Amende pour allumage d'un feu de bois
Bonjour,
j'ai recu une amende de 135 euros pour l'allumage d'un feux de foret.
Sur la contravention, ils se sont trompés sur la l'adresse au lieu, au lieu d'ecrire "pré bornier" ils ont écrit "pre borné". es que je peux contester l'amende pour vice de procedure? Comment faire si c'est le cas? Merci de vos reponses.
j'ai recu une amende de 135 euros pour l'allumage d'un feux de foret.
Sur la contravention, ils se sont trompés sur la l'adresse au lieu, au lieu d'ecrire "pré bornier" ils ont écrit "pre borné". es que je peux contester l'amende pour vice de procedure? Comment faire si c'est le cas? Merci de vos reponses.
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Afrikarnak
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Modifié le 4 mai 2020 à 12:23
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Bonjour
L'amende concerne t'elle un feu prohibé (Zone protégée par ex..) ou une violation des règles de confinement?
Une légère erreur sur le nom du lieu n'est pas un motif d'annulation..
A+
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/41016-vice-de-procedure-definition
L'amende concerne t'elle un feu prohibé (Zone protégée par ex..) ou une violation des règles de confinement?
Une légère erreur sur le nom du lieu n'est pas un motif d'annulation..
A+
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/41016-vice-de-procedure-definition