Fusion de taxes foncières
Phil_Del
Messages postés
9
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je loue mon ancien appartement qui se trouve dans le même immeuble que ma résidence principale.
Je reçois chaque année un unique avis de taxes foncières ne faisant pas le détail des parts de chaque logement. Cela pose problème car je ne peux présenter à mon locataire l’avis avec le montant de la taxe des ordures ménagères qui lui incombe.
Que puis-je faire dans ce cas ? Puis-je demander au centre des impôts de m’envoyer à l’avenir un avis par appartement ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement
Je loue mon ancien appartement qui se trouve dans le même immeuble que ma résidence principale.
Je reçois chaque année un unique avis de taxes foncières ne faisant pas le détail des parts de chaque logement. Cela pose problème car je ne peux présenter à mon locataire l’avis avec le montant de la taxe des ordures ménagères qui lui incombe.
Que puis-je faire dans ce cas ? Puis-je demander au centre des impôts de m’envoyer à l’avenir un avis par appartement ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Les formalités d’importation de votre envoi sont terminées et il sera livré contre paiement de droits et taxes de douane.
- Cet envoi vous sera remis contre paiement de la somme de ✓ - Forum Consommation
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Votre envoi est en cours d'acheminement - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
1 réponse
Bonjour
Non
C'est un avis par centre des impots fonciers.
Sur un meme avis, il y a le detail des adresses différentes.
Mais s'agissant du meme immeuble, l'àdresse est identique donc pas de différenciation possible.
Pour votre calcul :
Il faut faire un prorata.
La valeur locative brute de la taxe d'habitation est = au double de la base de la taxe fonciere.
Ex :
La valeur locative brute de votre taxe d'habitation est de 4000
Si votre taxe fonciere a comme base le chiffre 3500
La part de votre logement est de 2000
Donc l'autre logement : 1500.
Vous pouvez ensuite calculer les ordures menageres.
Puis-je demander au centre des impôts de m’envoyer à l’avenir un avis par appartement ?
Non
C'est un avis par centre des impots fonciers.
Sur un meme avis, il y a le detail des adresses différentes.
Mais s'agissant du meme immeuble, l'àdresse est identique donc pas de différenciation possible.
Pour votre calcul :
Il faut faire un prorata.
La valeur locative brute de la taxe d'habitation est = au double de la base de la taxe fonciere.
Ex :
La valeur locative brute de votre taxe d'habitation est de 4000
Si votre taxe fonciere a comme base le chiffre 3500
La part de votre logement est de 2000
Donc l'autre logement : 1500.
Vous pouvez ensuite calculer les ordures menageres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...