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3 réponses
Ulysse5818
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2 mai 2020 à 12:17
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Bonjour,
L'acte de cession est à quel nom ?
La carte grise n'est pas un titre de propriété.
L'acte de cession est à quel nom ?
La carte grise n'est pas un titre de propriété.
Ulysse5818
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2 mai 2020 à 21:21
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Pouvez vous prouver les remboursements effectués, les factures etc...
Complètement, je suis conservatrice niveau papier et factures : assurance, ticket d'essence, factures entretien, réparations courantes, contrôle technique,... Tout est à mon nom et je peux prouver que c'est moi qui ait payé car par cb. La partie que j'ai remboursé également, car en virement bancaire sur son compte courant.
Ulysse5818
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3 mai 2020 à 12:21
3 mai 2020 à 12:21
Il est évident que si vous voulez conserver cette voiture vous devez lui rembourser sa part restante , déduction faite de 50 % des travaux effectués.
Considérant qu'il a remboursé la même somme que vous 2100 x 2 = 4200.
Il reste à payer 3800 à votre charge et non 5900 puisqu'il a bénéficié aussi de l'usage du véhicule, 3800 auxquels il faut soustraire 50 % des frais de réparations, vidange, pneus, assurance, contrôle technique, etc.
Etes vous d'accord avec mon raisonnement ?
Considérant qu'il a remboursé la même somme que vous 2100 x 2 = 4200.
Il reste à payer 3800 à votre charge et non 5900 puisqu'il a bénéficié aussi de l'usage du véhicule, 3800 auxquels il faut soustraire 50 % des frais de réparations, vidange, pneus, assurance, contrôle technique, etc.
Etes vous d'accord avec mon raisonnement ?
Je suis d'accord. J'ai réussi à le convaincre de lui rembourser en plusieurs fois, mais il reste sur 5900 euros. Maintenant, il attend le jugement qui l'oppose à son ancien employeur, s'il gagne, il m'a dit qu'on en rediscutera.
Il sait déjà que sans ma signature, il ne peut pas vendre la voiture, et je ne lui céderai pas.
Merci pour vos réponses.
Je contacte mon service juridique dès demain.
Il sait déjà que sans ma signature, il ne peut pas vendre la voiture, et je ne lui céderai pas.
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Ulysse5818
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Nath86
3 mai 2020 à 14:31
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5900, non, il en a bénéficié, il est normal qu'il supporte sa part tout le temps de son utilisation.
En cas de procédure judiciaire il n'obtiendra pas gain de cause.
En cas de procédure judiciaire il n'obtiendra pas gain de cause.
Nath86
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Ulysse5818
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3 mai 2020 à 18:19
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Ça, je le sais bien. C'est pour cela que je vais prendre conseil auprès de mon service juridique.
2 mai 2020 à 21:12
2 mai 2020 à 21:20
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