Mur mitoyen / pente toiture

Laeti - 28 mars 2020 à 20:05
 Diverker - 28 mars 2020 à 21:25
Bonjour,

J’ai besoin d’avis expert..
J’ai deux questions une concernant un mur mitoyen et une autre concernant la pente de ma toiture.
- depuis plus de 30 ans la toiture de la maison que je viens d’acheter s’en pose sur un mur mitoyen, nous avons refais entièrement cette toiture car il y avait de l’amiante, nous l’avons refaite à l’identique en la raccourcissant, effectivement sur le cadastre se trouve le trait qui montre que le mur n’est pas mitoyen mais à la propriétaire d’a côté, bien qu’il y est prescription elle nous demande de la détruire elle ne veut pas que la toiture se pose sur ce mur.
-elle nous demande également une fois la toiture changer ( qu’elle ne se pose plus sur le mur mais de faire un nouveau mur chez nous afin qu’elle s’y pose dessus) de changer le côté de la pente, hors une fois que c’est chez moi je suis en droit il me semble de mettre la toiture du côté qu’il me convient.

Je suis un peu perdu et novice en la matière je fais donc appel à vos avis expert merci d’avance

1 réponse

Bonjour

effectivement sur le cadastre se trouve le trait qui montre que le mur n’est pas mitoyen mais à la propriétaire d’a côté,

Le cadastre n'est qu'un document fiscal et non une attestation des limites des propriétés.

depuis plus de 30 ans la toiture de la maison que je viens d’acheter s’en pose sur un mur mitoyen, nous avons refais entièrement cette toiture car il y avait de l’amiante, nous l’avons refaite à l’identique en la raccourcissant, 

Si vous pouvez prouver les 30 ans (et là c'est facile avec une photo IGN), la mitoyenneté est acquise (10 ans pour la prescription acquisitive dans ce cas
https://blogavocat.fr/space/albert.caston/content/empiètement-et-prescription-acquisitive_)

 bien qu’il y est prescription elle nous demande de la détruire elle ne veut pas que la toiture se pose sur ce mur. 

Trop tard pour elle...
Il lui fallait se réveiller avant.

-elle nous demande également une fois la toiture changer ( qu’elle ne se pose plus sur le mur mais de faire un nouveau mur chez nous afin qu’elle s’y pose dessus) de changer le côté de la pente, hors une fois que c’est chez moi je suis en droit il me semble de mettre la toiture du côté qu’il me convient. 

Itou.
Vous ne devez que recueillir vos EP chez vous (encore que s'agissant là aussi d'une servitude apparente et continue, la prescription serait tout autant acquise).

Si par contre la prescription ne vous était acquise, vous seriez plus mal: l'empietement vous interdirait alors d'acquérir la mitoyennete et vius seriez contraint de demolir ce qui empiète (mais pas de faire le toit dans l'autre sens)
https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/lempietement-obstacle-a-la-cession-forcee-de-mitoyennete/h/1722581018e23bac22eed92bffe7fabf.html
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