Compteur agricole (eau) Résolu

Question

Bonsoir.

Je viens de racheter la maison de mes parents qu'ils possédaient depuis plus de 35 ans. A l'époque de leur achat la maison proposait deux compteur : un pour la dite maison et un pour le jardin. Ce dernier étant un compteur dit "agricole", la facture d'eau liée à ce contrat était dès lors bien moins importante. 
Maintenant que j'ai racheté la maison, ai-je encore le droit de bénéficier également de cet avantage en 2017 ?
Ils ne risquent pas de me dire "Monsieur, à l'époque de vos parents ces compteurs étaient encore autorisés, mais maintenant nous vous faire un contrat normal" ?

Merci de vos reponses et bonne soirée à tous.

BmV · Accepted Answer

-

Et quelles étaient les conditions pour bénéficier d'un tel abonnement "agricole" ?

Rahvoc · Answer

Bonsoir Bvm

Je ne sais pas trop à vrai dire. Mon père est décédé il y a 6 ans et ne peut donc me répondre. Ma mère ne se souvient plus. L'ancien proprio avait des cheveux sur ce terrain (7.000m2). Cependant je ne sais pas si cela peut justifier un tel abonnement. Malgré la surface paysagère je ne voir guère de champs de blé...
Par contre lors de la mise au tout à l’égout et la mise en place de nouveau compteurs par mes parents avant l'achat (il y a une dizaine d'années), les opérateurs n'ont pas tiqué. Ils ont dit seulement "vous avez 2 abonnements ça vous coûte cher....". Sur quoi mes parents ont répondu "oui mais il est vite amortit donc on le garde". Les gars du services on dit "ok" et n'ont plus insisté donc je pense que c'est légal. Sans doute une histoire de surface de terrain mais j'en doute un peu quand même...

BmV · Answer

Ba pour mettre fin à ces supputations ... qui pourraient éventuellement coûter cher, il serait bon de demander si vous remplissez encore les conditions pour un tel abonnement "agricole".

Et dans l'affirmative, exiger une confirmation par écrit.

Au fait : pourquoi ça s'appelle "compteur agricole" ?

Rahvoc · Answer

En effet. C'est sans doute la meilleur (et la seule ?) solution.

Et bien normalement les compteurs agricoles sont des compteurs spéciaux dédiés à un réseau secondaire qui sert à l'agriculture, cette eau étant censée être moins bien traitée que l'eau potable de la maison, et donc beaucoup moins chère (on passe ici de 5.39€ le m3 pour l'eau normale, à 2.85 m3 pour l'eau dite "agricole...). Je dis bien "censée", car en réalité quand mes parents ont fait creuser pour intaller le tout à l'égout ils se sont aperçu qu'en réalité le tuyau avait une arrivé unique et se scindait en deux vers chaque compteur. En gros c'est exactement le même réseau que l'eau potable. (Du coup je comprends pourquoi on a jamais rien eu alors que lorsque l'on était gamins, avec mon frère, on buvait l'eau du jardin ^^).
Si ce que je viens de dire est vrai, alors ou il y a une erreur de distribution chez nous, ou tout les champs sont arrosés avec de l'eau potable. Sinon je serais curieux de savoir avec quelle eau "moins bien traités" ils arrosent leur champs... et que l'on mange après...
Je serais curieux de savoir la vérité de tout ce bazar en tout cas.

BmV · Answer

" cette eau étant censée être moins bien traitée que l'eau potable   " : oui, après utilisation, bien sûr !
De l'eau qui n'aura servi qu'à arroser des cultures maraîchères, en dehors de tout circuit humain, n'a pas besoin de traitement du tout puisqu'elle n'aura été salie par rien ni personne !
Elle ne passe de toute façon pas du tout dans le collecteur d'eaux usées, puisqu'elle n'est pas ... usée.

L'eau utilisée à l'intérieur de la maison en revanche est sale (toilettes, vaisselle, cuisine, etc. ) et doit être recueillie dans un collecteur et être traitée, nettoyée, purifiée avant rejet dans la nature.

D'où la différence de tarif par rapport à une eau qui ne passe pas dans le réseau d'assainissement ....

Il semble en effet qu'il soit incontournable d'aller demander des précisions administratives et surtout techniques auprès du distributeur concernant cette différence et la catégorisation "agricole" du compteur.

Rahvoc · Answer

" " cette eau étant censée être moins bien traitée que l'eau potable " : oui, après utilisation." Bin je ne pense pas. Car après utilisation elle ne retourne dans aucun circuit de traitement vu qu'elle part dans les champs. Donc par élimination ils parlent forcement d'avant.

Je vais appeler on verra. De toute façon ou c'est légal et je continuerais d'arroser mon jardin de manière "agricole" ou c'est illégal et je ferais changer le compteur. Il est bien évident que j'aurais préféré garder cette opportunité mais il est tout aussi évident que je ne vais pas m'amuser à aller contre la loi...

Merci en tout cas de tes réponses et du temps que tu m'as accordé BmV.
Je ne ferme pas tout de suite ce topic car je mettrais la réponse du service des eaux, histoire d'apporter une réponses claire à ce sujet.

Bonne journée à toi et bonne continuation.
Cdt, Rahvoc

BmV · Answer

" Car après utilisation elle ne retourne dans aucun circuit de traitement vu qu'elle part dans les champs.  " : on est bien d'accord. ;-)

" Donc par élimination ils parlent forcement d'avant. " : non, pas forcément.
Du tout.
Le prix de facturation du m3 d'eau est bien le total du prix du pompage, de transport par les tuyaux, l'entretien des infrastructure, les frais administratifs ET le coût du traitement de l'eau.
S'il n'y a pas de traitement, le prix est donc inférieur.

Que ce traitement ou son absence se passe avant ou après le robinet ne joue pas comptablement.

Pour s'en assurer, il suffit de regarder et comparer les deux factures concernant les deux compteurs : on verra bien que sur l'une des deux il n'y a pas le coût du traitement et par conséquent le prix total est moins cher, d'autant qu'il n'y a pas non plus la TVA concernant le traitement.

Il ne faut pas oublier que quel que soit l'usage décidé a priori, sur le papier, pour un robinet ou un autre, le maire est légalement tenu de distribuer de l'eau potable sur la totalité du réseau  !

Rahvoc · Answer

"Le prix de facturation du m3 d'eau est bien le total du prix du pompage" oui en effet. J'ai omis le fait que l'eau pouvait être pompée directement et non pas venir forcement d'une station d'épuration... ^^'
Et en effet, sur la facture du compteur agricole, le traitement des eaux ne figure pas. Donc il s'agit bien d'un compteur agricole.

Maintenant pourquoi ma maison bénéficie de ce réseau... Sans doute aussi parce qu'elle est l'une des plus vieilles du village (1869) avec les fermes autour. Peut être qu'à une époque le propriétaire avait des champs, justifiant alors cette installation.

J'ai aussi vérifier les arrivés de réseau et je pense que mes parents ce sont trompés en pensant que tout venait du même réseau. Il s'agit bien en effet de deux réseaux distincts. On voit les tuyaux partir en parallèle.

Sinon pas moyen de contacter mon fournisseur (SUEZ). Leur ligne est TOUJOURS soit disant saturée ("Veuillez rappeler ultérieurement...") depuis plus d'une semaine... J'ai fini par leur envoyer un mail leur expliquant ma situation. Cela aurait été plus facile via tel mais bon... Pas le choix.
Dans tout les cas je vous tiens au courant de leur réponse.

xplom · Answer

bonjour
compteur agricole = compteur vert 
exemple :
http://ava.bba.free.fr/spip/IMG/pdf/SEM_Compteur-Vert.pdf

Rahvoc · Answer

RE.

Alors tout d'abord merci à tous. Et merci aussi à xplom qui effectivement a rendu mes recherches plus faciles avec les mots clé "compteur vert". Je ne connaissais pas le nouveau terme. Voilà pourquoi je ne trouvais aucune info sur le net.
Il en résulte suite à mes recherches et tout bêtement à mon échange mail avec SUEZ qu'en effet n'importe qui peut faire une demande de rattachement à ce réseau "vert" ou "agricole" pourvue que la mairie est en accord avec le distributeur d'eau (Ce renseigner si c'est le cas ou non chez soit). Pourvu  par contre que l'eau ne serve qu'au jardin (l'arrosage des plantes, etc...). L'eau d'une piscine peut également être viable mais attention cependant au ph.

Donc tout est parfaitement légal.

Encore merci à tous et bonne continuation.
Je classe ce topic comme résolu du coup ^^

Compteur agricole (eau)

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