Vente d'un bien vis-à-vis du locataire

Question

Bonsoir,

Je me permets de vous déranger car j'ai une petite question. 
Dans le but d'une mise en contexte, nous allons appeler "A", le propriétaire des biens ci-dessous. 
-Appartement de x m². 
-Cave
-Box 

Je suis aujourd'hui locataire de l'appartement et de la cave de "A". Au moment de la signature de mon bail, "A" avait déjà loué le box à une autre personne m’empêchant ainsi de pouvoir le louer.

Demain, "A" décide de vendre ses biens. Comme le stipule mon bail (et la loi je présume), je bénéficie d'une priorité sur l'achat du bien. Mais voila, "A" me propose une offre globale de ses biens (appartement, cave, box) et non pas du bien que j'occupe et qui m'a été proposé à l'époque (appartement, cave). 

En a t-il le droit ? Si non, que puis-je faire ?

Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie de votre lecture et de vos futurs (je l'espère) réponses.

kasom · Accepted Answer

Bonjour
précisions également

1 ) dans le cadre d'un congé pour vente , l'agence ne peut pas vous réclamer d'honoraires , le vendeur doit vous proposer un prix net de frais d'agence 
2) les coordonnées du bailleur doivent être sur l'offre 
3) si le congé n'est pas conforme vous n'êtes pas tenu de répondre au vendeur, et vous repartiriez pour un nouveau bail de 3 ans ; 
4) évitez les mails, les recommandés avec AR c'est beaucoup mieux

_lael_ · Answer

Il doit vous proposer les lots que vous avez en location.
Ce qui exclut donc le garage de ce que vous dites.

Le seul cas de figure où il a le droit de vous obliger à acheter l'ensemble c'est s'ils faisaient partie d'un unique lot.
Mais je doute que ce soit le cas pour les éléments que vous listez.
Si c'est en copropriété ils apparaissaient nécessairement dans des lots séparés et donc vendables séparément.

Didy7 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Quelques précisions quant au premier message.

"A" est représenté par une agence. Je n'ai aucun contact direct avec "A".
Le box et l'appartement de "A" sont situés au sein de la même résidence. 

Je suis très loin d'être expert, pardonnez mes questions.
-Comment savoir "si c'est en copropriété" ? 
-Que faire pour exercer mon droit ? A savoir que j'ai envoyé la semaine dernière un message à l'agence afin de demander le prix exact du bien que j'occupe (appartement + cave) et qu'il m'a été souligné le fait qu'il s'agissait d'une offre globale (d'où mon premier message).

Bien à vous.

Didy7 · Answer

Bonsoir,

Merci pour cette réponse. Je procède à la rédaction et l'envoi d'un e-mail dans la semaine.

Une dernière question (peut-être bête). Pour cela je vais prendre un exemple. Admettons que la proposition globale (appartement, cave, box) s’élève à 200k€. Après un rappel de la loi, l'agence décide de me faire une autre proposition (appartement, cave) s'élevant à 199k€ (baisse de 1k€ pour un box qui en vaut en réalité bien plus). Cette manœuvre permettrai l’abandon de "mon droit de préemption".

En a t-elle le droit ? Comment limiter un éventuel abus ?

Merci encore pour votre aide qui m'est vraiment précieuse. 

Cdt.

Didy7 · Answer

Bonsoir,

Le mail a été envoyé. Je suis dans l'attente d'une réponse. Je vous ferai un retour dès l'obtention de cette dernière. Une nouvelle fois, merci pour votre aide.

Bonne nuit !

Vente d'un bien vis-à-vis du locataire

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