Question facture débouchage évacuation eaux usées

Signaler
-
Messages postés
6100
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2020
-
Bonjour,

Je suis copropriétaire d'un appartement d'un immeuble comprenant 3 lots.
Ce matin le locataire du bas a fais venir un professionnel afin de faire déboucher son évacuation d'eaux usées.
Plus tard dans la journée j'ai reçu un appel de la propriétaire/bâilleuse de mon voisin pour nous prévenir qu'une facture serais a payer pour le débouchage en se justifiant que c'était une partie commune. Cependant mon appartement n'emprunte pas le même réseau d'évacuation que l'immeuble.
Pour être clair, l'immeuble se compose de 3 appartements, un RDC, un RDJ et d'un 2eme étage. Le RDC et le 2eme etage sont relié et le tuyau passe dans la cage d'escalier commune. Par contre mon appartement à une évacuation plus haut dans la rue.
Donc dois-je vraiment participer aux paiement de cette facture ?

Merci d'avance pour vos réponse

3 réponses

Messages postés
6100
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2020
1 769
Bonjour,

Seul le RdC de votre copropriété peut apporter une réponse....

Mais si dans ce RdC, il n'existe aucune clé spéciale de répartition à ce sujet, alors ces frais seront répartis suivant la clé générale donc vous aurez à payer à hauteur de vos tantièmes généraux.
Dans le RdC il est fait mention de parties commune et de parties particulière qui n'appartiennent qu'a certains propriétaire mais sans plus d'infos.
Mais ça m’amène a me poser une question, si mon évacuation qui ne passe pas dans les dans les parties commune viens a se boucher ou a se détériorer, est-ce que les autres copropriétaire devront aussi payer ?
Messages postés
6100
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2020
1 769
 et de parties particulière qui n'appartiennent qu'a certains propriétaire mais sans plus d'infos.

donc il semble qu'il n'y ait pas de clés spéciales de répartition, alors vous devrez payer.

Mais lorsque ce sera sur la canalisation que vous citez, et si le RdC n'a pas été changé, alors tout le monde paiera aussi.... sauf s'il est démontré que ce bouchage se trouve sur une partie qui ne sert qu'à vous.....
Dossier à la une