Pv électronique non signé

Dominique -
Ulysse5818 Messages postés 1694 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 mai 2020 à 23:56

Bonjour,
Je me suis arrêté pour non port de ceinture
90 euros 3 point.
Suire covid 19 le gendarme ne pas fait signé le pv électronique.
Puis conster
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Ulysse5818 Messages postés 1694 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 946

Bonjour,

Vous pouvez toujours, mais ne vous étonnez pas si le PV passe au montant supérieur.

Pour quel motif ?

Votre parole contre la sienne... Qui va gagner ?

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