amende pour allumage d'un feu de bois

Question

Bonjour, 
j'ai recu une amende de 135 euros pour l'allumage d'un feux de foret. 
Sur la contravention, ils se sont trompés sur la l'adresse au lieu, au lieu d'ecrire "pré bornier" ils ont écrit "pre borné". es que je peux contester l'amende pour vice de procedure? Comment faire si c'est le cas? Merci de vos reponses.

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour

L'amende concerne t'elle un feu prohibé (Zone protégée par ex..) ou une violation des règles de confinement?

Une légère erreur sur le nom du lieu n'est pas un motif d'annulation..

A+

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/41016-vice-de-procedure-definition

natha88 · Answer

Merci pour la réponse. oui car c’était a moins de 200 métrés d'une foret donc interdit. Je vais être obliger de payer .

Amende pour allumage d'un feu de bois

2 réponses

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