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Droit au raccordement eau

Laetitia - 6 mai 2020 à 17:23
 Laetitia - 6 mai 2020 à 23:04
Bonjour,
Jai besoin d'un renseignement, voilà on doit faire construire notre maison, on doit faire le raccordement eau. On. Arceu un devis à 1800e pour le droit au raccordement et un de 1409 pour les travaux. La personne de urbanisme nous avait juste 1500 pour eau et la on passe à plus de 3000e sa fou les boules. On voulait savoir si c'était normal car perosnne a su nous dire. Merxi d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91462 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 18 507
6 mai 2020 à 17:42
" un devis à 1800e " : vous êtes sûr ?
Ne serait-ce pas plutôt un avis de sommes à payer (taxe de raccordement) émanant du trésor public ?

Quant à savoir si c'est "normal", on ne sait pas le dire sur un forum de droit : il faut vérifier si c'est légal par rapport aux textes de loi cités.
En principe, les taxes diverses liées à la construction figuraient déjà sur votre permis de construire...

" un de 1409 pour les travaux " : ça, selon la longueur du raccordement c'est assez standard.
Les travaux en question, il vous faudrait de toute façon les faire.
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Laetitia
6 mai 2020 à 17:55
Celui de travaux oui c'est normal on s'attendait à sa. Et puis c'est bien marquer travaux eau /assainissement. Et l'autre c'est marquer droit au branchement réseau eau. 1500 pour 300 e de tva mdr donc 1800. On est sur le cul du montant
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
6 mai 2020 à 18:08
Bonjour

Soit il s'agit d'une redevance d'assainissement, soit il s'agit de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) qui ne sera due qu'à compter du raccordement effectif de la maison au réseau.
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Laetitia
6 mai 2020 à 18:11
OK ok. On payera tout sa que une fois que sa sera fait ? L'on paye pas avant. Merci pour les infos ????
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
6 mai 2020 à 21:48
Tout dépend de ce qui est dit dans le courrier
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Laetitia
6 mai 2020 à 23:04
Enfaîte le 1er devis c'est marquer devis travaux eau /assainissement 1409 aucun soucis avec sa. L'autre c'est marquer devis droit au raccordement 1500 et tva 20% donc 1800e. Mais celle de urbanisé nous a dit sa coûtera 1500 en tout mais elle a oublier des infos. Mdr. Aucun soucis je vais appeler demain si c'est ouvert
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