Passage non autorisé et compteur d'eau sur notre terrain
cocotte207
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cocotte207 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2020 - 7 mai 2020 à 14:55
cocotte207 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2020 - 7 mai 2020 à 14:55
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BmV
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7 mai 2020 à 14:36
7 mai 2020 à 14:36
S'il n'y a pas de servitude de passage établie, vous pouvez tout à fait interdire à cette voisine de passer.
Cependant, si son terrain est enclavé, elle sera tout à fait fondée à en réclamer une de plein droit par application de l'article 682 du Code civil.
Pour le compteur d'eau, il faut contacter le distributeur pour qu'il le fasse déplacer.
Cependant, si son terrain est enclavé, elle sera tout à fait fondée à en réclamer une de plein droit par application de l'article 682 du Code civil.
Pour le compteur d'eau, il faut contacter le distributeur pour qu'il le fasse déplacer.
cocotte207
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7 mai 2020
7 mai 2020 à 14:55
7 mai 2020 à 14:55
Bonjour
En fait la voisine est une vieille dame et nous n'avons rien contre elle mais en fait contre l'agence et Mr X qui devait faire créer un chemin d'accès et qui a été mis en standby car plus d'acheteur pour le terrain alors que celui ci est bien stipulé sur le plan de masse de notre terrain.
Merci pour le compteur d'eau, au moins un problème réglé ????
En fait la voisine est une vieille dame et nous n'avons rien contre elle mais en fait contre l'agence et Mr X qui devait faire créer un chemin d'accès et qui a été mis en standby car plus d'acheteur pour le terrain alors que celui ci est bien stipulé sur le plan de masse de notre terrain.
Merci pour le compteur d'eau, au moins un problème réglé ????