Maison mitoyenne, travaux chez le voisin
Thiru24
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai une maison mitoyenne, mon voisin effectue de grands travaux (rénovation complète de son bien, destruction de murs...).
En cas de dommage sur mon mur mitoyenne, quels sont mes droits ? Dois je accepter les réparations qu’il veut faire par lui-même ? ...
Puis je également lui demander si je peux voir ce qu’il est amené à faire chez lui, pour voir s'il endommage pas mon mur et si y’a un risque ? Vaut mieux prévenir qu’être face au fait accompli.
Sachant que ce dernier a déjà endommagé la toiture en montant sur celui ci et ne m’a même pas prévenu, je l’ai remarqué en raison de fuites.
Merci par avance pour votre réponse.
J’ai une maison mitoyenne, mon voisin effectue de grands travaux (rénovation complète de son bien, destruction de murs...).
En cas de dommage sur mon mur mitoyenne, quels sont mes droits ? Dois je accepter les réparations qu’il veut faire par lui-même ? ...
Puis je également lui demander si je peux voir ce qu’il est amené à faire chez lui, pour voir s'il endommage pas mon mur et si y’a un risque ? Vaut mieux prévenir qu’être face au fait accompli.
Sachant que ce dernier a déjà endommagé la toiture en montant sur celui ci et ne m’a même pas prévenu, je l’ai remarqué en raison de fuites.
Merci par avance pour votre réponse.
A voir également:
- Toiture mitoyenne jurisprudence
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Bruit maison mitoyenne vice caché - Forum Immobilier
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- Toiture mitoyenne ou accolée - Forum Immobilier
- Vétusté toiture vice caché - Forum Immobilier
3 réponses
" sur mon mur mitoyenne," : impossible.
Soit c'est votre mur, soit c'est un mur mitoyen.
Pour le reste, faites établir un constat d'huissier dès maintenant, si possible avec photos, afin de pouvoir prouver que des dégâts auront été causés sur votre bien et que le voisin devra les réparer.
Vous envoyez copie au voisin pour info.
Comme vous ne pouvez pas avoir la garantie qu'aucun chauffard, même bien assuré, ne vous percutera lors de vos déplacements sur les routes, vous n'avez aucune certitude non plus sur l'absence de dégâts propres lors du chantier.
" lui demander si je peux voir ce qu’il est amené à faire chez lui " : non.
Il est chez lui.
Justement.
Vous pouvez tout au plus vérifier en mairie le permis de construire qu'il a obtenu et le consulter gratuitement.
Sinon, il reste la possibilité de négocier une visite chez lui, à titre amical et relationnel, mais vous ne pouvez pas l'y obliger.
Soit c'est votre mur, soit c'est un mur mitoyen.
Pour le reste, faites établir un constat d'huissier dès maintenant, si possible avec photos, afin de pouvoir prouver que des dégâts auront été causés sur votre bien et que le voisin devra les réparer.
Vous envoyez copie au voisin pour info.
Comme vous ne pouvez pas avoir la garantie qu'aucun chauffard, même bien assuré, ne vous percutera lors de vos déplacements sur les routes, vous n'avez aucune certitude non plus sur l'absence de dégâts propres lors du chantier.
" lui demander si je peux voir ce qu’il est amené à faire chez lui " : non.
Il est chez lui.
Justement.
Vous pouvez tout au plus vérifier en mairie le permis de construire qu'il a obtenu et le consulter gratuitement.
Sinon, il reste la possibilité de négocier une visite chez lui, à titre amical et relationnel, mais vous ne pouvez pas l'y obliger.
Oui, sauf que vos photos seules n'auront aucune valeur juridique en cas de procédure.
Il faut un constat d'huissier.
Et encore une fois : soit c'est votre mur, soit c'est le sien, soit c'est un mur mitoyen.
Mais deux attributs simultanés parmi ces trois ne peuvent exister.
► https://www.alliance-habitat.com/blog/immobilier-loi-et-juridique/3223-quelle-difference-entre-mur-mitoyen-et-mur-privatif/
Il faut un constat d'huissier.
Et encore une fois : soit c'est votre mur, soit c'est le sien, soit c'est un mur mitoyen.
Mais deux attributs simultanés parmi ces trois ne peuvent exister.
► https://www.alliance-habitat.com/blog/immobilier-loi-et-juridique/3223-quelle-difference-entre-mur-mitoyen-et-mur-privatif/
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