Plus-value non résident

Mas123 - Modifié le 10 mai 2020 à 08:59
 Mas123 - 10 mai 2020 à 16:46
Bonjour,

Après avoir lu ceci concernant la plus-value pour les non résidents:

https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-les-plus-values-immobili%C3%A8res-des-non-r%C3%A9sidents

j'ai un exemple (un peu caricatural) à vous soumettre.

Je suis Français vivant en France depuis plus de 2 ans et j'ai un studio mis en location depuis plusieurs années (en France aussi).

Est-ce que le scénario suivant conduit à une exonération de la plus-value?
En Mai, j'informe le locataire que je mets en vente le studio pour le 1er décembre (fin de son bail).
En Septembre, je trouve un acheteur, une promesse de vente est signée.
En Octobre, je deviens non-résident dans un pays de l'UE pour suivre ma compagne à l'étranger (je bénéficie d'un congé parental). J'ai donc une adresse sur place.
En Décembre, la vente du studio est conclue chez un notaire.
En Juin de l'année suivante, nous revenons en France.

La question tourne ici autour du statut du non-résident, est-il possible d'être exonéré même si pour X raison, on ne reste non-résident que pendant un court laps de temps?

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
10 mai 2020 à 16:44
Bonjour

Le pole de controle patrimonial pourra controler cette cession.
Et remettre en cause l'exoneration pour abus de droit.
Consequence : imposition de la plus-value et majoration de 40 % et interet de retard .
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Merci pour votre réponse! C'est clair, je vais donc tenter de voir avec eux en toute transparence.
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