Plus-value non résident

Signaler
-
 Mas123 -
Bonjour,

Après avoir lu ceci concernant la plus-value pour les non résidents:

https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-les-plus-values-immobili%C3%A8res-des-non-r%C3%A9sidents

j'ai un exemple (un peu caricatural) à vous soumettre.

Je suis Français vivant en France depuis plus de 2 ans et j'ai un studio mis en location depuis plusieurs années (en France aussi).

Est-ce que le scénario suivant conduit à une exonération de la plus-value?
En Mai, j'informe le locataire que je mets en vente le studio pour le 1er décembre (fin de son bail).
En Septembre, je trouve un acheteur, une promesse de vente est signée.
En Octobre, je deviens non-résident dans un pays de l'UE pour suivre ma compagne à l'étranger (je bénéficie d'un congé parental). J'ai donc une adresse sur place.
En Décembre, la vente du studio est conclue chez un notaire.
En Juin de l'année suivante, nous revenons en France.

La question tourne ici autour du statut du non-résident, est-il possible d'être exonéré même si pour X raison, on ne reste non-résident que pendant un court laps de temps?

2 réponses

Messages postés
25678
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 juin 2020
12 704
Bonjour

Le pole de controle patrimonial pourra controler cette cession.
Et remettre en cause l'exoneration pour abus de droit.
Consequence : imposition de la plus-value et majoration de 40 % et interet de retard .
Merci pour votre réponse! C'est clair, je vais donc tenter de voir avec eux en toute transparence.
Dossier à la une