Loyer hors charges non mentionné sur bail [Résolu]

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5 juin 2020
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Bonjour,

Je suis locataire depuis un an et demi d'un appartement dont le bail ne mentionne que le loyer "charges comprises" (tout sauf l'électricité et le chauffage) et aucune provision de charges ni de forfait. Ma propriétaire ne m'a – logiquement – jamais demandé de payer plus. Mais est-ce légal ? J'ai besoin de le savoir dans le cadre de l'encadrement des loyers...

Merci !

Lucas

1 réponse

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5 juin 2020
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Bonjour,

Il s'agit d'un meublé ou d'une location nue ?

Qu'est-il exactement marqué sur le bail au sujet du montant du loyer et au paragraphe des charges ?

Cordialement,
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5 juin 2020
4 666 > Lucas
Quand on fixe un "loyer charges comprises", ce loyer comprend un forfait de charges. Ce forfait augmente donc par le biais de l'indexation du loyer. Aucune autre charge ne peut être demandé, et bien évidemment le forfait ne peut pas faire l'objet d'une augmentation indépendante du loyer.

Oui, c'est légal. Mais, du coup, il faut demander au bailleur le montant du forfait pour avoir le loyer hors charges.
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5 juin 2020

D'accord donc même si aucun "forfait de charges" n'est mentionné, vu que c'est écrit "charges comprises", le forfait de charges est sous-entendu, c'est bien ça ?
Merci !
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5 juin 2020
4 666 > Lucas
Oui, c'est ça.
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5 juin 2020

OK, merci beaucoup !
Bonne fin de journée :)
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5 juin 2020
4 666 > Lucas
Merci, bonne journée à vous ! :)
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