Droit au raccordement eau
Laetitia
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Laetitia -
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Bonjour,
Jai besoin d'un renseignement, voilà on doit faire construire notre maison, on doit faire le raccordement eau. On. Arceu un devis à 1800e pour le droit au raccordement et un de 1409 pour les travaux. La personne de urbanisme nous avait juste 1500 pour eau et la on passe à plus de 3000e sa fou les boules. On voulait savoir si c'était normal car perosnne a su nous dire. Merxi d'avance
Jai besoin d'un renseignement, voilà on doit faire construire notre maison, on doit faire le raccordement eau. On. Arceu un devis à 1800e pour le droit au raccordement et un de 1409 pour les travaux. La personne de urbanisme nous avait juste 1500 pour eau et la on passe à plus de 3000e sa fou les boules. On voulait savoir si c'était normal car perosnne a su nous dire. Merxi d'avance
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3 réponses
" un devis à 1800e " : vous êtes sûr ?
Ne serait-ce pas plutôt un avis de sommes à payer (taxe de raccordement) émanant du trésor public ?
Quant à savoir si c'est "normal", on ne sait pas le dire sur un forum de droit : il faut vérifier si c'est légal par rapport aux textes de loi cités.
En principe, les taxes diverses liées à la construction figuraient déjà sur votre permis de construire...
" un de 1409 pour les travaux " : ça, selon la longueur du raccordement c'est assez standard.
Les travaux en question, il vous faudrait de toute façon les faire.
Ne serait-ce pas plutôt un avis de sommes à payer (taxe de raccordement) émanant du trésor public ?
Quant à savoir si c'est "normal", on ne sait pas le dire sur un forum de droit : il faut vérifier si c'est légal par rapport aux textes de loi cités.
En principe, les taxes diverses liées à la construction figuraient déjà sur votre permis de construire...
" un de 1409 pour les travaux " : ça, selon la longueur du raccordement c'est assez standard.
Les travaux en question, il vous faudrait de toute façon les faire.
Laetitia
Celui de travaux oui c'est normal on s'attendait à sa. Et puis c'est bien marquer travaux eau /assainissement. Et l'autre c'est marquer droit au branchement réseau eau. 1500 pour 300 e de tva mdr donc 1800. On est sur le cul du montant
Bonjour
Soit il s'agit d'une redevance d'assainissement, soit il s'agit de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) qui ne sera due qu'à compter du raccordement effectif de la maison au réseau.
Soit il s'agit d'une redevance d'assainissement, soit il s'agit de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) qui ne sera due qu'à compter du raccordement effectif de la maison au réseau.
Tout dépend de ce qui est dit dans le courrier
Enfaîte le 1er devis c'est marquer devis travaux eau /assainissement 1409 aucun soucis avec sa. L'autre c'est marquer devis droit au raccordement 1500 et tva 20% donc 1800e. Mais celle de urbanisé nous a dit sa coûtera 1500 en tout mais elle a oublier des infos. Mdr. Aucun soucis je vais appeler demain si c'est ouvert
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