Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail commercial et propriété des accessoires posés

Aurelie -  
 Aurelie -
Bonjour à tous
J'ai une petite question concernant la propriété d'un accessoire dans ou sur la façade un local commercial.
Une amie a quitté un local commercial et elle y avait fait installer à ses frais un store banne.
Aujourd’hui le propriétaire lui dis qu'elle ne peux pas récupérer le store banne car il lui appartient car il fait partie maintenant du local alors que c’est elle qui l’ai payé (facture à son nom le prouvant).
Est vrai y a t-il un texte qui prouve ou réfute ses dires ?
Merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
c'est le bail qui donne la réponse....
0
Aurelie
 
Merci pour votre réponse.
Dans le bail il n'est noté nul part le store banne.
Il y a simplement noté que tout ce qui est mobile appartient au locataire est ce que cela en fait partie ?
0
Réponse 2 / 2
Le_Trismegiste Messages postés 470 Statut Membre 54
 
Oui, tout ce qui est amovible (donc mobile) appartient au locataire, ce qui est le cas d'un store banne.

Pas facile à monter, mais assez aisé à démonter à 2.

Edit : attention, c'est mobile mais il appartient au locataire de reboucher les trous et de remettre le mur en état. Comme c'est probablement de la cheville chimique, ça fait quand même de beaux trous...

0
Aurelie
 
Merci pour la réponse
Est ce que vous auriez par hasard un texte qui le stipule ?
Pour les trous elle compte recoucher les trous
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
résiliation bail commercial
carlom84 -
deferra -

47 réponses
Achat appartement sous bail commercial
Stef40160 -
djivi38 -

1 réponse
location de local commercial sans bail
sosthe -
YB37 -

13 réponses
Attente trop longue au restaurant
acropaq -
doris33 -

5 réponses