Sujet Précédent Sujet Suivant

Élagage des arbres

Zermillou - 11 mai 2020 à 16:55
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 11 mai 2020 à 17:47
Bonjour
Je suis locataire depuis 3 ans d une maison loué non meublé j ai un grand jardin j effectue la tonte le taillage des arbres et arbustes mais il y aussi 2 sapins de plus de 10 mètres à qui revient l elagage ma protection et le propriétaire me dise que c est a moi.... mais c est pas moi qui est laisse poussé les arbres aussi grand....merci pour vos réponses.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 391
11 mai 2020 à 17:00
bonjour,

voir ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3968884-location-et-taille-des-arbres#3

cdt.
0
Zermillou
11 mai 2020 à 17:13
Merci pour la réponse mais est sur que c est au propriétaire car beaucoup.m affirme que c est a moi selon la loi de juillet 87 et du coup je suis perdu ou puis je trouver un texte de loi pour appuyer ma demande.
Cordialement
0
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 391 > Zermillou
11 mai 2020 à 17:47
Comme dit ici il y a polémique sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7653360-elagage-des-arbres (Post 3)

Par contre, la loi du 6/7/1989 est claire : c'est une charge locative
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'ADIL du lieu de votre location :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
0

Discussions similaires

Crédit d' impôt pour abattage d' arbre.
wascal59 -
Ulysse5818 -

2 réponses
EDF ont coupé des arbres sur ma propriete sans authorisation
Francois -
Papaschultz -

3 réponses
abattage arbres dangereux
Kristin -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
Prise en charge des frais d'abattage d'un arbre en prévention
Ge.ma -
Gema2 -

2 réponses
edf peut il couper mes arbres
martine châton -
Pro elagage -

13 réponses