Droit au raccordement eau
Laetitia
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Laetitia -
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Bonjour,
Jai besoin d'un renseignement, voilà on doit faire construire notre maison, on doit faire le raccordement eau. On. Arceu un devis à 1800e pour le droit au raccordement et un de 1409 pour les travaux. La personne de urbanisme nous avait juste 1500 pour eau et la on passe à plus de 3000e sa fou les boules. On voulait savoir si c'était normal car perosnne a su nous dire. Merxi d'avance
Jai besoin d'un renseignement, voilà on doit faire construire notre maison, on doit faire le raccordement eau. On. Arceu un devis à 1800e pour le droit au raccordement et un de 1409 pour les travaux. La personne de urbanisme nous avait juste 1500 pour eau et la on passe à plus de 3000e sa fou les boules. On voulait savoir si c'était normal car perosnne a su nous dire. Merxi d'avance
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3 réponses
" un devis à 1800e " : vous êtes sûr ?
Ne serait-ce pas plutôt un avis de sommes à payer (taxe de raccordement) émanant du trésor public ?
Quant à savoir si c'est "normal", on ne sait pas le dire sur un forum de droit : il faut vérifier si c'est légal par rapport aux textes de loi cités.
En principe, les taxes diverses liées à la construction figuraient déjà sur votre permis de construire...
" un de 1409 pour les travaux " : ça, selon la longueur du raccordement c'est assez standard.
Les travaux en question, il vous faudrait de toute façon les faire.
Ne serait-ce pas plutôt un avis de sommes à payer (taxe de raccordement) émanant du trésor public ?
Quant à savoir si c'est "normal", on ne sait pas le dire sur un forum de droit : il faut vérifier si c'est légal par rapport aux textes de loi cités.
En principe, les taxes diverses liées à la construction figuraient déjà sur votre permis de construire...
" un de 1409 pour les travaux " : ça, selon la longueur du raccordement c'est assez standard.
Les travaux en question, il vous faudrait de toute façon les faire.
Laetitia
Celui de travaux oui c'est normal on s'attendait à sa. Et puis c'est bien marquer travaux eau /assainissement. Et l'autre c'est marquer droit au branchement réseau eau. 1500 pour 300 e de tva mdr donc 1800. On est sur le cul du montant
Enfaîte le 1er devis c'est marquer devis travaux eau /assainissement 1409 aucun soucis avec sa. L'autre c'est marquer devis droit au raccordement 1500 et tva 20% donc 1800e. Mais celle de urbanisé nous a dit sa coûtera 1500 en tout mais elle a oublier des infos. Mdr. Aucun soucis je vais appeler demain si c'est ouvert
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