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flocroisic
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10 mai 2020 à 16:44
10 mai 2020 à 16:44
Bonjour
Le pole de controle patrimonial pourra controler cette cession.
Et remettre en cause l'exoneration pour abus de droit.
Consequence : imposition de la plus-value et majoration de 40 % et interet de retard .
Le pole de controle patrimonial pourra controler cette cession.
Et remettre en cause l'exoneration pour abus de droit.
Consequence : imposition de la plus-value et majoration de 40 % et interet de retard .