Terrasse couverte
Iggor_2824
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 mai 2020 à 11:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 mai 2020 à 11:36
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3 réponses
Utilisateur anonyme
8 mai 2020 à 09:22
8 mai 2020 à 09:22
Bonjour,
Il faut demander à la mairie (urbanisme).
Vous auriez dû mettre le permis de construire dans les conditions suspensives du compromis car vous n'aurez sans doute pas de réponse fiable en moins de 10 jours !
Il faut demander à la mairie (urbanisme).
Vous auriez dû mettre le permis de construire dans les conditions suspensives du compromis car vous n'aurez sans doute pas de réponse fiable en moins de 10 jours !
Utilisateur anonyme
8 mai 2020 à 11:24
8 mai 2020 à 11:24
j'ai signé un compromis pour la construction j ai 10 jour
c'est donc faux ? pourquoi donner des infos fausses ?
Josh Randall
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8 mai 2020 à 11:36
8 mai 2020 à 11:36
Bonjour
Parce que votre agent immobilier instruit également les demandes d'autorisation de construire ?
Sinon plus sérieusement, si vous en êtes au stade du projet avancé, je vous suggère (outre de suivre les recommandations d'anemonedemer) de prendre attache auprès de l'ABF avant tout dépôt de dossier en mairie, afin de vérifier au préalable si votre projet est envisageable tel quel ou s'il ferait l'objet de prescriptions particulières.
https://www.culture.gouv.fr/Regions
(cliquez sur la région de votre choix et regardez dans l'organigramme de la DRAC. Vous y trouverez les coordonnées de l'UDAP)
l agent immobilier me dit que je ne peux pas faire la terrasse en voûte que dois je faire ?
Parce que votre agent immobilier instruit également les demandes d'autorisation de construire ?
Sinon plus sérieusement, si vous en êtes au stade du projet avancé, je vous suggère (outre de suivre les recommandations d'anemonedemer) de prendre attache auprès de l'ABF avant tout dépôt de dossier en mairie, afin de vérifier au préalable si votre projet est envisageable tel quel ou s'il ferait l'objet de prescriptions particulières.
https://www.culture.gouv.fr/Regions
(cliquez sur la région de votre choix et regardez dans l'organigramme de la DRAC. Vous y trouverez les coordonnées de l'UDAP)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2020 à 10:52
8 mai 2020 à 11:24
Demandez à VOTRE notaire de rédiger la clause.