Fusion de taxes foncières
Phil_Del
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 29 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2024
-
8 mai 2020 à 13:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 mai 2020 à 13:59
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 mai 2020 à 13:59
A voir également:
- Fusion de taxes foncières
- Toutes taxes comprises - Guide
- Taxes and public duties - Accueil - Actualité juridique et financière
- Refus de payer prorata taxe foncière - Forum Immobilier
- Fusion de deux sci - Forum Entreprise et sociétés
- Refus de s'acquitter du prorata de la Taxe foncière - Forum Immobilier
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié le 8 mai 2020 à 14:00
Modifié le 8 mai 2020 à 14:00
Bonjour
Non
C'est un avis par centre des impots fonciers.
Sur un meme avis, il y a le detail des adresses différentes.
Mais s'agissant du meme immeuble, l'àdresse est identique donc pas de différenciation possible.
Pour votre calcul :
Il faut faire un prorata.
La valeur locative brute de la taxe d'habitation est = au double de la base de la taxe fonciere.
Ex :
La valeur locative brute de votre taxe d'habitation est de 4000
Si votre taxe fonciere a comme base le chiffre 3500
La part de votre logement est de 2000
Donc l'autre logement : 1500.
Vous pouvez ensuite calculer les ordures menageres.
Puis-je demander au centre des impôts de m’envoyer à l’avenir un avis par appartement ?
Non
C'est un avis par centre des impots fonciers.
Sur un meme avis, il y a le detail des adresses différentes.
Mais s'agissant du meme immeuble, l'àdresse est identique donc pas de différenciation possible.
Pour votre calcul :
Il faut faire un prorata.
La valeur locative brute de la taxe d'habitation est = au double de la base de la taxe fonciere.
Ex :
La valeur locative brute de votre taxe d'habitation est de 4000
Si votre taxe fonciere a comme base le chiffre 3500
La part de votre logement est de 2000
Donc l'autre logement : 1500.
Vous pouvez ensuite calculer les ordures menageres.