Plus-value non résident
Mas123
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Mas123 -
Mas123 -
Bonjour,
Après avoir lu ceci concernant la plus-value pour les non résidents:
https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-les-plus-values-immobili%C3%A8res-des-non-r%C3%A9sidents
j'ai un exemple (un peu caricatural) à vous soumettre.
Je suis Français vivant en France depuis plus de 2 ans et j'ai un studio mis en location depuis plusieurs années (en France aussi).
Est-ce que le scénario suivant conduit à une exonération de la plus-value?
En Mai, j'informe le locataire que je mets en vente le studio pour le 1er décembre (fin de son bail).
En Septembre, je trouve un acheteur, une promesse de vente est signée.
En Octobre, je deviens non-résident dans un pays de l'UE pour suivre ma compagne à l'étranger (je bénéficie d'un congé parental). J'ai donc une adresse sur place.
En Décembre, la vente du studio est conclue chez un notaire.
En Juin de l'année suivante, nous revenons en France.
La question tourne ici autour du statut du non-résident, est-il possible d'être exonéré même si pour X raison, on ne reste non-résident que pendant un court laps de temps?
Après avoir lu ceci concernant la plus-value pour les non résidents:
https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-les-plus-values-immobili%C3%A8res-des-non-r%C3%A9sidents
j'ai un exemple (un peu caricatural) à vous soumettre.
Je suis Français vivant en France depuis plus de 2 ans et j'ai un studio mis en location depuis plusieurs années (en France aussi).
Est-ce que le scénario suivant conduit à une exonération de la plus-value?
En Mai, j'informe le locataire que je mets en vente le studio pour le 1er décembre (fin de son bail).
En Septembre, je trouve un acheteur, une promesse de vente est signée.
En Octobre, je deviens non-résident dans un pays de l'UE pour suivre ma compagne à l'étranger (je bénéficie d'un congé parental). J'ai donc une adresse sur place.
En Décembre, la vente du studio est conclue chez un notaire.
En Juin de l'année suivante, nous revenons en France.
La question tourne ici autour du statut du non-résident, est-il possible d'être exonéré même si pour X raison, on ne reste non-résident que pendant un court laps de temps?
A voir également:
- Plus-value non résident
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Plus value professionnelle - Guide
- Plus value immobilière non résident - Guide
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum plus-values
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