Partir avec ses affaire à 18ans
User-260620000004
-
11 mai 2020 à 21:06
djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 11 mai 2020 à 22:53
djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 11 mai 2020 à 22:53
A voir également:
- Partir avec ses affaire à 18ans
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- À partir de combien de kilometre peut on déclarer au impôt - Forum Impôts
- Récupérer ses affaires avec la police - Forum Formalités et papiers
- 48h à partir de lundi - Forum salariés
- Convocation police affaire vous concernant forum - Forum Justice
3 réponses
Energizor
Messages postés
26067
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 décembre 2024
19 531
11 mai 2020 à 22:42
11 mai 2020 à 22:42
Bonjour,
Selon l'article 311-12 du code pénal :
"Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :
1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;
2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.
Le présent article n'est pas applicable :
a) Lorsque le vol porte sur des objets ou des documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement [...]"
Donc, en gros, votre mère ne peut pas porter plainte pour vol contre vous, tant que vous ne lui fauchez pas sa carte d'identité, son chéquier ou sa carte bleue.
Vous pouvez donc tranquillement partir avec vos affaires.
Selon l'article 311-12 du code pénal :
"Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :
1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;
2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.
Le présent article n'est pas applicable :
a) Lorsque le vol porte sur des objets ou des documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement [...]"
Donc, en gros, votre mère ne peut pas porter plainte pour vol contre vous, tant que vous ne lui fauchez pas sa carte d'identité, son chéquier ou sa carte bleue.
Vous pouvez donc tranquillement partir avec vos affaires.
djivi38
Messages postés
52292
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
15 416
11 mai 2020 à 22:53
11 mai 2020 à 22:53
bonjour,
et en complément, sachez que les parents doivent aide et assistance à leurs enfants jusqu'à leur indépendance financière.
cdt.
et en complément, sachez que les parents doivent aide et assistance à leurs enfants jusqu'à leur indépendance financière.
cdt.
Vous vous en allez vous en avez le droit
Sans travail
Sans rien
Bon courage le jour où la copine va vous larguer
Sans travail
Sans rien
Bon courage le jour où la copine va vous larguer
Pierrecastor
Messages postés
41473
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 530
>
User-260620000004
11 mai 2020 à 22:06
11 mai 2020 à 22:06
Salut,
Partez avec vos affaire, et bon courage à votre mère pour lancer une procédure contre vous, ça n'aboutira pas.
Partez avec vos affaire, et bon courage à votre mère pour lancer une procédure contre vous, ça n'aboutira pas.