Tabac recu en cadeau
Victor
-
3 mai 2020 à 15:54
Pierrecastor Messages postés 41463 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2024 - 5 mai 2020 à 14:09
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Pierrecastor
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3 mai 2020 à 16:37
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Salut,
Vous serez surtout soumis à la saisis de ce colis, l'envoi par la post de tabac est interdit si c'est commercial (quid du cadeau ? ) et limité à une petite quantité, 50g pour le tabac à rouler :
https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-envois-non-commerciaux-adresses-de-particulier-particulier
Vous serez surtout soumis à la saisis de ce colis, l'envoi par la post de tabac est interdit si c'est commercial (quid du cadeau ? ) et limité à une petite quantité, 50g pour le tabac à rouler :
https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-envois-non-commerciaux-adresses-de-particulier-particulier
Merci pour votre reponse. Celle-ci n'a pas repondu a ma question. Il s'agit d'un CADEAU ET NON D'UN ENVOI COMMERCIAL.
Nêamoins je suis dispose a regler impots et taxes assujetis qui en ressortent. A quel organisme dois-je m'adresser pour demander l'autorisation y afferente?
Cordialement.
Nêamoins je suis dispose a regler impots et taxes assujetis qui en ressortent. A quel organisme dois-je m'adresser pour demander l'autorisation y afferente?
Cordialement.
Pierrecastor
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Modifié le 5 mai 2020 à 14:09
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Il s'agit d'un CADEAU ET NON D'UN ENVOI COMMERCIAL.
J'ai bien compris et le lien que j'ai donné stipule bien que pour un envoie non commercial, c'est limité à 50g, avec 1kg composé de 5 paquet de 200g, ont est largement au dessus de cette tolérance.
A quel organisme dois-je m'adresser pour demander l'autorisation y afferente?
Aucun, ça n'est pas autorisé.