Procuration compromis et acte de vente
Romain
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Dans le cadre de la vente d un bien, une procuration entre époux peut elle se faire pour la signature du compromis de vente lorsqu un des deux ne peux pas etre present ? Et sous quelle forme ?
Peut on ensuite donner procuration au notaire pour la signature de l acte definitif si impossibilité des deux epoux d etre present ? Sous quelle forme egalement ? Est ce payant ou cela rentre t il dans la mission notariale payée par l acquereur ?
Merci
Dans le cadre de la vente d un bien, une procuration entre époux peut elle se faire pour la signature du compromis de vente lorsqu un des deux ne peux pas etre present ? Et sous quelle forme ?
Peut on ensuite donner procuration au notaire pour la signature de l acte definitif si impossibilité des deux epoux d etre present ? Sous quelle forme egalement ? Est ce payant ou cela rentre t il dans la mission notariale payée par l acquereur ?
Merci
A voir également:
- Procuration compromis de vente
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2 réponses
Bonjour,
La procuration doit être établie devant le notaire.
C'est à vous d'en payer le coût.
La procuration n'est pas donnée au notaire mais à un clerc de l'étude.
(mais ça ne change rien pour vous)
La procuration doit être établie devant le notaire.
C'est à vous d'en payer le coût.
La procuration n'est pas donnée au notaire mais à un clerc de l'étude.
(mais ça ne change rien pour vous)
Bonjour
Je présume qu'il s'agit de la vente du logement familial? si c'est bien le cas, obligation d'une procuration notariée, le notaire devant s'assurer de l'accord des deux époux pour la vente.
Le coût est à votre charge. C'est cela ou le second époux devra obligatoirement se déplacer, à défaut la vente ne se fera pas.
Je présume qu'il s'agit de la vente du logement familial? si c'est bien le cas, obligation d'une procuration notariée, le notaire devant s'assurer de l'accord des deux époux pour la vente.
Le coût est à votre charge. C'est cela ou le second époux devra obligatoirement se déplacer, à défaut la vente ne se fera pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous êtes "juste" en budget, faites une seule procuration pour l'ensemble des actes.
l'an dernier j'ai payé 50 euros pour une procuration donc 100 euros pour le couple .
98.50 euros en nous disant que si nous étions represente par un clerc ce serait plus cher .