Tabac recu en cadeau
Victor
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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je recevrai un cadeau de 5 paquets de tabac a pipes de 200gr d'une valeur de 23€. Serai'-je expose au droits de douane. La lreglementation actuelle permet d'emmener de l'etranger 250g de tabac a pipe .
Merci de votre reponse.
Je recevrai un cadeau de 5 paquets de tabac a pipes de 200gr d'une valeur de 23€. Serai'-je expose au droits de douane. La lreglementation actuelle permet d'emmener de l'etranger 250g de tabac a pipe .
Merci de votre reponse.
2 réponses
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Salut,
Vous serez surtout soumis à la saisis de ce colis, l'envoi par la post de tabac est interdit si c'est commercial (quid du cadeau ? ) et limité à une petite quantité, 50g pour le tabac à rouler :
https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-envois-non-commerciaux-adresses-de-particulier-particulier
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Merci pour votre reponse. Celle-ci n'a pas repondu a ma question. Il s'agit d'un CADEAU ET NON D'UN ENVOI COMMERCIAL.
Nêamoins je suis dispose a regler impots et taxes assujetis qui en ressortent. A quel organisme dois-je m'adresser pour demander l'autorisation y afferente?
Cordialement.-
Il s'agit d'un CADEAU ET NON D'UN ENVOI COMMERCIAL.
J'ai bien compris et le lien que j'ai donné stipule bien que pour un envoie non commercial, c'est limité à 50g, avec 1kg composé de 5 paquet de 200g, ont est largement au dessus de cette tolérance.
A quel organisme dois-je m'adresser pour demander l'autorisation y afferente?
Aucun, ça n'est pas autorisé.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...