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Tabac recu en cadeau

Victor - 3 mai 2020 à 15:54
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 5 mai 2020 à 14:09
Bonjour,
Je recevrai un cadeau de 5 paquets de tabac a pipes de 200gr d'une valeur de 23€. Serai'-je expose au droits de douane. La lreglementation actuelle permet d'emmener de l'etranger 250g de tabac a pipe .
Merci de votre reponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522
3 mai 2020 à 16:37
Salut,

Vous serez surtout soumis à la saisis de ce colis, l'envoi par la post de tabac est interdit si c'est commercial (quid du cadeau ? ) et limité à une petite quantité, 50g pour le tabac à rouler :

https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-envois-non-commerciaux-adresses-de-particulier-particulier
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Réponse 2 / 2
Victor
5 mai 2020 à 13:57
Merci pour votre reponse. Celle-ci n'a pas repondu a ma question. Il s'agit d'un CADEAU ET NON D'UN ENVOI COMMERCIAL.
Nêamoins je suis dispose a regler impots et taxes assujetis qui en ressortent. A quel organisme dois-je m'adresser pour demander l'autorisation y afferente?
Cordialement.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522
Modifié le 5 mai 2020 à 14:09 
 Il s'agit d'un CADEAU ET NON D'UN ENVOI COMMERCIAL.


J'ai bien compris et le lien que j'ai donné stipule bien que pour un envoie non commercial, c'est limité à 50g, avec 1kg composé de 5 paquet de 200g, ont est largement au dessus de cette tolérance. 


 A quel organisme dois-je m'adresser pour demander l'autorisation y afferente?

Aucun, ça n'est pas autorisé.
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