Acquisition d,un terrain
Princessebene
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4 mai 2020 à 19:28
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 5 mai 2020 à 16:47
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3 réponses
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4 mai 2020 à 22:52
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" ma maison est construite sur le dit parcelle " : cette maison vous appartient réellement ?
BmV
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5 mai 2020 à 10:58
5 mai 2020 à 10:58
Et le terrain sur lequel est votre maison, qui vous appartient, appartiendrait à la mairie ????
Vous avez donc signé un quelconque accord ou contrat avec la commune quand vous avez construit cette maison sur un terrain qui ne vous appartient pas...
Que dit ce contrat ?
En tous cas, si ce terrain appartient à la commune, vous n'avez d'autre choix que de vous adresser à la mairie pour proposer de l'acheter.
Vous avez donc signé un quelconque accord ou contrat avec la commune quand vous avez construit cette maison sur un terrain qui ne vous appartient pas...
Que dit ce contrat ?
En tous cas, si ce terrain appartient à la commune, vous n'avez d'autre choix que de vous adresser à la mairie pour proposer de l'acheter.
BmV
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5 mai 2020 à 16:35
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Vous ne répondez pas aux deux question posées....
Parce que pour vous aider, nous avons aussi besoin du "maximum d'infos avant" !
Cela étant, personne ne vous y oblige.
Parce que pour vous aider, nous avons aussi besoin du "maximum d'infos avant" !
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BmV
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>
Princessebene
5 mai 2020 à 16:47
5 mai 2020 à 16:47
Elles vous ont été posées ci-dessus à 10:58 !
4 mai 2020 à 23:38