Maison mitoyenne, travaux chez le voisin
Thiru24
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BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 8 mai 2020 à 13:18
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A voir également:
- Mur mitoyen travaux sans accord
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BmV
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8 mai 2020 à 10:31
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" sur mon mur mitoyenne," : impossible.
Soit c'est votre mur, soit c'est un mur mitoyen.
Pour le reste, faites établir un constat d'huissier dès maintenant, si possible avec photos, afin de pouvoir prouver que des dégâts auront été causés sur votre bien et que le voisin devra les réparer.
Vous envoyez copie au voisin pour info.
Comme vous ne pouvez pas avoir la garantie qu'aucun chauffard, même bien assuré, ne vous percutera lors de vos déplacements sur les routes, vous n'avez aucune certitude non plus sur l'absence de dégâts propres lors du chantier.
" lui demander si je peux voir ce qu’il est amené à faire chez lui " : non.
Il est chez lui.
Justement.
Vous pouvez tout au plus vérifier en mairie le permis de construire qu'il a obtenu et le consulter gratuitement.
Sinon, il reste la possibilité de négocier une visite chez lui, à titre amical et relationnel, mais vous ne pouvez pas l'y obliger.
Soit c'est votre mur, soit c'est un mur mitoyen.
Pour le reste, faites établir un constat d'huissier dès maintenant, si possible avec photos, afin de pouvoir prouver que des dégâts auront été causés sur votre bien et que le voisin devra les réparer.
Vous envoyez copie au voisin pour info.
Comme vous ne pouvez pas avoir la garantie qu'aucun chauffard, même bien assuré, ne vous percutera lors de vos déplacements sur les routes, vous n'avez aucune certitude non plus sur l'absence de dégâts propres lors du chantier.
" lui demander si je peux voir ce qu’il est amené à faire chez lui " : non.
Il est chez lui.
Justement.
Vous pouvez tout au plus vérifier en mairie le permis de construire qu'il a obtenu et le consulter gratuitement.
Sinon, il reste la possibilité de négocier une visite chez lui, à titre amical et relationnel, mais vous ne pouvez pas l'y obliger.
Thiru24
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8 mai 2020
8 mai 2020 à 10:40
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D’accord merci
Dans ce cas je prend en photo l’intérieur du mur mitoyen ? Donc chez moi ?
Dans ce cas je prend en photo l’intérieur du mur mitoyen ? Donc chez moi ?
BmV
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16 novembre 2024
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8 mai 2020 à 13:18
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Oui, sauf que vos photos seules n'auront aucune valeur juridique en cas de procédure.
Il faut un constat d'huissier.
Et encore une fois : soit c'est votre mur, soit c'est le sien, soit c'est un mur mitoyen.
Mais deux attributs simultanés parmi ces trois ne peuvent exister.
► https://www.alliance-habitat.com/blog/immobilier-loi-et-juridique/3223-quelle-difference-entre-mur-mitoyen-et-mur-privatif/
Il faut un constat d'huissier.
Et encore une fois : soit c'est votre mur, soit c'est le sien, soit c'est un mur mitoyen.
Mais deux attributs simultanés parmi ces trois ne peuvent exister.
► https://www.alliance-habitat.com/blog/immobilier-loi-et-juridique/3223-quelle-difference-entre-mur-mitoyen-et-mur-privatif/