Bail commercial et propriété des accessoires posés

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 Aurelie -
Bonjour à tous
J'ai une petite question concernant la propriété d'un accessoire dans ou sur la façade un local commercial.
Une amie a quitté un local commercial et elle y avait fait installer à ses frais un store banne.
Aujourd’hui le propriétaire lui dis qu'elle ne peux pas récupérer le store banne car il lui appartient car il fait partie maintenant du local alors que c’est elle qui l’ai payé (facture à son nom le prouvant).
Est vrai y a t-il un texte qui prouve ou réfute ses dires ?
Merci d'avance

2 réponses

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Bonjour,
c'est le bail qui donne la réponse....
Merci pour votre réponse.
Dans le bail il n'est noté nul part le store banne.
Il y a simplement noté que tout ce qui est mobile appartient au locataire est ce que cela en fait partie ?
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Oui, tout ce qui est amovible (donc mobile) appartient au locataire, ce qui est le cas d'un store banne.

Pas facile à monter, mais assez aisé à démonter à 2.

Edit : attention, c'est mobile mais il appartient au locataire de reboucher les trous et de remettre le mur en état. Comme c'est probablement de la cheville chimique, ça fait quand même de beaux trous...

Merci pour la réponse
Est ce que vous auriez par hasard un texte qui le stipule ?
Pour les trous elle compte recoucher les trous
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