
Lire attentivement mon topo en cliquant ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8554923-separation-et-bail#1
cdt.
vous pouvez vérifier sur votre contrat de location s'il y a une clause de solidarité ou pas : et s'il y en a une, vous ne pouvez PAS y échapper, vous serez solidaire du loyer+charges pendant encore 6 mois après la fin de votre préavis.
Si vous vous séparez de votre "conjoint" (vous êtes donc mariés n'est-ce pas ?) vous DEVEZ DONNER VOTRE CONGÉ (on ne se "retire" pas d'un bail !)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
modèle de courrier de congé locatif à adapter :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2359-lettre-de-preavis-pour-un-logement/
Lire attentivement mon topo en cliquant ici :
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Lulu06700
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11 mai 2020 à 22:19
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Nous ne sommes pas mariés ni pacsés
Je vais vérifier mais il me semble qu il y a cette clause
Et comme je n'ai pas confiance je suis pour ainsi dire bloquée ......
Je vais vérifier mais il me semble qu il y a cette clause
Et comme je n'ai pas confiance je suis pour ainsi dire bloquée ......
djivi38
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11 mai 2020 à 22:37
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Donc ni mariés ni pacsés ce n'est pas votre "conjoint" : c'est votre partenaire.
"Et comme je n'ai pas confiance je suis pour ainsi dire bloquée ...... "
?????
Vous n'êtes pas bloquée du tout ! Vous donnez votre congé et basta.
"Et comme je n'ai pas confiance je suis pour ainsi dire bloquée ...... "
?????
Vous n'êtes pas bloquée du tout ! Vous donnez votre congé et basta.
Lulu06700
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Modifié le 11 mai 2020 à 22:43
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Oui je vous remercie de votre aide
Et je viens de regarder il y a cette clause de cotitularité que si je donne congés et si il paye pas je suis redevable de toute sommes
Je ne sais plus quoi faire du coup
En tout cas merci beaucoup a vous de m'avoir répondu
Et je viens de regarder il y a cette clause de cotitularité que si je donne congés et si il paye pas je suis redevable de toute sommes
Je ne sais plus quoi faire du coup
En tout cas merci beaucoup a vous de m'avoir répondu
djivi38
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Modifié le 11 mai 2020 à 22:49
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C'est une "clause de solidarité"... du fait de la co titularité.
(Faites une photocopie du contrat de location si, lors de la signature du contrat, le bailleur/agence n'a pas donné à chacun son propre exemplaire... comme la loi l'exige !!)
Si vous aviez à avancer des sommes à votre ex partenaire, vous pourriez ultérieurement vous retourner contre lui (tribunal d'instance) pour qu'il vous rembourse.
cdt.
(Faites une photocopie du contrat de location si, lors de la signature du contrat, le bailleur/agence n'a pas donné à chacun son propre exemplaire... comme la loi l'exige !!)
Si vous aviez à avancer des sommes à votre ex partenaire, vous pourriez ultérieurement vous retourner contre lui (tribunal d'instance) pour qu'il vous rembourse.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...