Passage non autorisé et compteur d'eau sur notre terrain

cocotte207 Messages postés 2 Statut Membre -  
cocotte207 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
mon histoire est un peu compliquée, nous avons acheter un terrain nu à monsieur X qui faisait partie d'une parcelle plus grande avec déjà une maison dessus qui devait être rasé pour ensuite être découpé en plusieurs autres parcelles sauf que la mairie a refuser. Du coup Mr X n'a pas acheté l'autre partie du terrain et Mme Y est toujours propriétaire et habite toujours dans la maison en attendant de pouvoir vendre le tout.
Sur l'acte de vente, il y est stipulé qu'il n'y a aucune servitude concernant notre terrain sauf car l'heure actuelle, Mme Y passe par notre terrain pour rentrer et sortir (alors que sur les plans un chemin devait être créer pour permettre l’accès au terrain) et qu'en plus son compteur d'eau est aussi situé sur notre terrain.
Lorsque j'ai contacté l'agence qui s'est occupé de notre vente et qui s'occupe de la vente du terrain de Mme Y, elle m'a répondu que rien ne pouvait être fait tant qu'il n'y aurait pas d'acheteur( normalement Aout mais rien n'est sur) et donc que Mme Y continuera de passer sur notre terrain et que le compteur y resterai aussi jusqu’à nouvel ordre.
Que pouvons nous faire pour ses 2 problèmes?
Merci

2 réponses

BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 218
 
S'il n'y a pas de servitude de passage établie, vous pouvez tout à fait interdire à cette voisine de passer.
Cependant, si son terrain est enclavé, elle sera tout à fait fondée à en réclamer une de plein droit par application de l'article 682 du Code civil.

Pour le compteur d'eau, il faut contacter le distributeur pour qu'il le fasse déplacer.
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cocotte207 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour
En fait la voisine est une vieille dame et nous n'avons rien contre elle mais en fait contre l'agence et Mr X qui devait faire créer un chemin d'accès et qui a été mis en standby car plus d'acheteur pour le terrain alors que celui ci est bien stipulé sur le plan de masse de notre terrain.
Merci pour le compteur d'eau, au moins un problème réglé ????
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