Acte de vente et carte grise à nos 2 noms

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 Nath86 -
Bonjour,

J'avais besoin d'acheter une voiture, mais ne pouvant faire de crédit, mon conjoint m'a proposé de la payer et que je le rembourserais. Il a trouvé une voiture à 8000 euros, mais je lui ai dit, que c’était trop cher et que je ne pouvais rembourser une telle somme. Il a finit de me convaincre quand il m'a dit qu'on ferait 50/50, soit 4000 chacun, vu qu'il la prendrait de temps en temps et qu'elle servirait pour les trajets type courses, déplacement sur Paris, et autres trajets, Monsieur ne voulant pas "mettre trop de bornes" dans la sienne.
Précision nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
La carte grise est à nos deux noms, je suis titulaire, l'assurance est à mon nom et toutes les factures d'entretien également, c'est moi qui gère financièrement et totalement cette voiture.
Je lui ai remboursé 2100 euros sur ma part. Mais aujourd'hui, nous nous séparons, et Monsieur exige que je lui rembourse la totalité de la somme, soit 5900 euros, sinon il la garde et la vend. Elle côte aujourd'hui 5400 euros.
Cette voiture m'est indispensable pour me rendre sur mon lieu de travail, et va l'être d'autant plus pour trouver un logement, car bien sûr, il ne me laisse rien et je dois repartir de 0. Je pourrais lui laisser, et trouver une autre voiture pas trop cher, mais franchement, vu l'investissement et le fait qu'il faut que je rachète tout pour m'installer, ça va être compliqué, Je doute d'être plus éligible à un crédit qu'il y a 3 ans, vu que ma situation professionnelle n'a pas évolué ?
Merci pour votre aide.

3 réponses

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3 juin 2020
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Bonjour,

L'acte de cession est à quel nom ?

La carte grise n'est pas un titre de propriété.
Il n'y a pas d'acte de cession, nous l'avons acheté il y a plus de 3 ans. L'acte de vente est d'ailleurs à nos deux noms. Soit je le rembourse, soit il la garde, sauf que j'en ai besoin pour travailler. Tous les jours, je fais 50 km pour me rendre à l'hôpital.
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3 juin 2020
491 > Nath86
L'acte de vente est l'acte de cession si c'est une bagnole d'occase.
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Ah d'accord, acheter dans une concession d'occasion, et acte de vente à nos deux noms.
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3 juin 2020
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Pouvez vous prouver les remboursements effectués, les factures etc...
Complètement, je suis conservatrice niveau papier et factures : assurance, ticket d'essence, factures entretien, réparations courantes, contrôle technique,... Tout est à mon nom et je peux prouver que c'est moi qui ait payé car par cb. La partie que j'ai remboursé également, car en virement bancaire sur son compte courant.
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Il est évident que si vous voulez conserver cette voiture vous devez lui rembourser sa part restante , déduction faite de 50 % des travaux effectués.

Considérant qu'il a remboursé la même somme que vous 2100 x 2 = 4200.

Il reste à payer 3800 à votre charge et non 5900 puisqu'il a bénéficié aussi de l'usage du véhicule, 3800 auxquels il faut soustraire 50 % des frais de réparations, vidange, pneus, assurance, contrôle technique, etc.

Etes vous d'accord avec mon raisonnement ?
Je suis d'accord. J'ai réussi à le convaincre de lui rembourser en plusieurs fois, mais il reste sur 5900 euros. Maintenant, il attend le jugement qui l'oppose à son ancien employeur, s'il gagne, il m'a dit qu'on en rediscutera.
Il sait déjà que sans ma signature, il ne peut pas vendre la voiture, et je ne lui céderai pas.
Merci pour vos réponses.
Je contacte mon service juridique dès demain.
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3 juin 2020
491 > Nath86
5900, non, il en a bénéficié, il est normal qu'il supporte sa part tout le temps de son utilisation.

En cas de procédure judiciaire il n'obtiendra pas gain de cause.
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3 juin 2020

Ça, je le sais bien. C'est pour cela que je vais prendre conseil auprès de mon service juridique.
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