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Locataire hlm et propriétaire d'un bien immobilier

Utilisateur anonyme - 5 mai 2020 à 16:35
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 mai 2020 à 18:11
Bonjour,
Je voudrais savoir si la loi autorise la disposition d'un bien immobilier en étant locataire d'un hlm. Si non y'a t il un document (ex : constat) pour informer les services public et faire une expulsions de la personnes habitant dans le logement dont elle ne devrait pas disposer et pas privilégier.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Utilisateur anonyme
5 mai 2020 à 16:55
Bonjour,
Tout dépend des ressources de la personne.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559
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Réponse 2 / 5
Utilisateur anonyme
5 mai 2020 à 17:05
Mais si les ressources de la personne est élever elle est contraint de quitter le logement ?
Et est ce que d'autre personne peuvent informer le bailleur que son locataire possède un bien immobilier ?
0
Réponse 3 / 5
Utilisateur anonyme
5 mai 2020 à 17:08
ça ressemblerait à une dénonciation ? anonyme j'imagine ?
mêlez vous de vos oignons !
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Réponse 4 / 5
Utilisateur anonyme
5 mai 2020 à 18:06
C'est justement mes oignons !!!!
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Réponse 5 / 5
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
5 mai 2020 à 18:11
Bonjour,

Oui, dans le cas de la mobilité professionnelle ou d'une séparation.

Cordialement,
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