Commandement de payer aux fins de saisie

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Bonjour,
Itératif commandement aux fins de saisie vente, remis en main propre le 14 04 2020
Ordonnance en injonction de payer rendu le 08/12/2010 et formule exécutoire le 15/02/2011. Est-ce-que le dossier est forclos
( Je n'ai plus le contrat initial)
Merci de votre aide

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Bonjour,
a minima le titre executoire était valable 10 ans à partir du 15.02.2011
donc jusqu'en 2021.
mais le nouveau commandement, relance le délai.
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7 mai 2020

Bonsoir merci. Ce qui veut dire s'il vous plaît
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ce qui veut dire que il n y a pas de forclusion ou autre prescription
avant 2030
si vous voulez éviter une saisie, négociez un accord avec l'huissier
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7 mai 2020

D'accord merci bonne soirée
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7 mai 2020

Bonjour, et si le crédit à été contacté y'a 10 ans est-ce-que la procédure est tjr valable. Merci
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2 juin 2020
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Oubliez la date du crédit, ce qui compte maintenant c'est le titre exécutoire. Donc maintenant 14/4/2030..
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2 juin 2020

Je vous remercie.bonne journée
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:-)
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