Sujet Précédent Sujet Suivant

Loyer hors charges non mentionné sur bail

Résolu
Lucas -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis locataire depuis un an et demi d'un appartement dont le bail ne mentionne que le loyer "charges comprises" (tout sauf l'électricité et le chauffage) et aucune provision de charges ni de forfait. Ma propriétaire ne m'a – logiquement – jamais demandé de payer plus. Mais est-ce légal ? J'ai besoin de le savoir dans le cadre de l'encadrement des loyers...

Merci !

Lucas
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Il s'agit d'un meublé ou d'une location nue ?

Qu'est-il exactement marqué sur le bail au sujet du montant du loyer et au paragraphe des charges ?

Cordialement,
0
Lucas
 
Bonjour !

Il s'agit d'un meublé.

Sur le bail il est écrit "Le montant du loyer mensuel initial est fixé à 650€" et il est rajouté à la main "(charges comprises)".
Ensuite dans la partie "Charges récupérables", tout est laissé vide. Et tout ce qui se rapporte aux charges n'est pas rempli. Par exemple, la ligne "Le montant des provisions sur charges ou du forfait de charges est fixé à" n'est pas remplie.

Merci !
0
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563 > Lucas
 
Quand on fixe un "loyer charges comprises", ce loyer comprend un forfait de charges. Ce forfait augmente donc par le biais de l'indexation du loyer. Aucune autre charge ne peut être demandé, et bien évidemment le forfait ne peut pas faire l'objet d'une augmentation indépendante du loyer.

Oui, c'est légal. Mais, du coup, il faut demander au bailleur le montant du forfait pour avoir le loyer hors charges.
0
Lucas > Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
D'accord donc même si aucun "forfait de charges" n'est mentionné, vu que c'est écrit "charges comprises", le forfait de charges est sous-entendu, c'est bien ça ?
Merci !
0
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563 > Lucas
 
Oui, c'est ça.
0
Lucas > Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
OK, merci beaucoup !
Bonne fin de journée :)
0

Discussions similaires

Trois fois le loyer : avec ou sans les charges ?
Pascal_56 -
Gayomi -

4 réponses
Demande apl : loyer avec charge ou sans charge ?
Miaou61 -
dna.factory -

2 réponses
3xle loyers avec où sans charges ???
titine57 -
Actif -

5 réponses
Bail : loyer hors charge ou charges comprises
silvermoon -
marmenard -

6 réponses
absence de détails des charges dans mon bail d'habitation
gillian3374 -
marmenard -

9 réponses