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BmV
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6 mai 2020 à 17:42
6 mai 2020 à 17:42
" un devis à 1800e " : vous êtes sûr ?
Ne serait-ce pas plutôt un avis de sommes à payer (taxe de raccordement) émanant du trésor public ?
Quant à savoir si c'est "normal", on ne sait pas le dire sur un forum de droit : il faut vérifier si c'est légal par rapport aux textes de loi cités.
En principe, les taxes diverses liées à la construction figuraient déjà sur votre permis de construire...
" un de 1409 pour les travaux " : ça, selon la longueur du raccordement c'est assez standard.
Les travaux en question, il vous faudrait de toute façon les faire.
Ne serait-ce pas plutôt un avis de sommes à payer (taxe de raccordement) émanant du trésor public ?
Quant à savoir si c'est "normal", on ne sait pas le dire sur un forum de droit : il faut vérifier si c'est légal par rapport aux textes de loi cités.
En principe, les taxes diverses liées à la construction figuraient déjà sur votre permis de construire...
" un de 1409 pour les travaux " : ça, selon la longueur du raccordement c'est assez standard.
Les travaux en question, il vous faudrait de toute façon les faire.
Josh Randall
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6 mai 2020 à 18:08
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Bonjour
Soit il s'agit d'une redevance d'assainissement, soit il s'agit de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) qui ne sera due qu'à compter du raccordement effectif de la maison au réseau.
Soit il s'agit d'une redevance d'assainissement, soit il s'agit de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) qui ne sera due qu'à compter du raccordement effectif de la maison au réseau.
Josh Randall
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6 mai 2020 à 21:48
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Tout dépend de ce qui est dit dans le courrier
Enfaîte le 1er devis c'est marquer devis travaux eau /assainissement 1409 aucun soucis avec sa. L'autre c'est marquer devis droit au raccordement 1500 et tva 20% donc 1800e. Mais celle de urbanisé nous a dit sa coûtera 1500 en tout mais elle a oublier des infos. Mdr. Aucun soucis je vais appeler demain si c'est ouvert
6 mai 2020 à 17:55