Erreur sur l'estimation du bien
Résolu
Roland
-
roland -
roland -
Bonjour,
Lors de l'héritage de notre mère, nous sommes devenus propriétaire de terrains boisés non constructibles qui ont été estimé au 1/10ème de leur valeur (erreur de virgule sans doute). Nous n'y avons pas fait attention lors du règlement de la succession mais actuellement, nous regardons pour les vendre et alors ...
Pour information, lors de l'héritage, l'estimation de ces biens estimés à leur juste valeur ne nous faisait pas dépasser le plafond de la non imposition. De plus nous avons hérité de notre quôte part de ces terrains en 1990.
Merci pour votre réponse
Lors de l'héritage de notre mère, nous sommes devenus propriétaire de terrains boisés non constructibles qui ont été estimé au 1/10ème de leur valeur (erreur de virgule sans doute). Nous n'y avons pas fait attention lors du règlement de la succession mais actuellement, nous regardons pour les vendre et alors ...
Pour information, lors de l'héritage, l'estimation de ces biens estimés à leur juste valeur ne nous faisait pas dépasser le plafond de la non imposition. De plus nous avons hérité de notre quôte part de ces terrains en 1990.
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Erreur sur l'estimation du bien
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Erreur de facturation en faveur du client ✓ - Forum Consommation
- Montant indemnisation erreur médicale forum - Forum santé
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si modifiable, ils pourront en parallele faire le controle fiscal de tous les heritiers.
Les droits de succession ont ete payés quand ?
Car entre 1990 et 2017, il y a une paire d'années .