Bail commercial et propriété des accessoires posés

Question

Bonjour à tous
J'ai une petite question concernant la propriété d'un accessoire dans ou sur la façade un local commercial.
Une amie a quitté un local commercial et elle y avait fait installer à ses frais un store banne.
Aujourd’hui le propriétaire lui dis qu'elle ne peux pas récupérer le store banne car il lui appartient car il fait partie maintenant du local alors que c’est elle qui l’ai payé (facture à son nom le prouvant).
Est vrai y a t-il un texte qui prouve ou réfute ses dires ?
Merci d'avance

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
c'est le bail qui donne la réponse....

Le_Trismegiste · Answer

Oui, tout ce qui est amovible (donc mobile) appartient au locataire, ce qui est le cas d'un store banne.

Pas facile à monter, mais assez aisé à démonter à 2. 

Edit : attention, c'est mobile mais il appartient au locataire de reboucher les trous et de remettre le mur en état. Comme c'est probablement de la cheville chimique, ça fait quand même de beaux trous...

Bail commercial et propriété des accessoires posés

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