Acquisition d,un terrain
Bonjour,
Je voudrais acquérir une parcelle de terrain communal sur laquelle depuis plusieurs générations mafamille a toujours vécut et moi a suite ma maison est construite sur le dit parcelle comment faire puisque je n,ais pas beaucoup de moyens merci
Je voudrais acquérir une parcelle de terrain communal sur laquelle depuis plusieurs générations mafamille a toujours vécut et moi a suite ma maison est construite sur le dit parcelle comment faire puisque je n,ais pas beaucoup de moyens merci
3 réponses
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Modérateur" ma maison est construite sur le dit parcelle " : cette maison vous appartient réellement ?
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ModérateurEt le terrain sur lequel est votre maison, qui vous appartient, appartiendrait à la mairie ????
Vous avez donc signé un quelconque accord ou contrat avec la commune quand vous avez construit cette maison sur un terrain qui ne vous appartient pas...
Que dit ce contrat ?
En tous cas, si ce terrain appartient à la commune, vous n'avez d'autre choix que de vous adresser à la mairie pour proposer de l'acheter. -
ModérateurVous ne répondez pas aux deux question posées....
Parce que pour vous aider, nous avons aussi besoin du "maximum d'infos avant" !
Cela étant, personne ne vous y oblige.-
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Modérateur@PrincessebeneElles vous ont été posées ci-dessus à 10:58 !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...