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Afrikarnak
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Modifié le 4 mai 2020 à 12:23
Modifié le 4 mai 2020 à 12:23
Bonjour
L'amende concerne t'elle un feu prohibé (Zone protégée par ex..) ou une violation des règles de confinement?
Une légère erreur sur le nom du lieu n'est pas un motif d'annulation..
A+
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/41016-vice-de-procedure-definition
L'amende concerne t'elle un feu prohibé (Zone protégée par ex..) ou une violation des règles de confinement?
Une légère erreur sur le nom du lieu n'est pas un motif d'annulation..
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