Bail commercial et propriété des accessoires posés

Aurelie - Modifié le 8 mai 2020 à 15:58
 Aurelie - 8 mai 2020 à 17:07
Bonjour à tous
J'ai une petite question concernant la propriété d'un accessoire dans ou sur la façade un local commercial.
Une amie a quitté un local commercial et elle y avait fait installer à ses frais un store banne.
Aujourd’hui le propriétaire lui dis qu'elle ne peux pas récupérer le store banne car il lui appartient car il fait partie maintenant du local alors que c’est elle qui l’ai payé (facture à son nom le prouvant).
Est vrai y a t-il un texte qui prouve ou réfute ses dires ?
Merci d'avance
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2 réponses

Utilisateur anonyme
8 mai 2020 à 15:21
Bonjour,
c'est le bail qui donne la réponse....
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Merci pour votre réponse.
Dans le bail il n'est noté nul part le store banne.
Il y a simplement noté que tout ce qui est mobile appartient au locataire est ce que cela en fait partie ?
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Le_Trismegiste Messages postés 408 Date d'inscription dimanche 16 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2020 56
Modifié le 8 mai 2020 à 15:59
Oui, tout ce qui est amovible (donc mobile) appartient au locataire, ce qui est le cas d'un store banne.

Pas facile à monter, mais assez aisé à démonter à 2.

Edit : attention, c'est mobile mais il appartient au locataire de reboucher les trous et de remettre le mur en état. Comme c'est probablement de la cheville chimique, ça fait quand même de beaux trous...

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Merci pour la réponse
Est ce que vous auriez par hasard un texte qui le stipule ?
Pour les trous elle compte recoucher les trous
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