Taxe habiation non payée depuis 2ans

rob2b - 3 mai 2020 à 15:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 mai 2020 à 17:52
Bonjour,

j'ai emmenagé dans mon studio non meublé que je loue de 23mcarré le 02/2017, je me rend compte que je n'ai jamais payé de taxe d'habitation. Je m'en était rendu compte avant j'avais signalé sur le site impot gouv mais j'ai jamais eu de retour...

Aujourd'hui j'ai fait ma déclaration d'impot je viens de rectifier et de dire que j'ai emmenagé le 01/01/2020 car je ne peux pas remonter plus loin...

Comment ça va se passer en fin d'année on va me réclamer les taxes d'habitation 2018, 2019 et 2020 avec une majoration pour 2018 et 2019? à combien peuvent bien s'elever ces taxes ? mon loyer est de 480euros HC et le taux dans ma ville est de 30% pour les taxes d'habitation

Ai-je bien fait de signaler mon changement d'adresse ? (l'adresse actuelle etait celle de mes parents)

merci pour vos réponses

7 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié le 3 mai 2020 à 15:56
Bonjour

2018 est prescrite depuis le 31/13/2019 (pour l'etablir)
Si dans votre votre espace en ligne, vous ne la voyez pas, c'est qu'elle n'a pas été créée donc ne peut etre réclamée.

2019 : elle peut etre etablie jusqu'au 31/12/2020.

2020 : vous beneficiez peut etre de l'allègement total de la taxe d'habitation (revenu fiscal de reference < à un certain montant en fonction du nombre de part).
Dans ce cas, il n'y aurait que la redevance tv si vous avez une tv

Voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-calcul-exoneration-paiement/
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merci pour votre réponse,
je pense que je ne bénéficie pas d'allègement sur ma taxe d'habitation.

voici ce qui est déclaré en salaire net sur les impots pour 2019 : 33952 (1part)

donc je vais devoir payer 2019 et 2020 en fin d'année, je dois m'attendre à environ 1000 euros je pense non (pas de tv) ? du coup si je n'aurai pas signalé mon changement d'adresse qu'est ce que j'aurais risqué ? mon proprio n'a pas fait le nécessaire ? de plus ayant déclaré mon changement d'adresse pour 1er janvier peut etre je vais devoir payer que cette année ?

merci
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
3 mai 2020 à 16:37
33952 c'est ce que vous avez dans la case salaire (1AJ peobablement ) ou c'est apres deduction des frais professionnels(10 % ou frais reels ) ?
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oui voilà,
Traitements, salaires1AJ Salaires - Déclarant 1 : 33952

je viens de voir ma déclaration d'impot j'ai mis j'ai déménagé le 1/1/2019 en faite donc je vais surement payer 2019 et 2020, à combien dois-je m'attendre, je suis à marseille ? je ferais mieux de mettre que j'ai déménagé le 1/1/2020 non ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
3 mai 2020 à 17:20
je ferais mieux de mettre que j'ai déménagé le 1/1/2020 non ?


Et là fausse declaration et fraude manifeste.
Et là vous etes mal barré .
Vous n'avez pas interet d'avoir fait une quelconque erreur, ne pas avoir besoin d'une demande de remise gracieuse ...
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je vais laisser 1/1/2019 alors mais meme cette date est fausse vu que ma date de location est le 1/2/2017 en réalité
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
3 mai 2020 à 17:26
Sur vos precedentes declarations, vous n'avez pas du indiquer votre adresse reelle mais laisser celle de vos parents.
Ca a du augmenter leur taxe d'habitation.
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j'ai du oublier de le faire sur ma declaration mais j'avais fait la demande de changement d'adresse hors periode de declaration d'impot. Comment puis je echapper aux 10% de majoration que je vais avoir sur 2019 ? il faut les appeler ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
3 mai 2020 à 17:35
Il y a pas 10% de majoration .
Vous ne deposez pas une declaration de taxe d'habitation comme le revenu.

Il ne peut y avoir 10 % que si la taxe d'habitation a été émise et que vous ne l'avez pas payée dans le delai indiqué sur l'avis de taxe d'habitation
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ca veut dire que je n'aurais aucune penalité pour non paiement de la taxe 2019 ? vu que aucune taxe d'habitation n'a été émise

ils vont emettre donc 2 taxes d'habitation pour 2019 et 2020 avec aucune pénalité ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
3 mai 2020 à 17:52
Oui
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