Fusion de taxes foncières

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Bonjour,

Je loue mon ancien appartement qui se trouve dans le même immeuble que ma résidence principale.

Je reçois chaque année un unique avis de taxes foncières ne faisant pas le détail des parts de chaque logement. Cela pose problème car je ne peux présenter à mon locataire l’avis avec le montant de la taxe des ordures ménagères qui lui incombe.

Que puis-je faire dans ce cas ? Puis-je demander au centre des impôts de m’envoyer à l’avenir un avis par appartement ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Cordialement

1 réponse

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Bonjour

Puis-je demander au centre des impôts de m’envoyer à l’avenir un avis par appartement ? 

Non
C'est un avis par centre des impots fonciers.
Sur un meme avis, il y a le detail des adresses différentes.
Mais s'agissant du meme immeuble, l'àdresse est identique donc pas de différenciation possible.

Pour votre calcul :
Il faut faire un prorata.

La valeur locative brute de la taxe d'habitation est = au double de la base de la taxe fonciere.

Ex :

La valeur locative brute de votre taxe d'habitation est de 4000
Si votre taxe fonciere a comme base le chiffre 3500

La part de votre logement est de 2000
Donc l'autre logement : 1500.
Vous pouvez ensuite calculer les ordures menageres.
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