3 réponses
dany311
Messages postés
20983
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 décembre 2024
6 368
6 mai 2020 à 15:21
6 mai 2020 à 15:21
Bonjour
demandez au propriétaire actuel
si le PLU a été définitivement adopté ; il doit avoir tous les éléments en sa possession pour vous répondre
quand au notaire ; il ne pourra vous répondre , que si 1 compromis de vente est signé
( droit de préemption de la mairie )
demandez au propriétaire actuel
si le PLU a été définitivement adopté ; il doit avoir tous les éléments en sa possession pour vous répondre
quand au notaire ; il ne pourra vous répondre , que si 1 compromis de vente est signé
( droit de préemption de la mairie )
Bonjour, merci de votre réponse.
Le vendeur n'à aucun document pour ce projet et nous avons signer le compromis de vente avec le notaire avant le confinement et il n'a aucune explication de la mairie.
Peuvent-ils réellement nous prendre des bouts de terrain ?
Le PLU à été validé en 2018.
Merci
Le vendeur n'à aucun document pour ce projet et nous avons signer le compromis de vente avec le notaire avant le confinement et il n'a aucune explication de la mairie.
Peuvent-ils réellement nous prendre des bouts de terrain ?
Le PLU à été validé en 2018.
Merci
BmV
Messages postés
91498
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 décembre 2024
18 518
6 mai 2020 à 15:32
6 mai 2020 à 15:32
Avez-vous déposé une demande de C.U. opérationnel ?
Cela vous informera en détail sous deux mois sur toutes les possibilités et limitations quant à ce terrain.
Valable 18 mois et gratuit.
Cela vous informera en détail sous deux mois sur toutes les possibilités et limitations quant à ce terrain.
Valable 18 mois et gratuit.